DOSSIER SPECIAL – « Les défis du Mali Nouveau : 365 propositions pour l’émergence » – C pour Corruption

CHEICKNA BOUNAJIM CISSE

LES DEFIS

DU MALI NOUVEAU

 

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 365 propositions pour l’émergence

 

 

CORRUPTION

 « La corruption constitue une plante vénéneuse                                                                                                                                               dont il faut se débarrasser pour défricher la voie du développement. »

Yero HAMADY[1]

Carton rouge ! Serait-on tenté de délivrer à la corruption au Mali. Haro sur les corrompus et les corrupteurs ! Le phénomène de la corruption a atteint un niveau jamais égalé dans l’histoire du pays[2]. Aucun pan de la vie de la nation n’y échappe. Le mythe de l’argent facile s’est installé. Et, avec celui de l’impunité. La corruption se propage comme une coulée de lave dans la société malienne, en brulant toutes les valeurs morales sur son passage.

Aujourd’hui, spécialistes et néophytes s’accordent à dire que le vrai problème du Mali c’est la corruption[3]. Selon la Banque Mondiale[4] : « La corruption au Mali est systémique et pernicieuse en raison du système de clientélisme politique, qui fait que les postes officiels sont attribués à ceux qui produisent des rentes pour leur patron, pour le parti politique ou pour eux-mêmes. » Le pays est plongé dans un vrai brouillard. Les maigres ressources publiques peinent à résister aux assauts répétés des prédateurs de l’économie nationale et aux collusions fréquentes entre pouvoir politique et opérateurs économiques. Il va sans dire que, lors de ces transactions, l’intérêt de l’Etat est relégué au second plan. Les dessous de table, les surfacturations, les marchés fictifs, les détournements de fonds, le clientélisme, le favoritisme, les passe-droits, le trafic d’influence sont tropicalisés en « sourafen », « koutcha » ou « youroukou-youroukou ». Presque toutes les indigences du pays y prennent source et se déversent sur l’image et la réputation du peuple malien. Certains n’ânonnent plus à parler de sport national dont les pratiquants[5] ont fini par s’en faire un « cordon sanitaire ». Pour d’autres, c’est la première « industrie » du pays avec des ramifications inquiétantes. Pour tous, la corruption est un constat d’échec de la gouvernance et un lourd fardeau pour la nation malienne.

En dépit de nouvelles mesures prises ces dernières années par les autorités publiques et de la pluralité des organes de contrôle dont le dernier en date, le Vérificateur Général, le fléau de la corruption ne faiblit pas. Bien au contraire, le Mali a toujours l’un des taux de prévalence de la corruption les plus élevés au monde[6].

 

Etat des lieux

La corruption au Mali a fait l’objet de plusieurs études et analyses de la part de structures gouvernementales, de la société civile et d’organismes internationaux. L’état des lieux que nous vous proposons s’appuie principalement sur les publications du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)[7], de la Banque Mondiale[8] et de Transparency International (TI)[9]. Il s’inspire aussi des conclusions issues des Etats Généraux sur la Corruption et la Délinquance Financière[10] tenus au Mali du 25 au 28 novembre 2008 à l’appui d’importantes contributions de la société civile malienne.

 

  • Acceptation du phénomène : On s’accorde généralement sur le fait que « la corruption est l’utilisation abusive d’une position publique pour des gains particuliers ». Les formes les plus courantes sont la commission, la gratification, le piston, la concussion, la rétribution indue, le péage, la perruque, et le détournement.[11] Au Mali, la loi n°-01- 079 du 20 Août 2001 portant Code Pénal définit la corruption comme « un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions » [12] . En pratique, la corruption ou le « mal aux noms multiples » connait plusieurs variantes: « la fraude ou la falsification de données, de factures ; l’extorsion ou l’obtention d’argent par la coercition ou la force ; la concussion ou recevoir ou exiger des sommes non dues dans l’exercice d’une fonction publique en les présentant comme légalement exigible ; le favoritisme ou népotisme ou favoriser les proches ; le détournement ou le vol de ressources publiques par des fonctionnaires ; la distorsion de la concurrence dans les marches publics, le « bakchich » ou pot de vin ». L’évidence a démontré que toutes ces formes de corruption existent au Mali ;
  • Formes de corruption : Au Mali, il y a deux grandes catégories de corruption : la petite, très pernicieuse, qui agit directement sur le portefeuille des ménages et la grande corruption qui se trouve généralement au niveau de la passation des marchés publics. Ils constituent la « mangeoire » par excellence, et sont gérés entre autres, par des fonctionnaires qui ne savent pas quand est ce que leur salaire est viré sur leur compte parce qu’ils ne vivent pas de ça. Mais aussi d’autres personnes qui n’ont pas de fonds propres, créent une structure fantôme qui se confond avec leur personne, obtiennent les marchés par leurs relations politiques ou sociales, avec bien souvent la promesse de la commission de « 10% ». Ils prennent un crédit bancaire pour l’exécution, parfois en payant ou en promettant quelque chose au financeur. Puisqu’ils ne sont pas spécialistes, le marché est en général sous-traité à l’insu du maître d’ouvrage. Celui qui a la charge du suivi de l’exécution du marché ferme les yeux. Le circuit est bouclé par une réception provisoire en bonne et due forme et la levée de la retenue de garantie par une caution bancaire. C’est ainsi que se crée une chaîne de rentiers qui s’enrichissent indûment au détriment de l’écrasante majorité de la population. Depuis 2010, la Banque Mondiale[13] a rajouté une troisième couche qu’elle a qualifiée de corruption dite « discrète » ou «silencieuse». Elle la présente comme la partie immergée de l’iceberg, ce qui à ses dires ne fait pas les gros titres des medias. Pour l’économiste en chef de la Banque mondiale, Région Afrique, Shanta DEVARAJAN, « en parlant de la corruption discrète, nous parlons des symptômes de la maladie qui est la faillite d’un système dans lequel les citoyens n’ont pas voix au chapitre ». Il prend pour exemple, le médecin public qui reçoit son patient dans l’hôpital public mais lui donne rendez-vous dans une clinique privée où il est aussi payé pour ses prestations ; l’enseignant du public qui gagne beaucoup plus d’argent en donnant des cours particuliers ou dans des établissements privés, sont autant de cas ou de situations soulevés par les participants que l’on retrouve au Mali mais ne font pas de ce pays une particularité. Au niveau des intervenants, en dehors des deux acteurs classiques (le corrompu et le corrupteur), un nouveau personnage est apparu dans le système de corruption. Il s’agit d’un intermédiaire entre le corrompu et le corrupteur, agissant dans le cercle intime du binôme, et qui suscite ou rapproche les besoins des deux parties, distantes pour plusieurs raisons, soit pour absence de liens et/ou par souci de discrétion. Pour ce service, l’intercesseur encore appelé « coxeur » perçoit une dîme, la fameuse commission de « 10% » connue sous le nom de « nta » ou « togo ». Cette nouvelle forme de corruption, à trois têtes, est la plus répandue de la grande corruption, notamment celle touchant le secteur des marchés publics ;
  • Marchés publics

En Afrique, les marchés publics revêtent une importance économique considérable. Le volume en valeur des marchés publics passés annuellement sur le continent est estimé à plus de 50 milliards de dollars US, soit l’équivalent de 50% des importations. Les pays de l’UEMOA représentent 5% de marchés publics passés annuellement en Afrique, soit 2,5 milliards de dollars US. Ce qui équivaut en moyenne à 8,5% du PIB des Etats membres de l’UEMOA. Au Mali, le volume des 1 586 marchés passés en 2011 a atteint environ 418 milliards de francs CFA.[14]

Le Gouvernement malien[15] a adopté en 2005, le Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP) dont l’un des axes principaux est l’amélioration du cadre institutionnel, législatif et réglementaire des marchés publics et des délégations de service public. Cette réforme met également l’accent sur la qualité du service rendu aux usagers et a abouti en 2008 à la création de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) ainsi que de ses structures régionales. La DGMP-DSP a pour mission principale le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de marchés publics et des délégations de service public, politique fondée sur les principes d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition des biens et services par l’Etat; du libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, et de la transparence des procédures, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures.

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 Source : Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP), http://www.dgmp.gov.ml/

De 2009 à 2012, 447 dossiers de marchés publics ont été accordés par entente directe (encore appelée « de gré à gré ») pour un montant global de 247 milliards francs CFA. La passation de marchés de gré à gré est rare pour les investissements financés par des bailleurs de fonds extérieurs, mais elle est courante pour les dépenses financées sur le budget national (83% en 2012). Durant cette période, 22% des dossiers des marchés publics représentant un montant de 368 milliards francs CFA ont été octroyés sans appel d’offres ouvert, en procédant par entente directe ou par consultation restreinte. Le pic a été atteint en 2011 où plus de 4 sur 10 dossiers ont passé entre les mailles du filet pour un total de 185 milliards francs CFA. Cette année, les ententes directes qui ne représentaient que 7% des dossiers de marchés publics se chiffraient à plus de 100 milliards francs CFA (soit 24% du montant des marchés publics). La même tendance s’est poursuivie en 2012 avec 8% en nombre et 23% en montant de marchés passés par le même procédé. Même si la loi autorise l’entente directe, à certaines conditions, il faut admettre qu’il y a de l’abus.

Le taux de renouvellement des DAF (actuellement Directions des Finances et du Matériel, DFM) et l’absence de critères uniformes de nomination constituent des sujets de préoccupation. D’autant que le temps excessif consacré à la  formation des DAF qui sont remplacés peu après leur installation. Le taux élevé de renouvellement des DAF entraîne également des retards dans le traitement des demandes de paiements. C’est ainsi que des DAF inexpérimentés commettent fréquemment des erreurs en préparant les demandes de paiement et en soumettant les justificatifs. Cela ne veut nullement dire qu’il ne faut pas renouveler les DAF. D’ailleurs, vu par le prisme de la bonne gouvernance, la sédentarité des DAF ou de tout autre haut fonctionnaire à des postes sensibles, ne pourrait que créer des accoutumances, source de malversations avec des montages tantôt sophistiqués tantôt abracadabrantesques, avec comme finalité, l’enrichissement illicite. Il faut simplement trouver le juste milieu, nécessaire à l’efficacité et à la transparence.

Le nouveau Code des marchés publics (Décret N°08-485 / P-RM du 11 août 2008) a consacré des dispositions préventives à la lutte contre corruption. Ainsi, l’article 24 du Code précise que : « Les offres et soumissions doivent contenir l’engagement du candidat ou soumissionnaire de ne pas octroyer ou promettre d’octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d’obtenir le marché, d’informer l’autorité contractante de l’octroi de toute somme ou avantage à ce titre, et en général de respecter les dispositions légales relatives notamment à l’interdiction des actes de corruption passive ou de trafic d’influence ou constitutifs d’infractions de cette nature. »

Pour la Banque Mondiale[16], « La réglementation applicable à la passation des marchés est fréquemment ignorée ou contournée, ce qui aboutit souvent à des pratiques corrompues et frauduleuses de la part du secteur public aussi bien que du secteur privé. Il faut faire preuve de discipline dans l’utilisation des ressources limitées de l’État, en respectant les quatre principes fondamentaux du processus de passation des marchés publics — efficacité, économie, transparence et égalité d’accès aux offres. C’est seulement un effort collectif pour atteindre ces objectifs avec un ferme soutien des autorités qui réduira les pratiques de corruption et permettra à un plus grand nombre de gens de bénéficier du processus d’appel d’offres. Ces faiblesses sont celles qui sont à l’origine de pratiques corrompues et frauduleuses. Parmi les plus courantes figurent l’abus des marchés de gré à gré, l’absence de contrôle sur les marchés passés par des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte, le mépris des procédures d’évaluation des offres et d’attribution des marchés, les obstacles à la soumission des offres et l’absence de mesures punitives à l’encontre des contrevenants. » Pour l’institution internationale, les marchés passés de gré à gré auraient été moins nombreux s’ils n’avaient pas été fractionnés. Cette pratique du fractionnement des marchés est destinée à éviter les appels d’offres. C’est ainsi que pour les marchés qui portaient sur moins de 10 millions de FCFA, ils étaient régulièrement subdivisés en lots plus petits (même de 9 950 500 FCFA) pour rester en-dessous du seuil à partir duquel la DGMP procède à un examen, et sous-traités aux mêmes entrepreneurs et fournisseurs. Il est important de lancer un appel d’offres pour obtenir de meilleurs prix et mettre fin à la pratique des marchés de gré à gré. Bien que ces derniers puissent être justifiés dans certains cas, beaucoup d’entre eux auraient pu être remplacés par des appels à la concurrence afin d’obtenir des prix compétitifs et assurer un accès égal aux offres. Selon la Banque Mondiale, les DAF sont particulièrement enclines à passer des marchés de gré à gré et les postes de directeurs de DAF et de directeurs de l’équipement sont considérés comme « particulièrement lucratifs ». À chaque changement de ministre, le nouveau titulaire désigne son propre directeur de DAF — indépendamment de ses compétences techniques — dans le domaine considéré, probablement pour faciliter le recours à des méthodes discrétionnaires de passation des marchés. La Banque Mondiale rappelle qu’un DAF est un ordonnateur délégué relevant directement du ministre qui l’a nommé. En sa capacité d’ordonnateur délégué, il peut prendre un engagement au nom du gouvernement. En tant que spécialistes, les DAF sont indépendants des ministres et théoriquement, leur mandat ne devrait pas être lié à celui du ministre qui les a nommés mais dans la pratique, tout remaniement ministériel au Mali s’accompagne d’une rotation correspondante des DAF. En apparence, l’indépendance des DAF est grandement compromise et bien qu’aucun cas concret n’ait été signalé à la mission, les DAF pourraient être soumis à des pressions abusives du ministre qui détermine leurs possibilités de carrière et leur avancement.

Pour l’institution de Bretton Woods, : « Il apparaît également que, du fait de leurs bas salaires, les fonctionnaires se trouvent contraints de s’assurer des revenus supplémentaires par le biais des marchés. Cet argument est difficile à vérifier étant donné qu’on ne dispose pas de données empiriques indiquant si la corruption cesse à partir d’un certain niveau de salaire. En fait, les traitements de nombreuses catégories de fonctionnaires sont supérieurs au revenu moyen par habitant. Un argument plus plausible pour expliquer les pratiques de corruption est le fait que beaucoup de gens ont le sentiment que les règles n’ont pas besoin d’être respectées en l’absence de contrôles assortis de sanctions. On signale également qu’aux stades de la conclusion des marchés et des paiements, des faveurs sont exigées du secteur privé et que si des pots-de-vin ne sont pas versés, des retards s’ensuivent automatiquement. » ;

 

  • Généralisation et banalisation de la corruption[17] : Du secteur public au secteur privé même au secteur informel le phénomène de la corruption s’étend et s’amplifie. Si les fonctionnaires de l’Etat sont décriés, force est de reconnaître que le citoyen lambda est aussi responsable de cet état de fait. Ainsi il n’est pas rare de voir un commerçant offrir quelques milliers de francs CFA alors que ses marchandises sont estimées à des de centaines de millions de francs CFA. De même qu’un chauffeur préfère donner 1 000 francs CFA voire 500 francs CFA à un agent public pour ensuite aller mettre en danger la vie des passagers et des riverains. Les fonctionnaires ne sont pas les seuls fautifs car celui qui refuse d’être corrompu est considéré comme un maudit de la société. En fait le corrupteur est plus dangereux que le corrompu car tout ce qui compte pour lui ce sont ses propres intérêts et pas plus ;
  • Culture de l’impunité : Pour le PNUD[18], le problème posé par l’impunité fait partie des grandes conclusions à retenir des Etats Généraux sur la lutte contre la corruption de 2008. Selon, l’organisme onusien c’est « un phénomène pernicieux qui bloque les velléités de réforme. Ce sont l’histoire du pays et sa position géopolitique dans la sous-région qui ont influencé et sculpté cette culture et les comportements qui en découlent. Le rôle historique du Mali en tant que carrefour économique en Afrique de l’Ouest, avec toutes les transactions humaines et matérielles que cela entraîne dans un pays vaste et étendu, a contribué au développement d’une culture d’entrepreneuriat qui demande des arrangements fréquents entre le formel et l’informel. Malgré les sanctions prises de temps à autre contre de hauts fonctionnaires coupables de détournements (comme on l’a vu entre 1999 et 2003), l’impunité, au Mali comme dans d’autres pays de la sous-région, demeure un obstacle de taille lié à la culture politique qui privilégie le consensus et évite les conflits et aux solidarités familiales dans le sens large du terme, compte tenu des liens de parenté plus ou moins lointains qui caractérisent la société malienne. Si elles jouent un rôle positif et salutaire dans bien des cas, ces solidarités servent aussi de moyen de protection efficace en cas de litige ou de menace de sanctions. »
  • Sanctions contre la corruption[19] : Le Code Pénal fournit une panoplie de sanctions dans les dispositions de ’article 120 et suivants pour ceux qui se rendront coupables de cette infraction. Cet article dispose en effet que le coupable « sera puni de cinq à dix années de réclusion et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 100 000 francs… ». Une nouvelle loi[20] est en cours de gestation au niveau des Autorités de la Transition afin de renforcer le dispositif répressif ;

 

  • Historique du dispositif de lutte contre la corruption : Une étude du PNUD[21] de novembre 2010 a fait la rétrospective des  Mesures anti-corruption au Mali depuis l’instauration du multipartisme en 1991 :

– 1992 : Obligation faite au chef de l’État et aux ministres de déclarer la situation de leur patrimoine avant leur entrée en fonction. Cette déclaration doit être mise à jour chaque année.

– 1994-99 : Création de plusieurs organisations de la société civile (Transparency Mali, Observatoire national de lutte contre la corruption, Réseau des journalistes maliens contre la corruption, etc.) ayant pour objectif de suivre l’action publique et privée en matière de transparence et de corruption.

– 1995 : Nouveau code des marchés publics (considéré comme un modèle pour d’autre pays africains).

Une vaste réforme relative à l’amélioration et à la modernisation des finances publiques (PAGAMFP) a été engagée avec la réorganisation et le renforcement des structures de contrôle.

– 1999 : Création d’une commission anti-corruption pour réexaminer les rapports d’inspection non exploités ; cette commission, qui est devenue un organe permanent, a recommandé des poursuites judiciaires pour les cas signalés dans les rapports d’inspection.

– 1999-2003 : Sanction contre des personnalités politiques, des dirigeants d’entreprises publiques et des directeurs de services publics (condamnation au remboursement des sommes détournées et à des peines punitives).

– 2003 : Création du poste de Vérificateur général de la République, autorité indépendante créée pour vérifier l’emploi des fonds publics et le fonctionnement des institutions de la République.

– Le Mali a adhéré volontairement au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et a signé en juin 2007, au Forum du MAEP, le protocole d’accord relatif aux missions d’examen technique et aux visites d’évaluation.

– Les États généraux sur la corruption et la délinquance financière, qui se sont tenus du 25 au 28 novembre 2008, ont abouti à 104 recommandations qui ont fait l’objet d’un rapport soumis au conseil des ministres du 5 février 2009. Pour l’opérationnalisation des recommandations, le gouvernement a élaboré et approuvé un plan d’action lors du conseil des ministres du 27 janvier 2010 ;

 

  • Les États généraux sur la lutte contre la corruption[22] : Ils ont été lancés par l’ancien chef de l’État, Amadou Toumani TOURE (ATT) en novembre 2008 sous la direction de l’ancien Premier ministre Modibo KEITA. Ils font suite au rapport de la Banque mondiale sur la corruption et surtout à celui du Vérificateur général en 2006. Ce dernier a déterminé à la suite de son enquête que le niveau de corruption avait pris une ampleur sans précédent entre 2005 et 2006 et avait fait perdre des sommes de l’ordre de 103 milliards de FCFA au Trésor public. Forts de l’engagement de l’ancien chef de l’État, des pressions de la société civile et des médias et d’un environnement international favorable à cette lutte, les États généraux ont duré sept mois, avec des auditions publiques et un large débat national ouvert et libre sur l’ampleur du phénomène et ses remèdes. Il a touché toutes les régions et bénéficié de l’apport d’experts. Pas moins de 17 études ont été menées sur divers aspects de la corruption au Mali. Les fonds du projet ont servi surtout au recrutement des experts chargés de la préparation des études ainsi qu’à l’organisation des réunions participatives de travail et de concertation, aussi bien à Bamako que dans les régions. La Commission a organisé et mené des débats consultatifs regroupant des représentants de toutes les couches de la société (dans les 8 régions et le district de Bamako). Les séances publiques des États généraux (25-28 novembre 2008) ont abouti à 104 mesures adoptées par les représentants de la société civile, des organisations socioprofessionnelles, du secteur privé, des administrations d’État et des partis politiques. La forte participation de la population aux travaux des États généraux et la médiatisation du processus ont suscité beaucoup d’intérêt et d’attentes quant aux remèdes proposés pour lutter contre la corruption. La démystification du phénomène et le fait d’en débattre sur la place publique ont servi à lever les tabous qui l’entouraient. Il s’agit là d’un autre point fort de l’expérience malienne ;

 

  • ·      Réformes de lutte contre la corruption : De la première (décret n° 060/PG-RM du 29 mai 1965 portant organisation du service de l’Inspection Générale de l’Administration IGA) à la cinquième génération (installation des pôles économiques et financiers et création du Bureau du Vérificateur Général) des réformes pour lutter contre la corruption, on constate que malgré les réformes mises en œuvre, le phénomène de la corruption et de la délinquance financière a résisté aux assauts et cela a eu pour effet, le désenchantement des populations par rapport aux mesures initiées par les autorités. Cependant, fait contradictoire, les responsables politiques et administratifs continuent d’être sollicités de toute part ; notamment par des parents, des alliés, des usagers, des camarades et des amis de circonstance qui leur disent souvent sans ambages : ‘’ne nous oublie pas et pense à toi…  l’on ne sait pas de quoi demain sera fait’’. Le clan, le parti politique, le parrain, tous attendent et vous protègeront si c’est nécessaire ;
  • L’architecture anti-corruption comprend les organes de contrôle interne et externe, les Pôles économiques et financiers ;
  • Absence de volonté politique réelle[23] : Pour le magistrat malien, Daniel A. TESSOUGUE, « les autorités n’ont jamais eu une véritable volonté de lutter contre la corruption. Tout ce qui est fait, c’est pour distraire le peuple et l’endormir davantage ». Avant de déclarer que « le moustique ne fabriquera jamais l’anti-moustique ». Pour lui, « ce n’est pas un problème de textes, mais plutôt celui lié au système politique en place dans le pays depuis des décennies ». Avant de dire que le meilleur système de lutte contre la corruption est celui qui empêche les individus à prendre l’argent de l’Etat. Selon lui, dès que quelqu’un a pris l’argent de l’Etat, sa répression devient difficile. « Avec l’argent, il procède à des corruptions dans le système et échappe à la justice, souvent complice », a-t-il déclaré ;
  • Ampleur de la fraude dans les services publics : Sur la période 2004 à 2010, le Bureau Vérificateur Général (BVG)[24] a effectué 117 vérifications financières dans 79 entités. Ces vérifications ont mis en lumière plus de 383 milliards de FCFA de manque à gagner pour le Trésor Public et les entités vérifiées dont 253 milliards de FCFA proposés au recouvrement. En 2011, le BVG a identifié lors de ses investigations une perte pour le Trésor Public de l’ordre de 10,10 milliards de F CFA[25] ;
  • Profusion des structures de contrôle[26] : la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) [27], le Vérificateur Général, le Contrôle Général des Services Publics (CGSP)[28], l’Inspection des Finances (presqu’une structure jumelle au CGSP), les Inspections des différents départements ministériels (Agriculture, Intérieur, Tourisme,…). En fait, la CASCA n’est pas à proprement parler une structure de contrôle. Sa mission est de « tamiser » les rapports des différentes structures de contrôle adressées à la Présidence de la République en envoyant la partie « recommandations » à la Primature qui se chargera de les répercuter sur la structure contrôlée sous forme de note de service. Le volet « irrégularités » est transmis au Procureur du Pôle économique et financier. C’est à ce dernier de juger de l’opportunité de poursuite ou pas. Dans le dispositif de contrôle, il y a aussi le Contrôle Financier qui est une sorte de sentinelle des dépenses publiques ;
  • Le Contrôle général du service public (CGSP)[29] : Il assure le contrôle interne de l’ensemble de la fonction publique a dans ses attributions l’audit et les investigations ainsi que la coordination des actions de contrôle. S’appuyant sur neuf Inspections ministérielles (quatre autres vont suivre) et comprenant 40 cadres, le bureau du CG est manifestement mal équipé pour faire face à la tâche énorme dont il est chargé. Avec des effectifs, tous fonctionnaires, qui ne représentent que la moitié de ceux du Vérificateur général, le CG n’est pas en mesure d’assurer le contrôle interne de la fonction publique d’une manière efficace au niveau central et encore moins aux niveaux régional, préfectoral ou local ;
  • Bureau du Vérificateur Général (VG)[30] : Selon le PNUD[31], « les tentatives précédentes de juguler la corruption au Mali ayant manifestement échoué, l’ancien président de la République communément appelé ATT a été amené à chercher des approches nouvelles. Il a ainsi créé le Bureau du Vérificateur général (VG) en 2004 pour assurer le contrôle externe. Il s’agit d’une institution que l’on trouve surtout dans les pays anglophones et qui est donc toute nouvelle pour un pays africain francophone. Seuls le Rwanda et l’Ethiopie disposent d’organes de ce genre. Le président a demandé au VG d’entreprendre, pour commencer, une étude sérieuse sur la corruption au Mali. Fort de la confiance du chef de l’État, le VG a mené une campagne de lutte contre la corruption sans précédent. En cours de route, il s ‘est heurté à beaucoup d’obstacles de la part d’une fonction publique réticente et peu coopérative. Le fait que le Vérificateur n’as pas été associé à la préparation du Plan d’action issu des États généraux sur la corruption témoigne de problèmes de coordination et de concertation. Le VG envoie son rapport annuel au président, à l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Ce dernier est chargé du suivi des enquêtes menées par le VG, qui en publie les résultats dans son rapport annuel. La coexistence du VG (institution utilisée dans les pays anglophones) et d’une Cour des Comptes (institution plus fréquente dans les pays francophones) demeure une particularité du Mali, avec les risques de double emploi que cela entraîne. Il y a donc lieu de mieux préciser les attributions du VG, notamment par rapport à celles du Contrôleur général, des inspections ministérielles et surtout de la future Cour des Comptes qui émanera de la section des comptes de la Cour suprême. Il semble que ce sont ces ambiguïtés qui ont amené certaines administrations à ne pas soumettre leurs rapports au VG actuel. » C’est la plus jeune structure publique de contrôle du Mali et a été présentée comme une innovation majeure en Afrique. Doté de moyens juridiques et financiers exceptionnels, le BVG inaugure une nouvelle ère dans la lutte contre la corruption. Ses méthodes et son efficacité relativement à son coût de fonctionnement ont fait l’objet de plusieurs critiques. D’un autre côté, ceux qui soutiennent le maintien du BVG et son indépendance[32] restent sur leur faim. La majorité des dossiers de faits présumés de corruption n’aboutissent pas à des résultats tangibles en termes de prévention et de répression du fléau ;
  • Dépenses festives et pompeuses : Dans une étude publiée en 1978, Yero HAMADY[33] écrivait : « Les mariages et les baptêmes donnent lieu à des cérémonies où la tradition et les habitudes importées (voile, robe, gants blancs pour les mariées, cortèges interminables de voitures, bals, etc.) concourent à un faste brandi comme le baromètre du prestige social. Les couches dirigeantes et les gros commerçants sont les premiers à étaler le maximum de faste, à distribuer des fortunes colossales aux griots et personnes de castes de toutes sortes. Le ton est ainsi donné, et les prêts bancaires, les détournements de fonds en vue de mariages deviennent monnaie courante en milieu fonctionnaire. » 35 ans plus tard, la situation n’a guère changé. Beaucoup de nos concitoyens, dans les grandes villes et de plus en plus en milieu rural, célèbrent leurs évènements sociaux, en grande pompe et très souvent au mépris de nos valeurs culturelles fondamentales basées sur l’humilité et la solidarité ;
  • Blanchiment des capitaux[34] : Un des problèmes majeurs qu’un pays comme le Mali rencontre est le contrôle des secteurs potentiels de blanchiment d’argent. Ces secteurs sont nombreux dans les pays où l’économie dite informelle est importante : l’incendie du marché de Bamako a montré que les gens détenaient par devers eux des sommes importantes (des centaines de millions de francs CFA) qui alimentent les transactions, sans passer par aucun circuit officiel contrôlable. Un des problèmes majeurs est aussi les sommes d’argent envoyées par les travailleurs maliens de l’extérieur : ces sommes, qui ne transitent pas par les banques et autres institutions de finances, sont encore très importantes. La difficulté tient au fait que beaucoup de ces travailleurs n’ont pas confiance au système bancaire ou le trouvent surtout très cher. Mais force est de reconnaître que la tentation est grande pour les délinquants d’infiltrer ce type de circuit de circulation de l’argent ;

–       D’après certaines études[35], l’essentiel des projets immobiliers des particuliers serait financé par de l’argent ayant une origine non déclarée. Ainsi, selon leurs auteurs 80 % des maisons en villa et 90 % des terrains appartiendraient à des fonctionnaires ou assimilés. En d’autres termes, 85 % des projets immobiliers en cours, chaque projet revenant en moyenne à plus de 70 millions de francs CFA, seraient entrepris par des fonctionnaires dont le revenu annuel connu serait inférieur à 1 million de francs CFA. C’est dire que si ces entreprises étaient faites honnêtement, ces personnes devraient travailler 70 ans et dédier la totalité de leurs revenus de cette période pour les réaliser. Or, tous les témoignages concordent pour dire que ces projets durent en moyenne 2 ans ;

 

Aujourd’hui, plusieurs indicateurs démontrent le caractère systémique de la corruption au Mali. Dans le Rapport 2012 de Transparency International, le Mali reste toujours dans les profondeurs[36] du classement mondial selon l’indice de Perception de la Corruption (IPC)[37]. Avec un score de 34 sur 100, il occupe la 105ème place exæquo sur 176 pays classés dans le monde. Le Mali est bien derrière le trio de tête mondial, Danemark, Finlande et Nouvelle Zélande (1er ex avec 90 points chacun) ; la France (22ème, 71 points) ; les champions africains de la catégorie, Botswana (30ème, 65 points), Cap-Vert (39ème, 60 points), Maurice (43ème, 57 points) ; le Ghana (64ème, 45 points) ; dans la zone UEMOA, le Burkina Faso (83ème, 38 points) ; et en Afrique du Nord, la Tunisie (75ème, 41) et le Maroc (88ème, 37 points).

2008

2009

2010

2011

2012

Score

3,1/10

2,8/10

2,7/10

2,8/10

34/100

Rang

96e/180

111e/180

116e/178

118e/183

105ex/176

 

 

 

Points de vigilance

 

En matière de corruption, le Mali ne constitue pas l’exception. Aucun pays au monde n’est entièrement exempt du fléau[38]. Mais dans un pays, très pauvre, aux ressources, plus que limitées, l’impact de la corruption s’amplifie. Selon une étude conclusive de la Banque Mondiale sur la corruption au Mali, le sentiment qui prévaut parmi les fonctionnaires, les opérateurs du secteur privé, les organisations de la société civile et la communauté des bailleurs de fonds est que la corruption s’aggrave, qu’elle est généralisée et qu’elle nuit à l’efficacité économique.

La corruption prend en otage la croissance, annihile les efforts de développement, décourage les investisseurs et creuse les fractures sociales. Elle est un frein à la libre concurrence. Pire, elle  sape le moral de la population qui ne croit plus aux valeurs du travail, à la récompense du mérite et à la sanction de la faute. La corruption entraîne une augmentation sensible du coût de transaction qui constitue un frein réel pour les investisseurs et les développeurs. Certains d’entre eux choisissent d’investir dans d’autres pays africains, avec un niveau de rentabilité moins élevé, mais qui offrent un meilleur gage de gouvernance et de transparence. C’est dire que le coût politique, économique et social de la corruption est très élevé. Et la note, très salée, est toujours à la charge de l’immense majorité de la population qui est condamnée à une logique de survie.

Pour le journal La Tribune[39] : « Il n’est pas besoin de s’attarder sur les conséquences catastrophiques de la corruption pour les pays où elle a lieu, notamment en termes de frein au développement. Les conséquences pour les groupes qui sont poursuivis – et ils le sont, de plus en plus, dans plusieurs pays à la fois car les régulateurs et les procureurs se coordonnent de plus en plus entre eux – peuvent également être dévastatrices : lourdes sanctions pénales pour la personne morale et ses dirigeants ; grosses amendes ; des millions d’euros d’honoraires d’avocats et de consultants pour mener les enquêtes internes, mettre en place les mesures correctives et pour la surveillance de l’efficacité de ces mesures, sans compter le temps consacré par les dirigeants, et les fonctions juridique et compliance pour ce faire ; exclusion des marchés publics et des projets financés par la Banque Mondiale ; actions judiciaires des partenaires et/ou des concurrents pour annulation des contrats en cause, voire même de potentielles class actions ; baisse des cours de bourse. Et, surtout, une atteinte à ce qu’il y a de plus cher pour l’entreprise et ses collaborateurs : la réputation. »

Dans un article[40] émouvant publié en 1978 dans la revue bimestrielle Peuples Noirs Peuples Africains dirigée par Mongo BETI[41], Yero HAMADY s’interrogeait sur le prix de la dignité nationale. Plus de trois décennies après la publication de cet essai intitulé « Bureaucratie et corruption au Mali », la situation dans le pays ne s’est guère améliorée. Elle s’est même aggravée. Pour la mémoire et les besoins de notre démonstration, nous proposons un extrait de cet article :

« La corruption constitue une plante vénéneuse dont il faut se débarrasser pour défricher la voie du développement. Pour cela il est nécessaire de couper ses racines que sont : l’aliénation culturelle, les privilèges abusifs, l’emprise du néo-colonialisme, les coutumes incompatibles avec les impératifs actuels. (…) Des responsabilités importantes sont confiées à des « militants de longue date » du parti, (…), qui n’ont ni la qualification requise, ni une expérience véritable de luttes au service du peuple. La majorité d’entre eux s’avèrent incompétents et d’une faible conscience politique. Ils s’accrochent cependant à leurs postes, à cause des privilèges matériels et sociaux associés, auxquels ils pensent avoir droit après les « sacrifices » qu’ils ont consentis pour la cause du parti. Cette situation donne naissance à plusieurs phénomènes, qui reflètent les divers aspects d’une corruption à grande échelle. Conscients de leur incompétence, les nouveaux responsables savent qu’ils risquent à la longue d’être relevés : c’est pourquoi ils essaient de tirer le maximum de profit de leur situation, en investissant l’argent soutiré à l’Etat dans l’immobilier et les affaires (…). D’autre part, pour retarder l’échéance de la relève, ils usent de plusieurs moyens : pour éviter toute concurrence, ils s’entourent de  collaborateurs sûrs, en général des parents ou des amis : c’est le début du népotisme; ils empêchent les jeunes cadres de faire la preuve de leur compétence en bloquant toutes leurs initiatives et en les corrompant par des avantages matériels « de service »; pour rester dans les grâces de leurs chefs hiérarchiques, ils n’hésitent pas à les corrompre à coups de flatteries et de présents payés par l’Etat : « échantillons » de produits issus des entreprises nationales, par exemple; ils s’assurent le soutien d’Allah et/ou des génies en payant très cher les services des marabouts et des féticheurs. C’est par de telles astuces que des responsables corrompus et incompétents restent de longues années à leurs postes. (…) Cette situation entraîne une dégringolade du niveau de vie et du standing social inacceptable pour beaucoup d’« honorables » fonctionnaires, qui choisissent de tomber dans les filets de la corruption pour l’éviter. »

35 ans après ces écrits, la fièvre de la corruption ne s’est pas estompée même si le thermomètre, entre temps, s’est cassé. Le journal malien Le 26 mars[42], dans sa livraison du 06 mai 2013, écrivait ceci : « La sueur du peuple s’en va en fumée. La misère pour la grande majorité, l’opulence pour la minorité. De Lazare à Crésus, c’est comme la distance entre le ciel et la terre. Si certains dorment dans les chaumières, d’autres se construisent des châteaux dignes des mille et une nuits. Ne sommes-nous donc pas tous fils d’Adam et Eve ? Certains roulent sur l’or, pendant que d’autres croupissent dans la misère. Le monde se divise en deux. Ceux qui trinquent et ceux qui triment. Aussi, malgré la chasse au gros gibier enclenchée et dont quelques-uns sont passés à la traque, aujourd’hui, la lutte contre les délinquants financiers s’est finalement embourbée dans les méandres de la politique politicienne. Pourtant, c’est sérieux cette affaire de corruption. Au premier coup de gourdin, corrupteurs et corrompus ont tôt fait de mettre leur fortune à l’abri. Comme par enchantement, les banques se vident, les chantiers s’arrêtent, l’argent ne circule plus, l’économie marque le pas. Face à l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête, les délinquants retiennent leur souffle. Le temps de voir passer l’orage. Et l’orage est désormais bien passé. »

Le bloggeur Kakadoundiaye[43] livre aussi son point de vue : « La corruption engendre la corruption. Elle est métastasique. Elle touche par épidémie peu à peu toutes les couches de la Société et la rend de moins en moins performante; le clientélisme et la subordination remplaçant la compétence, et l’appât du gain et de ses avantages matériels remplaçant ce qui peut être l’intérêt du faire, du créer ou le service commun. Il faut avoir vu de simples bureaucrates, employés des services d’Etat vous déclarer une naissance ou un mort contre quelques euros, vous faire une carte d’électeur, un juge du tribunal vous rédiger une convocation, vous condamner ou vous absoudre, avoir vu les flics  du haut au bas de l’échelle s’échanger et se partager les apports conséquents des amendes aléatoires contre tout ce qui roule, avoir vu des notaires vendre plusieurs fois le même bien, des ministres recevoir des pots de vin pour telles ou telles entorses à la réglementation de leur compétence…pour comprendre que dans un pays où tout s’achète et surtout les consciences, la possibilité de sortir de l’étau de la nécessité et du sous-développement est quasi impossible. » Le bloggeur poursuit par cette remarque conclusive : « Un peuple corrompu est un peuple achetable. Un peuple sans éducation est un peuple soumis. Un peuple dont les plus courageux et les plus talentueux sont ailleurs, en France ou aux States, est un peuple fantôme qui, tôt ou tard, devient la proie des prédateurs djihadistes qui en Afghanistan, en Somalie, au Soudan, sur les mêmes carences plantent les mêmes banderilles. »

D’après le PNUD[44] : « Le problème de la corruption est symptomatique des multiples dysfonctionnements d’une société où le développement économique et social piétine et ne répond pas aux besoins pressants de la population. A cela s’ajoutent les effets d’une culture qui tolère des pratiques douteuses considérées comme des formes de solidarité sociale et qui résiste aux mesures d’éradication de la corruption axées sur les sanctions. Dans ces conditions, la lutte contre la corruption doit être placée dans un contexte plus large de développement et de renforcement des institutions, y compris pour les acteurs non-étatiques ou les institutions coutumières et informelles. C’est une équation difficile, qui demande une combinaison de mesures d’assainissement, de réformes de l’administration, de campagnes de sensibilisation et de programmes de développement. A cela, il faut ajouter l’implication de la population aussi bien dans le diagnostic que dans les solutions proposées, comme le montre l’exemple malien. »

Aujourd’hui on n’hésite plus à parler de démocratisation de la corruption au Mali. Et d’avancer la notion de « culture de la corruption »[45] Du fait que c’est un sport pratiqué avec talent par les professionnels[46] de la discipline et les spectateurs, les pauvres populations, assistent démunies à la confiscation du produit de leur labeur. Ainsi, la richesse nationale est détournée à grand renfort de cérémonies somptueuses et recyclée dans des biens mobiliers et immobiliers, au profit d’une infime minorité de la population. Pour la majorité des corrompus et des corrupteurs, qui sont des récidivistes, les sanctions classiques (privation de liberté et/ou de sanctions pécuniaires), ne sont plus dissuasives. Les enjeux restent plus importants. La théorisation de la déclaration, imputée à un ancien président de la République, « qu’il ne veut pas humilier les chefs de familles (voleurs) » a fini par décourager les plus engagés dans la lutte contre le fléau. Ce système adoubé à l’injustice et à la pauvreté, a fini par créer, ce que certains appellent le « sanctuaire de la corruption ». Et pour ne rien arranger à la situation, l’ancien Vérificateur Général, censé traquer et traduire devant les tribunaux les « voleurs de la République » a été arrêté et mis en détention, à la grande stupeur de la population.

En dépit de la profusion des structures de contrôle et du renforcement régulier de leurs moyens, seule une infime partie des dépenses publiques fait l’objet de vérification.

La corruption au Mali est devenue endémique et rampante. Pour David DEMBELE[47], vu l’ampleur du phénomène, l’arrêter sans créer des sources alternatives de financement reviendrait soit à arrêter l’économie toute entière soit à voir apparaître d’autres formes plus sophistiquées de malversation », pense un observateur. De ce fait, dit-il, il faut créer, sans attendre des possibilités de créer de la richesse et de permettre à chaque malien d’accéder à la richesse créée.[48]

Selon Chéibane COULIBALY[49], la faiblesse de la corruption dans nos sociétés traditionnelles reposait essentiellement sur quatre éléments :

– le cadeau doit rester symbolique : l’ancien président du Nigeria, alors membre de conseil d’administration de l’ONG Transparency International affirme : « Dans la conception africaine de l’estime et de l’hospitalité, un don est un symbole, un signe. Sa valeur est dans l’esprit de donner non dans sa valeur matérielle. Le don est fait ouvertement, jamais dans le secret, pour que tous le voient. Lorsqu’un don est excessif, il suscite de l’embarras et est même rendu au donneur. La corruption a perverti les aspects positifs de cette vieille tradition. »

– l’existence de plusieurs centres de décision, comme par exemple, à côté du chef de village, le chef des eaux, le chef des forêts, le chef des terres, etc. La non concentration du pouvoir est un gage contre les abus de pouvoir.

– la force des contrepouvoirs : le Mali appartient à une civilisation où les contrepouvoirs ont toujours joué un rôle important. Ces contrepouvoirs sont bâtis sur une certaine conception de l’homme (notion de liens) et de la société (notion de biens)[50]. Une règle fondamentale du fonctionnement des institutions dans cette tradition est que le contrepouvoir, même quand il travaille au changement de pouvoir, ne peut se transformer en pouvoir c’est-à-dire en institution d’exercice du pouvoir.

– les règles de gestion dont le devoir de rendre compte et le principe d’équité : les responsables de la gestion des ressources publiques se donnent comme code de conduite de rendre compte et de ne pas attendre que la communauté leur demande de le faire. De plus, ce qui commande dans le partage des ressources, c’est l’équité (qui tient compte des conditions différentes dans lesquelles les citoyens se trouvent) et non l’égalité (qui considère tout le monde comme ayant les mêmes droits).

Aujourd’hui, le risque majeur que pose la corruption au Mali, c’est sa banalisation dans la société. Pour le Conseil National de la Société Civile (CNSC)[51], elle est devenue un fait accepté, sinon toléré de la part du citoyen qui s’en accommode, embarqué malgré lui dans un cercle vicieux. Elle risque même de s’attaquer au fondement même de la nation. D’un point de vue social, l’argent sale est passé du « honteux » au « digne » : les corrompus sont carrément applaudis par le citoyen. D’un point de vue économique, on pense qu’il faut préparer le lendemain pour être à l’abri du besoin en réalisant des investissements. Le peuple malien, à travers le soulèvement populaire du 26 mars 1991 avait fait de la lutte contre ce phénomène un vrai défi pour améliorer la gouvernance et les conditions de vie des populations. Les différentes opérations « kokadjé » c’est-à-dire « laver propre » n’ont pas donné les résultats escomptés.

Comment ne pas s’étonner de l’émoi de certains de nos compatriotes devant ce qu’ils qualifient d’ingérence et d’atteinte à la souveraineté nationale lorsque certains bailleurs de fonds[52] sont regardants par rapport à l’utilisation de leurs ressources, l’argent de leurs contribuables en ces moments de crise, lorsque par le passé ces fonds ont fait l’objet de détournement par les « prédateurs » de l’économie malienne ? Mais, en vérité, cette posture de la communauté internationale est la résultante d’un jugement de valeur portée, sans concession, sur la capacité morale des gouvernants maliens à conduire les politiques publiques de façon saine et transparente. C’est tout au moins révélateur de l’ampleur du phénomène de la corruption au Mali.

Maintenant que le diagnostic est partagé, et les risques identifiés, il faut qu’on s’accorde sur la solution : la bonne gouvernance et le patriotisme. Et là aussi, à l’échelle industrielle.

Propositions

 

Objectif : Faire de la lutte contre la corruption une grande cause nationale.

La nouvelle stratégie de lutte contre la corruption que nous proposons aura pour point focal le lancement d’une vaste initiative d’envergure nationale, baptisée Opération « poches cousues ». Le credo : « La rupture avec l’impunité et la récompense du mérite ». Le slogan : « Un Patriote ne corrompt pas et ne se laisse pas corrompre ».

  1. Constitutionnaliser la lutte contre la corruption pour marquer la volonté souveraine du Peuple malien à combattre le fléau et à promouvoir la bonne gouvernance.
  2. Engagement politique : Les plus hautes autorités du Mali doivent donner un signal fort en direction du peuple. Le Président de la République doit s’inviter une fois par an à l’Assemblée Nationale, en séance publique (radiotélévisée en direct) au cours de laquelle il doit prononcer devant les élus du peuple une déclaration solennelle réaffirmant son engagement et celui de son gouvernement à lutter contre la corruption et à promouvoir la bonne gouvernance.
  3. Rendre inéligibles les élus et les ministres, et radier de la fonction publique tout fonctionnaire ou assimilé, en cas de d’infractions graves de corruption, attestées par une décision de condamnation définitive. Suspension de fonction en attendant l’aboutissement de la procédure judiciaire.
  4. Améliorer le pouvoir d’achat suivant deux axes non exclusifs, l’augmentation substantielle des salaires en fonction des moyens réels du pays et la baisse des prix des produits de première nécessité à travers l’Initiative « 3 M » (Les Maliens Mangent Mieux)[53]. L’Etat devrait signer avec les partenaires sociaux un moratoire de 5 ans sur les grèves et autres mouvements de protestation sur la base d’un protocole d’accord à convenir. Il y va de l’apaisement sur le front social, condition nécessaire pour la bonne mise en œuvre du programme gouvernemental.
  5. Rationalisation et optimisation des structures de contrôle : La dissolution de la CASCA (Cellule d’Appui aux structures de contrôle de l’Administration), du Contrôle général des services publics et des inspections des ministères en transférant leurs moyens, humains, matériels et financiers, à une nouvelle structure dénommée « Office Central de Prévention et de Lutte contre la Fraude » (OCPLF)[54]. L’objectif est un gain de cohérence et d’efficacité. L’OCPLF sera doté des attributions les plus élargies notamment celles d’assurer la tutelle de toutes les structures publiques de contrôle (inspections de tous les ministères, CENTIF et autres entités publiques de contrôle) et la coordination du Programme national de prévention et de lutte contre la fraude (à élaborer). Rattaché à la Présidence de la République, le Directeur Général de l’OCPLF a rang de ministre. Il siège au Conseil de Ministres pour rendre compte régulièrement de ses activités, lesquelles font l’objet de publication trimestrielle par bulletin d’information.
  6. Création d’un Parquet Financier  qui coordonnera les activités des différents « Pôles économiques et financiers » installés dans certains Tribunaux de première instance. Ce parquet sera doté de tous les moyens humains, matériels et financiers nécessaires.
  7. Maintien du Bureau du Vérificateur Général (VG) avec un accent renforcé sur la prévention (missions d’assistance, formation), l’évaluation des politiques publiques à travers les vérifications de performance. Du point de vue organisationnel, créer deux pôles au sein du VG, l’un axé sur le « contrôle sur pièces » et l’autre sur le « contrôle sur place » de façon à élargir le périmètre d’actions, à optimiser les ressources, à professionnaliser les collaborateurs, à éviter certaines incompatibilités (faire la mission et en assurer le suivi) et à assurer un suivi régulier des recommandations et des structures ciblées.
  8. Cour des Comptes : Le périmètre d’actions de la section des comptes de la Cour Suprême (ou de la future Cour des comptes) doit couvrir toutes les institutions de la république y compris la présidence, la primature et l’assemblée nationale qui feront l’objet d’un contrôle régulier (au moins une fois par an). Les rapports de la Cour des comptes sont rendus publics. Il faut cependant éviter des interactions négatives entre le VG et la Cour des Comptes, en délimitant de façon transparente les prérogatives de chaque structure. Cette précaution évitera que les deux institutions se « marchent sur les pieds », surtout pour ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques et le contrôle a posteriori des dépenses des institutions de la république (Présidence, Primature, Assemblée Nationale, ministères,…), des entreprises publiques et autres agences de l’Etat. Aussi, le Président de la Cour des comptes doit être issu de l’opposition ou de la société civile.
  9. Instituer un « monsieur anti-corruption » avec le titre de Haut Fonctionnaire de la Bonne Gouvernance et de la Participation Citoyenne dans les institutions de la République, les départements ministériels, et les grandes structures publiques (démembrements de l’Etat, entreprises et projets publics). Ce cadre relève fonctionnellement de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance et de la Participation Citoyenne (HABGPAC)[55] et est rattaché administrativement au premier responsable de la structure d’accueil.
  10. Suivi des recommandations des Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière au Mali (tenus du 25 au 28 novembre 2008) : créer une cellule au sein de l’OCPLF pour en assurer le suivi et l’évaluation des mesures. Les résultats de ce suivi font l’objet de publication dans le Bulletin mensuel de l’OCPLF.
  1. Programme d’enseignement : Enseigner la corruption et ses impacts comme un module de l’ECM (éducation civique et morale) dans tous les établissements scolaires et universitaires du pays (publics et privés) pour renforcer le patriotisme et le civisme des jeunes apprenants et les sensibiliser au bien public, à sa sauvegarde et aux risques d’en détourner l’usage pour des fins personnels.
  1. Créer l’Institut National de l’Audit et du Contrôle Interne (INACI) pour l’ensemble du corps des contrôleurs du secteur public et du privé. Cette structure de formation sera administrée par le BVG et comprendra au sein de son comité de gestion d’autres partenaires comme la Société Civile et l’OCPLF.
  2. Renforcer les moyens de la Société Civile dans le cadre de campagnes de sensibilisation. Associer la société civile (syndicats, associations, leaders religieux et traditionnels, les aînés) pour le changement des mentalités afin de ne pas considérer le fruit de la corruption comme du « pain béni » mais comme une atteinte grave au bien-être de la toute la communauté nationale.
  3. Instaurer des promotions et des distinctions pour les personnes (physiques ou morales) qui se seront distinguées dans la lutte contre la corruption et/ou de la promotion de la bonne gouvernance.
  1. Interdire les cortèges extravagants des cérémonies de mariages et la distribution d’« argent liquide » dans les cérémonies, les concerts, les baptêmes, les mariages et autres manifestations sociales, les inscrire comme atteinte aux bonnes mœurs. Prévoir à la promulgation de la loi, une période de moratoire pour renforcer la sensibilisation compte tenu de la sensibilité du sujet. Cette mesure va faire jaser dans les chaumières avec des cris d’orfraie, car cette pratique est une véritable mode, très ancrée dans la sociologie collective et donc dans la culture locale. Cette interdiction est néanmoins nécessaire et utile qui a besoin de la compréhension et de la mobilisation de tous.
  1. Mobilité : Fixer à 5 ans (maximum) le temps d’occupation des fonctionnaires aux « hautes fonctions de responsabilité » (liste des postes à déterminer)
  1. Contrôle physique des agents de la fonction publique : Mettre en place dans toutes les administrations, les entreprises et projets publics, un système de contrôle par badge électronique.
  1. Professionnaliser le personnel des Directions des Finances et du Matériel (DFM) : Les directeurs des DFM devraient être remplacés par des professionnels sélectionnés, suivant appel à candidatures, par un organisme indépendant et compétent. Ils relèveraient du secrétaire général des ministères concernés et feraient régulièrement l’objet d’audit de la part des structures de contrôle habilitées. Et aucun changement du DFM ne devrait être autorisé en liaison avec celui affectant le titulaire du portefeuille ministériel.

 

  1. Mettre en place un Système d’Alerte de la Corruption (SAC) : C’est un dispositif national qui sera encadré par une loi spécifique intégrant transparence, efficacité et protection. Sa gestion sera assurée par l’OCPLF. L’alerte doit être perçue comme un geste citoyen et patriotique, très loin des règlements de compte personnels ou politiques. Ces dérapages seront aussi encadrés. Une récompense financière devrait être prévue pour les Alerteurs. Par exemple, aux Etats-Unis[56], le Dodd-Franck Act américain offre une récompense pouvant atteindre 30 % des montants qui auront été recueillis à un « alerteur » qui permettrait la découverte d’agissements illicites, notamment de corruption.

 

 

Conclusion 

 

L’essayiste Yero HAMADY[57], rappelait déjà en 1978, qu’au Mali, on disait couramment : « fèn bè ye wari de ye », autrement dit : « tout s’achète ». A la suite, il s’interrogeait : Quel serait donc le prix de la dignité nationale ?

35 ans plus tard, la question reste toujours posée. La corruption n’a pas faibli d’un pouce. Bien au contraire. Tenez, dans un rapport de la Banque Mondiale[58], la Direction nationale du contrôle financier (DNCF) admit que si tout le mobilier, le matériel de bureau et les divers équipements que son service a approuvés au cours des dix dernières années avaient été effectivement achetés, il n’y aurait pas un seul bureau de l’administration où le personnel disposerait d’assez d’espace pour pouvoir s’asseoir et travailler !

A l’évidence, la corruption continue de gangréner la société malienne. Elle est le mal n°1 du pays. A tel point, paradigme majeur de nos relations avec la communauté des bailleurs de fonds, certains donateurs veulent instituer un « lien direct », téléphonique s’il vous plait, avec les bénéficiaires de leur aide. Nous n’avons plus confiance à vos gouvernants susurrent-ils sans sourciller. La population malienne crie, à juste titre, au scandale et au retour à la servitude. Notre honneur et notre fierté sont écorchés. Et les vieux démons de l’esclavagisme et de la colonisation refont surface. D’autant, ce qui est aussi réel, toutes les maliennes et tous les maliens ne sont pas des corrompus et des corrupteurs. Donc, faisons attention de ne pas verser dans le syndrome du « Tous pourris ». La corruption n’est pas le pain béni de tous. Il y a encore des citoyens honnêtes dans ce pays qui vivent dignement du fruit de leur labeur. Mieux, l’immense majorité de la population malienne, rurale et composée de paysans, d’éleveurs et de pêcheurs, connaissent peu la corruption. Ils s’investissent, avec des maliens d’autres catégories socio-professionnelles, dans la valeur du travail sans tomber dans le « gain facile ». C’est dire que l’espoir existe.

Mais, comment bomber le torse[59], la sueur sur le front et « les yeux dans les yeux » (pour reprendre une fameuse formule en vogue dans l’Hexagone) lorsque l’essentiel de nos programmes socio-économiques sont financés par l’extérieur ? A la suite de cette dépendance économique, quelle indépendance politique lorsque l’élection de la première institution du pays et des députés de la République est, presque, totalement à la charge des « partenaires » extérieurs ? Quelle indépendance culturelle, quand l’Internet et les feuilletons télévisuels latino-américains caressent les tympans et flattent la rétine de nos petits-enfants délaissés par l’éducation familiale ? Le temps n’est pas infini, chacun s’y accorde. Il faut donc organiser, maintenant, la riposte nationale contre la corruption afin de bouter ce fléau hors de notre société. La lutte contre cette tragédie nécessite un sursaut patriotique, la mobilisation de toutes les forces vives du pays.

Ne versons pas dans l’angélisme. La lutte contre la corruption ne se gagne pas en un jour ou en une année. Soyons donc prudents et lucides ! Il va falloir s’armer de patience pour avoir des résultats durables. Il nous faut devenir des « tortues-lièvres »[60], animaux bizarres capables de courir vite mais, également, longtemps et sans précipitation. Ce sera une bataille de longue haleine et une tâche peu aisée. Mais, convenons, il n’y aura pas de répit ni de lutte au rabais. L’objectif est de réduire la corruption, en la ramenant à un niveau tel qu’elle ne puisse plus être un frein au développement économique et social du Mali. Mais, de grâce, ne nous engageons pas seulement lorsque les « vaches sont maigres »[61], accélérons aussi la cadence lorsque « le génie sort de la bouteille »[62].

Et qu’enfin l’image et la réputation de notre beau pays soient sauves !


[1] – Yero HAMADY, Bureaucratie et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).

 

[2] – David DEMBELE, Dossier : Enquête sur l’état de la corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com

 

[3] – Pour Vérificateur Général du Mali, Amadou Ousmane TOURE, « la corruption et la délinquance financière continuent de gangrener le pays et le place chaque jour à l’antipode de l’émergence et de l’essor économiques. » (Source : Mali: remise des dossiers de dénonciation de faits par le Vérificateur Général au Procureur de la République, french.news.cn/, 28 mai 2013. http://www.maliweb.net/news/corruption-lutte-contre-la/2013/05/28/article,148837.html). Selon René Alphonse, Président de l’Organisation des Eleveurs du Mali: «Le vrai problème de notre pays, c’est la corruption. Il ne faut pas se voiler la face. Il faut qu’on se donne des moyens de lutter contre ce fléau qui est en train de détruire tout le tissu économique. Tant que cela n’est pas fait nous n’irons nulle part. » (Source : Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte Contre la Pauvreté, Effets économiques et financiers de la crise politique et sécuritaire 2012 au Mali: analyse de la situation et énoncé de mesures conservatoires, Rapport Final, Février 2013).

 

[4] – Source : BANQUE MONDIALE, Recommandations visant à renforcer le programme anti-corruption au Mali, La  Réforme du secteur public et renforcement des capacités, Région Afrique, Banque Mondiale, http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.

 

[5] – Pour le dessinateur humoristique et écrivain français, François CAVANNA : « Certains ont grand appétit : si on leur donne à téter, ils boivent le lait puis dévorent le sain ».

 

[6] – Les sociologues, historiens, et autres psychologues auraient pu expliquer comment et pourquoi les « nouveaux » leaders nés d’une révolution sanglante de 1991 ont tant voulu s’enrichir si vite au point de faire de la corruption une industrie à part entière, et même l’industrie la plus profitable au Mali. Dans ce pays, où le sens de l’honneur et de la dignité étaient très forts, il est arrivé que des hommes et des femmes n’hésitent plus à se vanter de posséder des biens soustraits à autrui. Ceci est une tragédie morale nationale et historique. Pour la première fois dans l’histoire du Mali, nous avons vu, depuis 1991, l’apparition de véritables ingénieurs de la malversation, du détournement de fonds publics à des fins personnelles. (Source : David DEMBELE, Dossier : Enquête sur l’état de la corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07/10/2010, http://www.journaldumali.com).

 

[7] – Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf, novembre2010.

 

[8] – BANQUE MONDIALE, Recommandations visant à renforcer le programme anti-corruption au Mali, La  Réforme du secteur public et renforcement des capacités, Région Afrique, Banque Mondiale, http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.

 

[9] – Rapport sur le classement mondial 2011 selon l’indice de Perception de la Corruption (IPC).

 

[10] – Rapport Général, Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière au Mali, Primature, Bamako, décembre 2008.

 

[11] – Source : Rapport Général, Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière au Mali, Bamako, décembre 2008.

 

[12] – Source : Modibo DEMBÉLÉ, « La démocratisation de la corruption au Mali » ou le résultat de la non-assistance à un État en danger, http://www.maliweb.net/news/contributions/2012/12/05/article,109807.html, 05 décembre 2012).

 

[13] – C’était le 14 mai 2010 au cours de la présentation officielle du Rapport « Indicateurs du développement en Afrique 2010 : La corruption discrète entrave les efforts de développement en Afrique ». (Source : BANQUE MONDIALE, Mali : débat autour de la thématique de la « corruption discrète », 08 juin 2010, http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2010/06/08/mali-africa-region-chief-economist-leads-discussions-on-quiet-corruption).

 

[14] – Source : A. TOURE, Réforme des Marchés Publics et Procédures de Passations des Marchés Publics au Mali Une quarantaine de journalistes spécialisés dans le domaine, http://www.maliweb.net/news/pressejournalisme/2012/10/18/article,100176.html, AFP  du   18 octobre 2012.

 

[15] – Source : http://www.dgmp.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=57&Itemid=73.

[16] – Source : Banque Mondiale, Recommandations visant à renforcer le programme anti-corruption au Mali, La  Réforme du secteur public et renforcement des capacités, Région Afrique, Banque Mondiale, http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.

[17] – Source : Amara KOUYATE, Corruption au Mali : Un phénomène de plus en plus inquiétant, journal malien « La Mutation » du   7 décembre 2011.   http://www.maliweb.net/news/politique/corruption/2011/12/07/article,38093.html.

 

[18] – Source : Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf, novembre2010.

 

[19] – .Source : Modibo DEMBÉLÉ, « La démocratisation de la corruption au Mali » ou le résultat de la non-assistance à un État en danger, http://www.maliweb.net/news/contributions/2012/12/05/article,109807.html, 05 décembre 2012).

 

[20] – Selon le chargé de communication du ministère malien de la Justice, Alassane Diarra, « Aujourd’hui, face à l’ampleur de la délinquance financière, il est nécessaire pour le gouvernement malien de proposer un projet de loi portant répression de l’enrichissement illicite ». Il s’agit à travers cette loi de « donner les moyens aux pouvoirs publics d’extirper de la société malienne des pratiques insidieuses non conformes à nos mœurs qui créent l’injustice sociale et paralysent le développement du pays », a-t-il ajouté. Dans son rapport de présentation de l’avant-projet de loi portant répression de l’enrichissement, le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Malick Coulibaly, a écrit ceci : « La délinquance financière et économique constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l’Etat de droit. » (Source: Xinhua,  Bientôt une loi contre l’enrichissement illicite au Mali, http://www.maisondelapressedumali.net/non-classe/bientot-une-loi-contre-lenrichissement-illicite-au-mali, 16 mai 2013).

 

[21] – Source : Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf, novembre2010.

 

[22] – Source : Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf, novembre2010.

[23] – Intervention de Daniel A. TESSOUGUE  lors de la conférence-débat sur le thème : « les mécanismes de lutte contre la corruption et les voies de recours », qu’il a co-animé le 5 septembre 2009, à l’espace de d’expression démocratique Kayira, avec Balla Konaré, enseignant à la faculté des sciences juridique et politique (FSJP). (Source Assane KONE, Lutte contre la corruption au Mali : Daniel A. Téssougué « Le moustique ne fabriquera jamais l’anti-moustique »http://www.afribone.com/spip.php?article21717, 07 Septembre 2009).

 

[24] – Bureau du Vérificateur Général, Le Vérificateur Général du Mali, Rapport Bilan avril 2004-mars 2011.

 

[25] –  Selon le vérificateur général, Amadou Ousmane TOURE, « L’Etat est purement et simplement dépouillé et détroussé » constate sans anicroche Avant d’indiquer que la situation est d’autant plus alarmante pour l’Etat que certains de ses serviteurs qui l’incarnent, le représentent et qui sont censés défendre ses intérêts constituent ses propres bourreaux. (Source : Moustapha DIAWARA, Rapport annuel du Bureau du Vérificateur Général : Plus de 10 Milliards CFA décelés derrière ATT, journal La Dépêche du 6 décembre 2012).

 

[26] – Chéibane COULIBALY ne partage pas ce point de vue. Pour lui, il n’y a jamais un contrôle de trop. En réalité, la majeure partie des services au Mali ne peut assurer le contrôle parce que ces services ne disposent pas d’assez de contrôleurs. Or, il est recommandé que chaque gestionnaire fasse l’objet de contrôles réguliers de façon à éviter la découverte tardive de dérapages coûteux pour la société. (Source : Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai 2008).

 

[27] – Anciennement Commission Ad hoc chargée du contrôle de l’administration, les missions de la CASCA sont définies par l’article 2 du Décret n°590/P-RM du 28 novembre 2000 portant création de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA), notamment étudier et exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au Président de la République ; suivre et évaluer pour le compte du Président de la République la mise en œuvre des recommandations issues desdits rapports.

 

[28] – Anciennement Contrôle Général d’Etat rattaché à la Présidence de la République, le Contrôle Général des Services Publics est rattaché à la Primature.

 

[29] – Source : Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf, novembre2010.

[30] – La loi n°2012-009 du 08 février 2012, abrogeant et remplaçant la loi n°03-30 du 25 août 2003, institue le Vérificateur Général comme une autorité administrative indépendante.

 

[31] – Source : Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf, novembre2010.

 

[32] – Un autre argument tient au fait que les organismes de contrôle qui existent actuellement sont situés dans la chaîne hiérarchique administrative et dépendent entièrement des décideurs administratifs qu’ils contrôlent. Pour des raisons de transparence et de crédibilité, le Vérificateur est nécessaire puisqu’il s’agit d’une autorité administrative indépendante et qui a un budget propre qu’il gère. (Source : Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai 2008).

 

[33] – Yero HAMADY, Bureaucratie et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).

[34] – Source : Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai 2008.

 

[35] – Source : David DEMBELE, Dossier : Enquête sur l’état de la corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com

 

[36] – Autant dire que le Mali est en train de s’enfoncer dans les eaux glauques de la corruption et de la mal gouvernance socio-économique. A la grande joie des délinquants à col blanc requinqués par l’impunité ambiante. L’existence du Bureau du Vérificateur Général et l’armada d’organismes de contrôle, l’organisation des Etats généraux de la lutte contre la corruption, ceux qu’on a l’habitude d’appeler les  » mercenaires du statu quo  » n’ont servi à rien. (Source : Mauvaise gestion : La corruption s’est aggravée au Mali en 2011 selon Transparency International, http://www.maliweb.net/news/politique/corruption/2011/12/06/article,37814.html, journal L’Indicateur du Renouveau  du 6 décembre 2011).

 

[37] – Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale internationale d’origine allemande. Elle définit la corruption comme étant le détournement d’un pouvoir à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conféré. Créer depuis 1995, l’indice de perception de la corruption (IPC) est l’indicateur de corruption le plus utilisé aujourd’hui à l’échelle mondiale. Il est compris entre zéro (pour un pays «hautement corrompu») et 100 (pour un pays considéré comme «très vertueux»).

[38] – Le Royaume-Uni a, depuis deux ans, mis en place la loi anti-corruption la plus sévère de la planète (elle aussi d’application très extra-territoriale) qui prévoit notamment, outre de lourdes sanctions pénales, une amende d’un montant illimité. Le UK Bribery Act prévoit surtout une présomption de culpabilité pour l’entreprise lorsque l’un de ses collaborateurs ou un tiers « associé » (agent, intermédiaire, consultant, joint-venture…) a commis un acte de corruption pour le compte de cette entreprise, même à son insu.  La seule défense ouverte à l’entreprise pour combattre cette présomption est alors de démontrer qu’elle avait mis en place des mesures adéquates, à savoir une politique de conformité effective. La France, elle aussi, dispose d’un arsenal juridique pour sanctionner la corruption, notamment celle d’agents publics à l’étranger. S’il est vrai qu’elle appliquait mollement cette disposition, elle a été sèchement pointée du doigt par un rapport de l’OCDE d’octobre 2012 qui critiquait notamment le nombre très limité de poursuites d’actes de corruption internationale alors que les sociétés françaises sont très présentes sur le marché de l’exportation, notamment dans les pays émergents connaissant un taux de corruption élevé. Enfin, certains pays émergents n’hésitent plus à poursuivre des sociétés étrangères et/ou leurs dirigeants pour corruption, même si les poursuites sont parfois motivées par des arrières-pensées politiques. (Source : Sus à la corruption! http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130709trib000774792/sus-a-la-corruption-.html)

 

[39] – Source : Sus à la corruption! http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130709trib000774792/sus-a-la-corruption-.html

[40] – Yero HAMADY, Bureaucratie et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).

 

[41] – Alexandre Biyidi Awala, Mongo Beti en littérature, (30 juin 1932 – 7 octobre 2001) est un écrivain franco-camerounais. Romancier renommé, essayiste engagé, enseignant, libraire et éditeur. (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mongo_Beti).

 

[42] – Source : Lutte contre la corruption : « Vivre pour manger », http://www.maliweb.net/news/corruption-lutte-contre-la/2013/05/06/article,144625.html, journal Le 26 Mars  du   6 mai 2013.

[43] – Kakadoundiaye, Le Mali, l’Afrique et le salafisme, 02 juin 2012, http://blogs.mediapart.fr/blog/kakadoundiaye/020612/le-mali-lafrique-et-le-salafisme.

 

[44] – Source : Ahmed RHAZAOUI, Mali : Réforme de l’administration publique, accès à l’information et gouvernance électronique, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), http://www.undp.org/content/dam/aplaws/publication/en/publications/democratic-governance/dgttf-/mali/110104UNDPMaliinsideForweb.pdf, novembre2010.

 

[45] – Source : Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai 2008.

 

[46] – Selon la fameuse maxime de La Rochefoucaud: «Toutes les vertus des hommes se perdent dans l’intérêt comme les fleuves se perdent dans la mer»

 

[47] – Source : David DEMBELE, Dossier : Enquête sur l’état de la corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com

 

[48] – Source : David DEMBELE, Dossier : Enquête sur l’état de la corruption au Mali, un phénomène vieux comme le monde, 07 octobre 2010, http://www.journaldumali.com

 

[49] – Chéibane COULIBALY, Rapport sur la corruption au Mali, mai 2008.

 

[50] –  La première forme de « contrepouvoir » au sens d’institution ayant pour rôle de prévenir ou de corriger les excès de pouvoir dans nos sociétés pré – coloniales est l’organisation interne même de l’exercice du pouvoir, de l’exercice de toute autorité : celui qui a en charge l’exercice d’un pouvoir a non seulement des auxiliaires mais également un « syèrè » (un témoin), instrument lui rappelant sans cesse le devoir de rendre compte.

 

[51] – Dans la perspective de la tenue des états généraux de lutte contre la corruption prévus pour la fin du second semestre 2008. (Source : Quel rôle pour la Société Civile ? Hôtel Kempeski, 24 juin 2008, http://www.cnscmali.org/spip.php?article54).

 

[52] – Déclaration ministre délégué chargé du développement, M. Pascal CANFIN : « La communauté internationale est attentive à ne pas reproduire deux erreurs : l’éparpillement des bailleurs et la déresponsabilisation de l’État bénéficiaire. » Mali/Conférence des donateurs – Entretien du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, avec le quotidien «La Croix» (Paris, 15/05/2013), http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2013-05-15.html#Chapitre7.

Déclaration ministre délégué chargé du développement, M. Pascal CANFIN : « Il y a d’abord la garantie de la traçabilité de l’aide. Car c’est très bien de mobiliser la communauté internationale encore faut-il que l’aide soit engagée au bénéfice des projets des populations et ne fasse pas l’objet d’un détournement et d’une mauvaise gouvernance comme cela a pu être le cas dans le passé. Nous avons donc décidé de mettre en place, de manière pilote, un dispositif qui assure la transparence totale de notre aide bilatérale en permettant un système de contrôle citoyen décentralisé. Ainsi, sur un site Internet, chaque Malien aura accès à ce que la France a financé et au calendrier et pourra constater la réalisation du projet. Il pourra envoyer un SMS à une hotline si ce n’est pas le cas. Les donateurs seront donc alertés et pourront entrer en contact avec les autorités maliennes. Cela va renforcer l’efficacité de l’aide et renforcer l’appropriation par les Maliens de cette dernière. C’est une priorité qualitative. C’est une exigence que nous devons aux Maliens et aux contribuables français. C’est selon moi, la manière la plus puissante et la moins coûteuse d’assurer la transparence de notre aide. »  (Source : Mali/Conférence des donateurs – Entretien du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, avec «le NouvelObs.com» (Paris, 15/05/2013), http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2013-05-15.html#Chapitre7).

[53] – cf. chapitre consacré à l’Agriculture.

 

[54] – Cas en cours en France : La Haute Autorité doit notamment disposer d’une équipe d’enquêteurs en propre, c’est-à-dire que des agents du fisc et de la police doivent être détachés auprès d’elle. Des moyens d’investigation hors de France sont également prévus afin de permettre l’accès aux comptes bancaires à l’étranger (entraide administrative).

 

[55] – Ce point est développé dans le chapitre « H » consacré au Patriotisme et au Civisme.

[56] – Même si cette réglementation ne s’applique qu’aux groupes ayant des titres au États-Unis, il suffit de faire le calcul sur la base des montants évoqués plus haut pour se convaincre qu’un salarié de ce groupe ou celui d’un partenaire de celui-ci n’hésitera pas à dénoncer des actes ou même de simples tentatives de corruption. (Source : Sus à la corruption! http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130709trib000774792/sus-a-la-corruption-.html)

[57] – Yero HAMADY, Bureaucratie et corruption au Mali, 1978. (Source : http://www.fruits-rouges.org/?p=320).

 

[58] – Source : Banque Mondiale, Recommandations visant à renforcer le programme anti-corruption au Mali, La  Réforme du secteur public et renforcement des capacités, Région Afrique, Banque Mondiale, http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/MaliwebAnti.pdf.

 

[59] – de l’expression populaire « fantan doussou ba ».

 

[60] – l’expression est empruntée à Hervé SERIEYX, La Nouvelle Excellence, Economica, 2000.

 

[61] – formule adaptée de l’expression du terroir « woulou ko sara la »

 

[62] – formule adaptée de l’expression du terroir « djina bora iyé ».

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