ALERTE – Deux guides de l’Observatoire de la Laïcité sur le fait religieux

Dans deux différents guides, l’Observatoire de la Laïcité éclaircit quelque peu le cadre juridique applicable au fait religieux tant dans l’entreprise privée que dans le secteur public. Distinction naturelle qui s’impose en raison de la spécificité de l’une (service public), il était nécessaire que l’Observatoire présente son point de vue en la matière qui, semble-t-il, n’est rien de nouveau puisqu’il se contente de rappeler les textes constitutionnels et légaux.

Les entreprises privées

Concernant les entreprises privées, l’Observatoire propose des cas concrets. D’abord, il souligne l’impossibilité, dans les offres d’emploi, de faire référence aux croyances d’un candidat ou alors d’aborder la question de la religiosité d’une personne lors de l’entretien d’embauche.

Deux exceptions peuvent permettre à un employeur de limiter la manifestation du fait religieux dans une entreprise privée. Encore une fois, l’Observatoire se contente d’un simple « rappel à loi » et dit qu’une interdiction générale et absolue est illégale. Seule une interdiction visant la protection d’un ou plusieurs individus ou une interdiction afin de mettre un terme à une attitude qui entrave la bonne marche de l’entreprise est admissible.

Les collectivités territoriales

D’emblée, le guide commence par une charte des principes en rappelant les articles fondateurs de la loi de 1905, sacro-saint fondement de la laïcité. L’Observatoire rappelle la neutralité des bâtiments publics mais également le fait que la République assure la liberté de conscience et, en tant que telle, elle assure le droit d’édifier des lieux de culte sans pour autant subventionner certains cultes en particulier.

Dans ce guide, la question des menus à la cantine est également abordée. En réalité, une grande latitude est laissée aux collectivités ; puisque le régime de demi-pensionnaire n’est pas contraignant, il n’est pas possible de faire peser, sur la collectivité, une obligation de présenter des menus adaptés. Les demandes de non-mixité sont également traitées et l’Observatoire se contente, là encore, de rappeler la loi ; il n’est pas possible de faire des demandes séparées se fondant sur les convictions religieuses en raison du principe de non discrimination.

Reste que l’ensemble de ces questions relève du degré de tolérance. Comme on peut le remarquer, les critères sont suffisamment larges pour permettre à une personne de bien vivre sa religiosité tout en respectant la neutralité de la République. Or cette neutralité passant par un facteur humain important, c’est à l’homme, lui-même, de faire preuve de tolérance.

La question finale qui doit être posée est de savoir si la France est suffisamment tolérante pour accepter le défi de sa diversité.

Asif Arif.

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