DOSSIER SPECIAL – « Les défis du Mali Nouveau : 365 propositions pour l’émergence » – O pour Or

CHEICKNA BOUNAJIM CISSE

LES DEFIS

DU MALI NOUVEAU

 

 Sans titre1

 

 365 propositions pour l’émergence

 

 

OR

 

 « Il n’y a rien de si extravagant                                                                                         que de faire périr un nombre innombrable d’hommes pour tirer du fond de la terre l’or et l’argent ;                                                                                                               ces métaux d’eux-mêmes absolument inutiles, et qui ne sont des richesses que parce qu’on les a choisis pour en être les signes. »

Montesquieu

 

Le Mali a toujours été un pays minier et cela depuis près de deux millénaires[2]. Le sous-sol malien fait partie des plus riches du continent africain avec une variété importante de pierres précieuses et de matières fossiles.

Le choix du thème de l’or n’est pas un hasard. Il met en valeur le sous-sol malien et ses énormes ressources minières. La bande médiane du drapeau national de couleur « or », symbolise la richesse minière éponyme et rappelle à notre conscience collective le pèlerinage du célèbre Empereur du Mali, Kankou Moussa qui a été le seul homme dans l’histoire connue de l’humanité à contrôler directement le cours de l’or[3]. Comme quoi la pauvreté d’un pays ne présage en rien de la richesse de son peuple.

Le potentiel minier malien est sous exploité. Aujourd’hui, l’activité minière concerne principalement la production aurifère. L’or est la principale source de devises du Mali avec, actuellement plus de 80% des recettes d’exportation du pays. De sérieux indices existent pour le pétrole dont la production est attendue avec impatience par le peuple malien. Les activités de recherche entamées dans le nord du pays ont été suspendues avec la récente crise militaro-civile.

 

Etat des lieux

La situation du secteur minier a été élaborée à partir des différentes publications du Ministère des mines[4], de l’étude de l’ODH/LP sur le thème « Mines et développement socioéconomique au Mali : enjeux et perspectives »[5], du rapport d’enquête de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)[6] et de divers articles du monde de la presse[7].

  • Potentiel minier : Le Mali dispose d’importantes ressources minières dont la majeure partie n’est pas encore exploitée. Il possède trois principaux districts miniers, dans l’ouest, le sud et le nord. Les principaux gîtes et gisements recensés se rapportent à l’or, l’uranium, le manganèse, la bauxite, le fer, le cuivre, les terres rares, le tungstène, le niobium, le pétrole et le phosphate.
  • Or : Le Mali est le treizième producteur aurifère au monde et le troisième en ordre d’importance en Afrique derrière l’Afrique du Sud et le Ghana. L’exploitation aurifère est faite de façon industrielle par les sociétés minières et de façon artisanale par les orpailleurs traditionnels. La production industrielle a démarré à partir du début des années 1990 avec la mine d’or de Kalana dans la région de Sikasso. Le Mali a une longue tradition d’orpaillage. Depuis la nuit des temps les régions du Bouré (or du Bouré) ou du Bambouk ont fait l’histoire du Mali avec le ramassage presqu’à ciel ouvert. L’Histoire retient que le Mansa Kankou Moussa a fait chuter le prix de l’or en emportant 10 à 13 tonnes d’or lors de son pèlerinage à la Mecque en 1324. L’activité se poursuit encore de nos jours. Elle se pratique en surface, avec des moyens rudimentaires. Elle génère quelques 4 tonnes d’or par an. Au Mali, l’orpaillage[8] est géré par les collectivités locales, notamment les communes, et non par le département en charge des mines. La production d’or est restée presque stationnaire au cours des cinq dernières années avec une moyenne de 54, 6 tonnes et un pic nettement marqué de 62,024 tonnes en 2006. L’essentiel de la production est industrielle et provenait en 2010 de l’exploitation de six mines de classe internationale (Somisy, Semos, Morila, Yatéla, Somika et Somilo), la production artisanale ayant été toujours estimée entre 3 et 4 tonnes par an. Le prix moyen de l’once d’or en passant de $509, 7 en 2005 à $1 134,7 en 2009 a plus que doublé en 5 ans. Cette situation a été favorablement ressentie sur la balance des exportations faisant de l’or le principal produit d’exportation loin devant le coton et le bétail. Elle a également contribué favorablement à l’augmentation des recettes au niveau du Trésor Public. En effet la valeur des exportations d’or est passée de 355,5 milliards en 2005 à 637,7 en 2009, soit plus de 66% de la valeur des exportations du Mali. Suivant les chiffres du rapport 2011 de la Banque de France, les recettes générées par l’exportation de l’or s’élevaient à XOF 859 milliards au titre l’année 2011, soit environ 75% des recettes d’exportation globales du Mali. En ce qui concerne les taxes et redevances versées au Trésor Public, elles sont passées de 59, 4 milliards en 2005 à plus de 166,8 milliards en 2009.[9] L’évaluation des réserves en 2008 par la DNGM estime les réserves prouvées à 340 tonnes d’or. Au rythme d’exploitation de 50 tonnes/ an, elles assurent au Mali une durée d’exploitation de 6 ans. Mais les ressources minières étant par nature non renouvelables et imprévisibles, les efforts doivent tendre vers une diversification et une augmentation des ressources minérales en vue de soutenir la croissance.[10] Le Mali compte actuellement une dizaine de mines d’or en exploitation. La dernière-née est la mine d’or de Nampala.[11]
  • Raffinerie d’or[12] : La valorisation de l’or malien est en route avec la pose de la première pierre de la raffinerie d’or Kankou Moussa (KMR) le 1er mars 2013. La réalisation de cette infrastructure permettra au Mali d’offrir sur le marché international un produit fini conforme aux meilleurs standards internationaux dans le domaine de la production et d’assurer un meilleur contrôle[13] du secteur. Prévue pour être bâtie sur une superficie de 12,6 hectares dans la zone de Fret de l’Aéroport international de Bamako Sénou, la raffinerie Kankou Moussa sera l’une des plus importantes unités industrielles du Mali et de la sous-région, en matière de raffinerie d’or et créera 1 000 emplois directs et indirects dont une cinquantaine d’emplois spécialisés des nationaux en raffinerie et métallurgie. Le projet est financé à hauteur de 30 milliards de francs CFA par la société Suisse, Swiss Billion Company et l’Equipe d’investisseurs. Il aura une capacité de raffinage de plus de 20 tonnes d’or[14] par mois. Les lingots de métal jaune qui sortiront de cette manufacture seront produits sous le label de la London bullion métals association (LBMA) et poinçonnés à l’effigie de l’empereur Kankou Moussa.
  • Le potentiel pétrolier du Mali attire déjà beaucoup d’intérêt de la part des investisseurs. Le potentiel pétrolier du Mali est répertorié depuis les années 1970 où des séismes sporadiques et des forages avaient permis de découvrir des traces de pétrole. Avec l’augmentation globale du prix du pétrole et du gaz, le Mali a accéléré la promotion et la recherche de nouvelles explorations, productions et exportations pétrolières. Le Mali pourrait offrir une route privilégiée stratégique pour les exportations de gaz et de pétrole de la région sub-saharienne vers les pays de l’ouest et de plus, il y a toujours la possibilité de relier le bassin de Taoudeni au marché européen, en passant par l’Algérie.[15] Le  Mali possède 987000 km2 de bassin sédimentaire. Les cinq bassins sédimentaires ont été repartis en 29 blocs de recherche pétrolière. Sur les 29 blocs pétroliers, 15 font l’objet de conventions de recherche. L’Autorité de promotion de l’exploration pétrolière (AUREP) est l’organisme public en charge des questions liées au pétrole. L’intérêt suscité par les parcelles pétrolières et gazières au Mali est fort, avec actuellement 15 parcelles sur les 29 proposées qui ont déjà été attribuées.[16] Pour ce qui est du potentiel gazier, une importante découverte de gisement de gaz a été faite à Bourakèbougou, une localité située à 60 km de Bamako et 45 km de Kati, la ville garnison. Il s’agit d’hydrogène à l’état pur (98,8 % d’hydrogène et 2 % de méthane et (et) de nitrogène), qui n’est situé qu’à 107 m de profondeur.[17]
  • Uranium: Les travaux récents de géophysique aéroportée ont mis en évidence des anomalies d’uranium avec des signes encourageants. Il y a trois zones potentielles principales : la zone de l’Adrar qui couvre une vaste province géologique cristalline d’une superficie d’environ 100 000 km2 avec 12 anomalies identifiées lors des travaux de la Japan Power Nuclear Corporation dans les années 70-80. Actuellement, deux permis de recherche couvrant une superficie d’environ 8 000 km2 ont été attribués à la société Oklo-Uranium; la zone de Gao où 200 tonnes d’uranium ont été évaluées à Sami. L’uranium y est souvent en association avec les phosphates; la zone de Faléa qui recouvre une superficie de 150 km² du bassin de Falea – Guinée du nord avec un potentiel d’environ 5 000 tonnes d’uranium évaluées. La société ROCKGATE CAPITAL continue les travaux d’exploration sur ce permis.[18]
  • Diamants : Le potentiel diamantifère du Mali a été localisé dans la région minière 1 (Kayes), où 30 diatrèmes (pipes) kimberlite ont été découverts et parmi ceux-ci 8 ont montré des traces de diamant. Huit petits diamants ont été récupérés dans la région administrative de Sikasso (dans le sud du Mali). [19]
  • Minerai de fer, Bauxite et Manganèse: des ressources importantes sont présentes au Mali mais toujours inexploitées : Le Mali a, selon les estimations, plus de 2 milliards de tonnes de potentielles réserves en minerai de fer, situées principalement à l’Ouest et au Sud du pays, dans les zones de Djidian-Kenieba, Diamou et Bale. Actuellement, la société Indienne Sandeep Gard envisage de commencer très prochainement la production sur son permis dans la chaine montagneuse de Tienfala (situé à 30 km à l’est de Bamako). Les réserves de bauxite sont estimées à 1,2 milliard de tonnes et elles sont situées à Kita, Kenieba et Bafing- Makana. Vers 2015, avec le projet de CAMEC (SITADINA), le Mali pourrait produire 3 millions de tonnes d’alumine par an, ce qui pourrait faire du pays le 1er pays producteur de bauxite en Afrique devant la Guinée.[20]Des traces de manganèse ont été découvertes à Bafing – Makana, Tondibi et Tassiga. [21] Les réserves sont estimées à plus de 20 millions de tonnes dans la région de Gao. Deux permis de recherche de cette substance ont été attribués aux sociétés Metal-Mass d’Australie et LuLu de la Chine.[22]
  • Autres ressources minières et potentielles au Mali[23]

–          Dépôts de roches calcaires : 10 millions de tonnes estimées (Gangotery), 30 millions de tonnes estimées (Astro) et Bah El Heri (Nord de Goundam) 2,2 millions de tonnes estimées.

–          Cuivre: potentiel à Bafing Makan (région de l’ouest) et Ouatagouna (région du nord)

–          Marbre: Selinkegny (Bafoulabe) 10,6 millions de tonnes de réserves et de traves estimées à Madibaya

–          Gypse: Taoudenit (35 millions de tonnes estimées), Indice Kereit (nord de Tessalit) 0,37 millions de tonnes estimées.

–          Kaolin: réserves potentielles estimées à 1 million de tonnes, situées à Gao (région du nord). -du kaolin de très bonne qualité a été mis en évidence.

–          Plomb et zinc: Tessalit dans la région du nord (1,7 million de tonnes de réserves estimées) et des traces à Bafing Makana (région de l’ouest) et à Fafa (nord du Mali)

–          Lithium: indications à Kayes (région de l’ouest) et à Bougouni (région du sud). Les réserves en lithium sont estimées à plus de 4 millions de tonnes selon une étude de préfaisabilité dans la zone de Bougouni. Exception faite des demandes et des manifestations d’intérêt, aucun titre n’est encore attribué sur cette substance.

–          Schiste de bitume: potentiel estimé à 870 millions de tonnes, indications découvertes à Agamor et Almoustrat dans la région du nord.

–          Lignite: potentiel estimé à 1,3 million de tonnes, indications découvertes à Bourem (région du nord)

–          Pierre de sel: les réserves de sel gemme sont estimées à 53 millions de tonnes à Taoudenni (région du nord)

–          Diatomite: potentiel estimé à 65 millions de tonnes à Douna Behri (région du nord)

–          Calcaire : On trouve des gisements à Goundam (Bad el Héré) et à Bafoulabé (Gangontéry Diamou). Ils sont exploités pour la production de carreaux et de ciment. Les réserves sont évaluées à plus de 122 millions de tonnes reparties dans plusieurs zones. Les potentialités existent, mais les difficultés sont liées au développement des infrastructures et aux besoins du Mali dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.[24]

–          Pierres fines (grenat, prehenite, calcédoine, etc.): 220 indices ont été découverts[25]

  • Carte minière : Selon le projet d’assistance technique au secteur minier du Mali, la dernière carte des gîtes et indices minéraux du Mali est celle préparée par Traoré, Méloux et Bassot dans le cadre du Plan minéral en 1978.[26]

·         Cadre juridique : L’activité minière au Mali est régie par l’ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant code minier en République du Mali, et ses textes d’application. Ce code a fait régulièrement l’objet de révisions dont une dernière serait en cours. La demande du titre de recherche doit contenir des informations et documents décrits dans l’article 55 du décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999. Ensuite, deux projets de convention d’établissement seront par la suite examinés, adoptés ou rejetés par la Commission minière regroupant les représentants des départements concernés. Le projet en quatre exemplaires est ensuite signé par le ministre en charge des Mines après adoption au conseil des ministres. Un mois après la signature de la convention d’établissement, les permis et autorisations sont délivrés : pour les activités de recherche et de prospection par arrêté du ministre chargé des Mines, pour les activités d’exploitation, par décret du président du gouvernement.[27]

  • Pour les experts de l’ODHD/LP[28], le Code des Investissements et le Code Minier donnent des avantages attractifs sans pour autant garantir des contreparties avantageuses spécifiques pour l’économie du Mali. En effet, la loi malienne en matière d’exploitation aurifère oblige à la création d’une société de droit malien pour exploiter un gisement.

L’Etat obtient automatiquement dans cette structure un maximum de 20 % dont 10 % gratuits[29]. Ci-dessous la géographie de l’actionnariat de certaines compagnies minières du Mali :

Source : Ministère des Mines, Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, juin 2010.

  • Cadre institutionnel : La création d’un Ministère entièrement dédié aux mines en avril 2008, traduit, si besoin en était, l’intérêt croissant des plus Hautes autorités pour le secteur minier. Un ministère qui a pour mission principale l’élaboration et la mise en œuvre de la politique minière au Mali et ce à travers les domaines de compétences suivants : l’élaboration et le contrôle de l’application de la réglementation en matière de mines ; la promotion de la recherche, l’exploration et l’exploitation de substances minérales et fossiles ; la conception et la mise en œuvre de mécanismes financiers visant à assurer la mise en valeur des ressources minérales et fossiles.[30]
  • Politique Minière : Ainsi pour promouvoir le potentiel minier du pays et accroitre sa part dans le PIB, le Gouvernement du Mali a adopté depuis 1998 une déclaration de la politique minière ayant comme axes stratégiques : l’intensification et l’optimisation de l’exploitation des gisements aurifères ; la diversification des ressources minières; la création et le développement des PME minières et des exploitations traditionnelles.[31] Cette politique est jugée insuffisante par les experts de l’ODHD/LP[32]. Pour eux, il aurait fallu une politique minière qui s’articule autour de l’affirmation de la volonté politique par l’énoncé des grands principes de développement du secteur (Loi Cadre, Charte Nationale), des orientations stratégiques pour le long terme permettant la mise en cohérence avec la vision pour 2025 de la société malienne et le CSCRP, de la déclinaison des orientations en programmes de développement et de la détermination des moyens de mise en œuvre et de suivi.
  • Gouvernance politique[33] : Il est observé l’absence d’une véritable politique de développement du secteur. En effet l’économie minière a toujours été pilotée à partir des textes circonstanciels sous forme d’éléments de politique (Lettre de Mission, Lettre de Cadrage, Feuille de route, Déclaration de Politique Générale). Ce qui est très grave sachant que tout développement du secteur des mines n’induit pas forcément un développement économique et social. Le fait est qu’il y a absence d’une politique sectorielle élaborée, complète et partagée avec ce que cela sous-entend de cohérence intra-sectorielle et intersectorielle et de concertation entre acteurs. Les lettres de politique et de mission du secteur des mines donnent en effet des orientations politiques mais ne peuvent tenir lieu de document de politique minière. Pour des raisons diverses, les organes comme l’Assemblée Nationale, le Haut Conseil des Collectivités, le Conseil Economique, Social et Culturel, le Ministère des Mines et ses services techniques ne jouent pas efficacement leur rôle d’orientation, de coordination, de mise en œuvre, de contrôles parlementaire et technique et de suivi évaluation.
  • Gouvernance économique[34] : L’insuffisance de la gouvernance politique ne favorise pas une bonne gouvernance économique car les justificatifs et les moyens de la seconde sont déterminés par la première. Le Mali ne s’est pas donné tous les moyens pour que le secteur minier devienne pleinement un levier de développement économique et social. Depuis le désengagement de l’Etat, on a assisté à un étiolement institutionnel du département chargé du pilotage et du suivi du secteur des mines, conséquence d’une allocation insuffisante de ressources de la part de l’Etat. L’Etat malien n’a pas pu trouver la position juste entre la libéralisation et la nécessité de la gestion économique avantageuse d’un secteur productif pour le pays. En privilégiant, sous la contrainte des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), la réduction des dépenses budgétaires d’un côté et l’augmentation de ses propres recettes de l’autre, l’Etat a laissé pour compte les aspects économiques. C’est ainsi qu’on cherchera en vain au niveau du pays, la structure chargée de la gestion économique de ce secteur. Le ministère des mines en fait une gestion technique, le ministère des finances et de l’économie gère plutôt les aspects de recettes fiscales ; des projets ou cellules ad hoc qui apparaissent et disparaissent tentent de l’accrocher tant bien que mal aux trains des priorités économiques nationales. Les signes manifestes d’une absence de gestion économique se constatent particulièrement au niveau de la gestion du capital minier, de la gestion de la mise en valeur des ressources ainsi qu’au niveau du suivi-évaluation du secteur.
  • Effets directs sur la production de l’économie malienne[35] : Avec une Valeur Ajoutée (VA) de 327,11 Milliards de FCFA, le poids du secteur de l’exploitation industrielle et artisanale de la branche de l’or et à l’exploitation artisanale des matériaux de construction dans l’économie nationale est estimé à 7,7% du PIB national courant en 2009. La branche or qui totalise plus de 85% de la VA directe totale du secteur représente à elle seule 7,2% du PIB. Avec un tel poids, il est difficile que le secteur soit le moteur de l’économie malienne.
  • Les effets sur le budget de l’Etat[36] : Les recettes fiscales nettes provenant des sociétés minières ont été de 82,138 Milliards de FCFA en 2009 pour une recette fiscale totale de l’Etat de 610, 89 Milliards de FCFA. Ces recettes provenant des sociétés minières sont le principal moyen de rétention par l’Etat d’une partie de la richesse créée par la branche de l’or. La contribution au budget de l’Etat a ainsi été en 2009 de 13,4% contre 21,4% en 2008 ; elle a même été en deçà de la moyenne de 15,4% de la période 2004-2009. Le taux de taxation directe (pression fiscale c’est-à-dire part de la fiscalité directe dans la VA directe) sort à 29%. Son évolution dans le temps a été bien irrégulière en raison des fermetures et ouvertures des unités de production. Pour la FIDH[37], les ressources versées à l’Etat malien sont très faibles comparées au chiffre d’affaires dégagé par le secteur.

Source : Ministère des Mines, Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, juin 2010. (en milliards de francs CFA).

  • Les effets sur le commerce extérieur[38] : Les exportations du secteur des mines, composées presque exclusivement d’or, ont été la partie dominante des exportations du Mali depuis le milieu des années 1990. L’effet apport de devises du secteur est très important. Entre 2005 et 2009, le solde en devises du secteur est passé de 300 à 525 milliards francs CFA.
  • Impact au plan environnemental[39] : Sur le plan environnemental, Il a été observé des impacts sur le milieu physique : émission de gaz, pertes et dégradation des sols, effets sur l’eau, le milieu biologique : déforestation et déboisement avec effets sur la biodiversité ; effets sur la faune sauvage, pollution de l’air, le milieu humain : emplois et revenu, effet de santé publique, l’hygiène et la santé et déplacement des populations.
  • Les faiblesses du secteur sont toutefois nombreuses : faible niveau de connaissance du potentiel minier, faible capacité institutionnelle des structures de gestion et de recherche, Insuffisance du financement
  • Le travail des enfants dans les orpaillages traditionnels[40]: Malgré ses bienfaits pour l’économie locale, l’exploitation des mines d’or artisanales au Mali implique le travail des enfants. En effet, selon un rapport de l’organisation Human Rights Watch rendu public le 6 décembre 2011, entre 20 000 et 40 000 enfants travailleraient actuellement dans les mines maliennes, et ce, dès l’âge de six ans. C’est environ 20% du secteur de l’orpaillage et des mines artisanales, où l’on dénombre entre 100 000 et 200 000 travailleurs. L’on doit aussi considérer que ce pays est parmi les 25 plus pauvres pays au monde et que 50% de sa population a moins de 18 ans. En tout, les mines artisanales et l’orpaillage permettraient de produire plus de quatre tonnes d’or par an et le travail des enfants rapporterait autour de 218 millions de dollars annuellement. Il ne faut toutefois pas se fermer les yeux : l’exploitation de l’or par les enfants n’est pas une pratique propre au Mali. Elle est répandue dans de nombreux pays tels que le Congo, le Niger et le Burkina Faso où, souvent, le revenu des enfants permet à la famille de manger. La position du gouvernement malien face au travail des enfants dans l’orpaillage est simple : il est contre. Du moins, il se dit contre. En ce sens, le gouvernement malien a mis en place plusieurs mesures nationales et internationales pour éliminer ce type de travail. En 2005, il s’est engagé à éliminer le travail des enfants dans les mines avant 2015 et à leur assurer un accès gratuit à l’éducation. Il importe néanmoins de souligner que certains organismes, tels que Human Rights Watch (HRW), critiquent vivement l’État malien. Cet organisme dénonce notamment la non-application du Plan d’action national pour l’élimination du travail des enfants, publié en juin 2011 par le gouvernement malien.
  • Forte rentabilité des sociétés minières : A en croire certaines études[41], les compagnies minières dégageraient des profits considérables au regard de la faiblesse du coût d’extraction de l’or malien.
  • Manque de transparence : Il n’existe aucun chiffre précis, fiable et à jour de l’activité aurifère au Mali tant du côté des sociétés minières[42] que de l’orpaillage traditionnel ou artisanal[43] ;
  • Fiscalité : les professionnels du secteur estiment que la pression fiscale est très élevée.[44]
  • Impacts de la crise politico-sécuritaire sur le secteur minier[45] : La branche extraction minière n’a pas été affectée par la crise. Au Mali, les sites des mines industrielles sont loin des zones de conflit[46]. De plus, le caractère extraverti du secteur le rend peu sensible aux évènements sociaux du pays. La grande capacité de résilience de cette branche est due également au cours mondial de l’or qui ne cesse de monter depuis le début de la crise financière internationale en 2008.

 

Points de vigilance

Beaucoup de maliens s’interrogent sur l’impact réel de l’or dans la vie économique et sociale de leur pays, et qui plus est, se trouve être le 3ème producteur d’or en Afrique.[47] D’autant que le Mali, paradoxalement, fait partie des « pays les moins avancés » et surtout des dix pays les plus pauvres de la planète.

La contribution des sociétés minières au développement des communautés riveraines est controversée en raison de l’absence de transparence et du manque de communication. Les multinationales affirment s’investir dans le développement des populations locales à travers la réalisation et le renforcement des infrastructures de base.[48] Par contre, les populations riveraines dénoncent les retombées financières insuffisantes de l’exploitation de leurs sites.[49] Entre les deux positions, les experts de l’ODHD/LP[50] tempèrent. Pour eux, les effets de l’exploitation minière sur les économies locales sont notables aux niveaux des secteurs de développement, sur les secteurs sociaux et les infrastructures. Toutefois, la durabilité de ces effets n’est pas certaine en raison principalement de la faible implication des communautés et de la mauvaise utilisation des ressources.

Le rapport d’enquête de la FIDH lève le voile sur les conditions exagérément avantageuses faites aux multinationales de l’or, la difficulté de l’Etat à recouvrer l’impôt qui les frappe, et la faiblesse de l’Etat à contrôler la production, l’exportation, ainsi que les effets de pollution environnementale de cette industrie. La FIDH n’hésite pas à parler de « tragédie géologique » au Mali du fait, selon l’organisation, des fraudes et évasions fiscales, corruptions des administrations, sous capacités des administrations en matière de contrôles.[51]

Il y a aussi lieu d’être vigilant sur la protection de l’environnement pour éviter pendant et après l’exploitation des sites miniers des effets néfastes sur les populations riveraines et l’écosystème local.

Récemment, des troubles sociaux ont été enregistrés dans les zones minières.[52] Une gestion saine et équilibrée des ressources minières est nécessaire, voire vitale, pour la stabilité économique et sociale du Mali.

Face aux enjeux importants du secteur minier, les moyens de l’Etat malien sont limités. C’est dire que la bonne gestion des ressources minières du pays doit être une préoccupation nationale.

 

 

Propositions

Objectif : Faire du secteur minier un véritable pôle de croissance économique et social dans le cadre d’un développement durable et équitable.

 

  1. Renégociation de tous les contrats miniers après l’audit financier, fiscal, environnemental de toutes les sociétés minières.[53]
  2. Relecture du Code minier sur la base « La Terre appartient au Peuple Malien »[54] : Porter la participation de l’Etat dans le capital des sociétés minières à hauteur de 51%  avec la gestion opérationnelle déléguée à l’investisseur
  3. Renforcer les capacités de négociation et d’intervention de l’Etat dans le secteur minier.
  1. Faire adopter la Charte Nationale Minière qui préciserait les contours du secteur, annoncerait les priorités du développement du secteur couplé au développement économique, social et environnemental du pays et établirait un juste équilibre entre les intérêts nationaux et ceux des partenaires extérieurs.
  2. Paiement et conversion en nature (or) d’une partie des redevances dues à l’Etat par les sociétés minières pour renforcer les réserves en or de l’Etat malien.
  1. Formaliser les relations entre les sociétés minières et les représentants des communautés locales, sous l’égide du Haut Conseil des Collectivités Territoriales dans le cadre d’une plateforme qui prend en compte le développement local des communautés riveraines (emploi, électrification, routes, écoles équipées, eau potable, centres de santé équipés, etc.)
  1. Créer des comptoirs d’achat maliens alimentés par la production des sociétés minières et des petites mines pour permettre à la population malienne (principalement les femmes) de bénéficier du métal précieux à des prix très compétitifs.
  1. Créer l’Agence de Gestion des Participations de l’Etat (AGEPE) : Elle sera chargée de gérer les participations de l’Etat dans les entreprises publiques, dans les entreprises privées où l’Etat est représenté au niveau des organes statutaires (assemblée générale et conseil d’administration). La Présidence du conseil d’administration de cette Agence sera assurée par la société civile qui sera majoritaire dans ses instances de décision. L’AGEPE sera membre de la Commission Minière et la présidera.
  2. Publication des travaux de la Commission Minière : Faire sanctionner les travaux par un rapport qui est rendu public.
  3. Réorganiser les services publics chargés de l’exécution de la politique de l’Etat dans le domaine minier, dans le but de clarifier et d’harmoniser leurs différentes missions afin d’assurer une gestion rationnelle des ressources matérielles et humaines visant le plein emploi et une responsabilisation des cadres nationaux.
  4. Créer une autorité de régulation et de contrôle indépendante du département en charge des mines
  5. Créer une Ecole des Mines (en partenariat avec des écoles de prestiges africaines ou internationales) avec deux cursus (formation initiale et perfectionnement) pour deux profils (cadres et techniciens). La formation concerne toutes les filières : mines, géologie, économie minière, droit minier, etc. L’objectif est de fournir au secteur minier un personnel qualifié.
  1. Mettre à jour la carte géologique du Mali : Il s’agit des travaux d’inventaire des ressources du sous-sol afin d’actualiser les données existantes sur le secteur et de produire de nouveaux indices plus promoteurs.
  1. Diversifier l’offre minière à travers la valorisation de l’énorme potentiel minier du pays, notamment avec l’intensification des recherches minières et la relance de la prospection pétrolière.
  1.  Soutenir l’initiative privée dans le développement de l’industrie minière par la création de co-entreprises (joint-venture) avec des sociétés minières africaines ou internationales.
  1. Favoriser la création d’industries de transformation de l’or (raffineries) pour créer plus de valeur ajoutée, plus de transparence, plus de traçabilité
  1. Veiller à la dépollution des sites miniers pendant et après l’exploitation : retenir au titre de l’environnement une caution représentant 5% du bénéfice net annuel qui ne sera libérée qu’au bout d’un certain temps (à définir par les spécialistes).
  1. Encadrer et assurer la protection de la petite mine

Conclusion :

Selon le département en charge des mines[55], les perspectives du secteur minier dépendent en grande partie du cours de l’or, de l’augmentation du niveau de la production de l’or, de la diversification de la production minière, de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire et de l’intégration des mines à l’environnement économique et social. Il y a aussi lieu d’ajouter du renforcement des capacités de négociation de l’Etat malien face aux multinationales, de son rôle à encadrer et contrôler le secteur, et à asseoir une vraie politique minière où la transparence et l’équité seront une exigence non négociable. Afin que l’or brille pour tous les maliens et que très prochainement, le pétrole coule au profit de tous.


[1] – La citation est tirée du Rapport de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Mali : L’exploitation minière et les droits humains, Mission internationale d’enquête, n° 477, Septembre 2007.

Montesquieu, de son vrai nom Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le 18 janvier 1689 à La Brède (Guyenne, à côté de Bordeaux) et mort le 10 février 1755 à Paris. Il publie anonymement Lettres persanes (1721), un roman épistolaire qui fait la satire amusée de la société française vue par des Persans exotiques. (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Montesquieu). L’épigraphe est extraite de ce roman.

 

[2] – L’empire du Ghana, qui a existé de 300 environ à 1240, fut le premier des trois grands empires marquant la période impériale ouest-africaine. Il a connu son apogée au Xe siècle sous la dynastie des Cissé Tounkara, et s’étendait alors dans une région qui englobait une partie des actuels Mali et Mauritanie. Il comprenait alors, outre le Ouagadou, les provinces du Tekrour, du Sosso, du Mandé et de Diarra, les régions aurifères du Bouré et du Bambouk et Oualata. Désigné par ses habitants comme l’Empire Ouagadou, il se fit connaître en Europe et en Arabie comme l’Empire du Ghana. Le terme de Ghana, viendrait du soninké nwana signifiant « héros ». Sa capitale était Koumbi-Saleh. L’empire déclina à partir du XIe siècle, passant successivement sous domination almoravide, puis Sosso, enfin de l’Empire du Mali. L’or est étroitement lié à la naissance et à l’importance du Ghana. La toute première référence au Ghana est attribuée à l’astronome arabe Muhammad al-Fazari, au VIIe siècle, cité par Al Masû’dî dans son ouvrage Muruj adh-dhahab (Les prairies d’or). Il y parle du « Ghana, pays de l’or ». Là, le Souverain porte le titre de Kaya-Maga (ou plus précisément Kanηe Mahan). Mahmud Kati dans son Tarikh el-fettach livre une explication éthymologique précise du terme qui signifierait en soninké « roi de l’or » ou « maître de l’or » (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Empire_du_ghana).

 

[3] – Descendant de Soundjata Keïta, Kankou Moussa est le dixième « mansa » (roi des rois) de l’Empire du Mali qu’il porte à son apogée, du Fouta Djalon à Agadez sur plus d’un an de marche à pied. Il établit des relations diplomatiques suivies avec le Portugal, le Maroc, la Tunisie et l’Egypte. D’après Ibn Battuta (1353), Kankou Moussa adoubé du titre de Roi de l’or est considéré comme l’un des souverains les plus riches de son époque. Son pèlerinage à la Mecque en 1324 le rendit célèbre dans le monde entier. Pour ce voyage, il part avec une suite de 60 000 hommes et de 10 à 13 tonnes d’or. Au Caire, à Médine et à La Mecque, l’afflux soudain d’or provoque une dévaluation de ce métal qui dura pendant 10 ans. Afin de rectifier le cours de l’or, le Souverain emprunta à haut intérêt tout l’or qu’il peut emporter aux prêteurs du Caire.

 

[4] – Les notes de présentation du Ministère des Mines : site institutionnel du Ministère des Mines ; Rapport Général mines Mali 29 octobre 2011 ;  Présentation powerpoint, Exploitation Minière au Mali ; Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, juin 2010 ; Sékou TANGARA, Cellule de planification et de statistique (CPS) du secteur mines et Energie, Contribution du secteur des mines au produit intérieur brut (PIB), Bamako, le 1er juillet 2010.

 

[5] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[6] – Source : Mohamed DIAKITE, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012.

 

[7] – Idrissa SACKO, Ressources minières au Mali, 1ère partie: Un potentiel non négligeable, 2ème partie: Conditions d’exploitation, 4ème partie: Investissements, Journal Les Echos du Mali.

[8] – Suite aux incidents ayant opposés les orpailleurs à la société African Gold Group (AGG) à Kobada et Forogo  dans la zone aurifère de Kangaba, les autorités ont fermé les sites traditionnels : « Si les mines industrielles sont importantes dans l’économie nationale, l’orpaillage traditionnel est un  gage de stabilité et de sécurité dans nos communautés et génère des milliards de F CFA pour les familles pauvres. Grâce à cette activité, des milliers de jeunes ne partent plus à l’exode  parce qu’ils gagnent bien leur vie. » (Source : Aliou Badara DIARRA, Orpaillage : L’Etat met plus de 20.000 jeunes au chômage, Journal L’Enquêteur  du   3 juin 2013, http://www.maliweb.net).

 

[9] – Sékou TANGARA, Cellule de planification et de statistique (CPS) du secteur mines et Energie, Contribution du secteur des mines au produit intérieur brut (PIB), Bamako, le 1er juillet 2010.

 

[10] – Sékou TANGARA, Cellule de planification et de statistique (CPS) du secteur mines et Energie, Contribution du secteur des mines au produit intérieur brut (PIB), Bamako, le 1er juillet 2010.

 

[11] – Le 26 février 2013, pose de la première pierre de  l’usine de la société d’exploitation des mines d’or de « Nampala-SA », à Nampala, une petite localité de la commune rurale de Finkolo-Ganadougou, dans le cercle de Sikasso. La future mine va être construite par Robex, une société d’exploration minière canadienne. La réalisation de cette nouvelle infrastructure porte à cinq le nombre d’unités minières de la région de Sikasso après Morila, Syama, Kalana et Kodiéran. La future usine qui coûtera environ 53 millions de dollars, ou 26,5 milliards de francs CFA, table sur un potentiel de 345.000 onces à exploiter sur une durée de 10 ans. La mine de Nampala aura une capacité de production de 5 200 tonnes par an, avec une teneur moyenne de 0,70 grammes la tonne et un taux de récupération de 0,43 kg/t. Le projet va générer au moins 200 emplois permanents et contribuera pour 9 milliards de francs CFA par an à l’économie nationale, a souligné le directeur des exploitations de la société Robex, Abdel Kader MAIGA. (Source : L. DIARRA, Mine d’or : Bientôt une nouvelle usine à Nampala, Journal L’Essor du 28 février 2013).

 

[12] – Source : Nabila Ibrahim SOGOBA, Pose de la 1ère pierre de la raffinerie Kankou Moussa : Une première en Afrique de l’ouest, journal L’Indicateur du Renouveau  du 4 mars 2013, http://www.maliweb.net/news/mines-dor-societes/2013/03/04/article,131459.html.

 

[13] – Selon Président de la Chambre des Mines du Mali Abdoulaye PONA, la raffinerie est importante pour le Mali sur deux plans; d’abord, sur le plan économique avec la création d’emplois et de la valeur ajoutée, ensuite et surtout sur le plan stratégique en ce qu’elle permet au Mali de maîtriser et de contrôler réellement sa production d’or. Donc avec cette raffinerie de standard international, aucune quantité ne peut sortir parce que tout simplement, que vous soyez une entreprise ou un particulier, tu vas raffiner ton or ici. Donc, la raffinerie permet à l’Etat de contrôler son or à plus de 90%, tel n’est pas le cas présentement. C’était une nécessité depuis plus d’une décennie pour aider notre pays d’aller de l’avant. Depuis les temps immémoriaux, le Mali est un pays producteur d’or et ça a été confirmé par plus d’une dizaine de mines au Mali aujourd’hui avec un potentiel très intéressant. (Source : Interview du Président de la Chambre des Mines du Mali Abdoulaye PONA, journal L’Enquêteur, 22 mars 2013).

 

[14] – Selon le Président de la Chambre des Mines du Mali, Abdoulaye PONA, l’or brut extrait des mines maliennes se présente sous la forme de roche ou de poudre avec beaucoup d’autres éléments que l’on ne voit pas à l’œil nu, tels que le platine, le cuivre, le diamant et l’argent blanc. Il a un pourcentage élevé en argent et en platine. Ces éléments qui accompagnent l’or peuvent être utilisés dans d’autres branches d’activités commerciales. Par exemple, dans la bijouterie. Les bijoutiers de la place pourront se procurer de la poudre d’argent sur place, cela peut drainer un marché considérable. (Source : Interview du Président de la Chambre des Mines du Mali Abdoulaye PONA, journal L’Enquêteur, 22 mars 2013).

 

[15] – Source : Rapport Général mines Mali 29 octobre 2011.

[16] – Source : Rapport Général mines Mali 29 octobre 2011.

[17] – La Société d’exploitation pétrolière du Mali (Petroma) vient en effet de découvrir récemment un gigantesque gisement de gaz à Bourakèbougou, une localité située à 60 km de Bamako et 45 km de Kati, la ville garnison. Mieux encore, il s’agit d’hydrogène à l’état pur (98,8 % d’hydrogène et 2 % de méthane et et de nitrogène), chose très rare au niveau mondial si l’on en croit Aliou DIALLO, l’homme d’affaires à la tête de Petroma. Le gaz n’est situé qu’à 107 m de profondeur. Une découverte qui permet à la société d’envisager pouvoir produire de l’électricité au Mali à partir de l’hydrogène. Selon lui, son entreprise serait même en mesure de produire du courant pour toute l’Afrique de l’ouest à moins de 10 F CFA (0,020 centimes d’euros) le kilowatt contre 106 FCFA à l’heure actuelle. Petroma est une société canadienne spécialisée dans la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux, est détenue à 98 % par des capitaux maliens et le reste par Petroma Ink (une société canadienne), laquelle a investi plus de 10 millions de dollars dans le projet de Bourakèbougou, qui selon les indicateurs, est doté d’une réserve gigantesque. (Source : Elisabeth Studer, Mali : un pays riche en pétrole, en gaz et en mines d’or, www.leblogfinance.com, 13 janvier 2013).

 

[18] – Source : Présentation powerpoint, Ministère des Mines République du Mali, EXPLOITATION MINIERE AU MALI, Monsieur Abou-Bakar TRAORE, Ministre des Mines.

 

[19] – Source : Rapport Général mines Mali 29 octobre 2011.

[20] – Source : Ministère des Mines, Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, Juin 2010.

 

[21] – Source : Rapport Général mines Mali 29 octobre 2011.

[22] – Source : Présentation powerpoint, Ministère des Mines République du Mali, EXPLOITATION MINIERE AU MALI, Monsieur Abou-Bakar TRAORE, Ministre des Mines.

 

[23] – Source : Rapport Général mines Mali 29 octobre 2011

[24] – Source : Idrissa SACKO, Ressources minières au Mali, 1ère partie: Un potentiel non négligeable, Journal Les Echos (Mali).

 

[25] – Ministre des Mines, Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, juin 2010.

[26] – Source : Idrissa SACKO, Ressources minières au Mali, 1ère partie: Un potentiel non négligeable, Journal Les Echos (Mali).

 

[27] – Source : Idrissa SACKO, Ressources minières au Mali, 2ème partie: Conditions d’exploitation, Les Echos (Mali).

 

[28] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[29] – Code minier de la Guinée du 09 septembre 2011, Article 150 portant Participation de l’État : L’attribution faite par l’État d’un titre minier donne immédiatement droit à une participation de l’État, à hauteur de quinze pour cent (15%) au maximum, dans le capital de la société minière, qui ne peut être diluée par des augmentations éventuelles de capital. Cette participation de l’Etat sera libre de toutes charges et aucune contribution financière ne peut, en contrepartie, être demandée à l’État. Cette participation sera acquise dès la signature du titre minier. L’État se réserve également le droit d’acquérir une participation supplémentaire de vingt pour cent (20%) en numéraire selon des modalités définies avec chaque société concernée. La Société de Patrimoine est le titulaire de toutes les participations de l’Etat au capital des société d’extraction minière. Le tableau ci-dessous fixe, par ressource et dans la limite de base de trente-cinq pour cent (35%).

 

[30] – Source : « Mot du Ministre » sur le site institutionnel du Ministère des Mines

 

[31] – Source : « Mot du Ministre » sur le site institutionnel du Ministère des Mines.

 

[32] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[33] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[34] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[35] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[36] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[37] – Selon le rapport d’enquête de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), les 690 milliards de francs CFA, versés au Trésor public par les multinationales et après neuf ans d’exploitation des quatre mines industrielles du Mali, ne représentent que 30 % seulement de la valeur des exportations d’or. Il faut signaler qu’au moment de la publication du rapport en 2007, il n’y avait que 4 mines contre 9 en 2012. Pour l’organisation, les 690 milliards de francs CFA constituent d’une part l’équivalent des dépenses du gouvernement dans les domaines de la Santé et de l’Education pour deux ans, ainsi que la valeur de l’or de la seule mine de Sadiola, commercialisé entre 1997 et 2002, soit 614,8 milliards de francs CFA. (Source : Mohamed DIAKITE, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012).

[38] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[39] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[40] – Source : Yannick GAULIN, Le travail des enfants dans les mines d’or du Mali, http://perspective.usherbrooke.ca/, 07 février 2013.

[41] – A en croire le rapport d’enquête de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), les coûts de production de l’or au Mali sont parmi les plus bas d’Afrique. Selon le rapport, pour extraire une tonne de minerais les multinationales dépensent 1,27 dollars, environ 635 francs CFA. Pour la traiter, elles dépensent 7,28 dollars, environ 3 640 francs CFA, auxquels s’ajoutent les coûts administratifs : 3,75 dollars, environ 1 875 francs CFA par tonne et les taxes et redevances estimées à 23,8 dollars, environ 11 900 FCFA par once d’or. Au total, le coût opérationnel d’une tonne d’or au Mali au moment de la publication du rapport était de 95 dollars, environ 47 500 francs CFA l’once. Avec un cours de l’or, toujours en hausse par rapport aux coûts de production à faible niveau, il est évident que les bénéfices réalisés par les multinationales, sur l’or malien sont incommensurables. Le cours de l’once d’or à London bullion market était de 108 dollars sur l’once d’or en 2003 ; 230 dollars sur l’once en 2004 et 1 682,6 dollars, environ 841 300 francs CFA en 2007. (Source : Mohamed DIAKITE, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012).

 

[42] – Le rapport d’enquête de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), pointe du doigt le manque de transparence dans le secteur minier : « Quand il y a 890 grammes d’or qui disparaissent sur 900, on voit bien la marge que les grosses compagnies minières ont pour corrompre autour d’elles… ». (Source : Mohamed DIAKITE, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012).

 

[43] – Selon le Président de la Chambre des Mines du Mali, Abdoulaye PONA, au Mali « Il est impossible de maîtriser la quantité d’or produit. C’est difficile de le dire. Par exemple, si on fait la statistique de la mine artisanale, on estime l’or produit de 3 à 4 tonnes par an. La vérité est que c’est plus que ça. Nous sommes sur le terrain, c’est plus que 10 tonnes par an. Tout cet or sort librement, en général sans aucune traçabilité, parce que cette exportation se fait souvent en de petites quantités. »  (Source : Interview de Président de la Chambre des Mines du Mali, Abdoulaye PONA, journal L’Enquêteur, 22 mars 2013).

[44] – Le PDG de Randgold Resources Limited, Mark Bristow, lors de la rencontre avec les journalistes invités et à Morila et à Loulo. Si, à Morila, Dr. Bristow a critiqué le code minier du Mali qu’il juge peu attrayant à cause de la fiscalité très élevée. Pour le directeur général de Randgold Mali, Mahamadou Samaké : « La fiscalité minière au Mali est la plus élevée au monde ». Mais, en réalité, selon Mahamadou Samaké, les sociétés minières n’ont pas pour vocation de venir développer le Mali. « Mais le Mali doit profiter de leurs activités pour se développer ou développer une région. Ceci devra être l’objectif d’une politique minière. Le problème au Mali, est que la fiscalité minière est basée sur la taxation des revenus, au lieu des profits. Ce qui est loin d’être incitatif pour des investisseurs miniers. En instaurant une fiscalité et un code minier plus attractifs, le pays se développerait davantage, avec l’activité minière qui agit sur le développement de l’économie d’une manière générale », dit-il. A en croire le directeur de Morila-SA, Samba Touré, du début de la mine en 2000 à nos jours, Morila a injecté dans le budget du Mali environ 467,61 milliards de CFA. Randgold soutient que les 50 % des revenus de la mine de Morila vont au Trésor public. (Source : Idrissa Sako, Ressources Minières au Mali, 3ème partie: Fiscalité minière et 4ème partie : Investissements, Journal Les Echos du Mali).

 

[45] – Source : Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte Contre la Pauvreté, Effets économiques et financiers de la crise politique et sécuritaire 2012 au Mali: analyse de la situation et énoncé de mesures conservatoires, Rapport Final, Février 2013.

 

[46] – Selon le Président de la Chambre des Mines du Mali, Abdoulaye PONA, « une grande partie de notre activité n’a pas été touchée par la crise. Sauf une petite partie au nord qui représente à peu près 15%. Cela est dû au fait que les événements se passent là-bas. Les 95% sont situés au sud. Depuis le début des événements, nos activités continuent sans problème.  Les activités minières intenses se trouvent à plus de deux mille kilomètres des zones de conflit et que, sur le plan de la sécurité, l’autre partie du Mali n’a pas de difficulté majeure à protéger les investissements. » (Source : Interview de Président de la Chambre des Mines du Mali, Abdoulaye PONA, journal L’Enquêteur, 22 mars 2013).

 

[47] – Mais à y regarder de près, ce n’est que de la poudre aux yeux de nos pauvres populations. Une fois distribués les quels billets décrochés par les populations, la part de l’Etat et la part versée au gros bonnets – le plus souvent en liquide et dans le plus grand secret – les plus gros bénéfices reviennent aux investisseurs sud-africains (AngloGold Ashanti et RandGold Ressource), propriétaires des mines. Du temps de nos anciens, qu’il pleuve ou qu’il neige, les femmes s’arrangeaient toujours pour offrir au moins un gramme d’or à leurs filles qui se mariaient. C’est aujourd’hui impensable, avec un cours du métal variant entre 25 000 et 30 000 FCFA le gramme. (Source : De la poudre d’or aux yeux des Maliens, par Journal du Mali du 03 Septembre 2012)

Dans un rapport d’enquête accablant publié en septembre 2007, la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH) va plus loin en disant que l’or au Mali, « n’est pas l’or du Mali », encore moins l’or des Maliens. (Source : Mohamed DIAKITE, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012).

 

[48] – Selon la direction de Morila-SA, grâce à la mine, les localités situées à proximité de la carrière ont bénéficié des projets de développement. A rappeler que les dons de la société à la communauté locale de Loulo au cours des trois premières années de son fonctionnement s’élèvent à plus de US $500 000. La mine a réalisé pour les communautés de Loulo, Baboto et Djdian-Kéniéba des écoles primaires. Un second cycle a été construit pour les communautés et les travailleurs. Treize forages équipés de pompes manuelles ont été également réalisés pour la fourniture en eau potable. De façon spécifique, Somilo alloue un budget annuel de 30 millions de F CFA destiné au développement des communautés, indépendamment des 160 millions d’investissements en 2006. Aux dires des responsables de la mine, depuis son ouverture en 2000, Morila-SA a investi 1,044 milliard de F CFA dans les dépenses de santé, d’éducation, d’agriculture et autres apports aux communautés concernées. En matière d’emploi, les chiffres de Morila-SA sont éloquents. Aujourd’hui, 1524 personnes y travaillent sous les régimes de l’emploi permanent ou temporaire. Les permanents nationaux sont au nombre de 461. Les temporaires, y compris les stagiaires, sont estimés à 125 et les expatriés à 27. Les travailleurs des entreprises sous-traitantes sont en majorité des permanents nationaux (831) les temporaires, y compris les stagiaires, 261 et les expatriés sont au nombre de 40. (Source : Idrissa SACKO, Ressources Minières au Mali, 4ème partie: Investissements, Journal Les Echos du Mali).

 

[49] – Le rapport d’enquête de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) publié en septembre 2007 affirme que « les associations de défense des Droits de l’homme semblent déchanter avec les populations locales qui s’échinent (en vain) dans l’attente des fameuses retombées partout promises contre l’ouverture des économies en développement au capital étranger. Elles ne sont en réalité que de simple mirage pour ces pauvres riverains.»  (Source : Mohamed DIAKITE, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012). Le 26 février 2013, lors de la pose de la première pierre de  l’usine de la société d’exploitation des mines d’or de « Nampala-SA », a été posée à Nampala, le représentant des maires des deux communes riveraines, Finkolo-Ganadougou et N’Tjikouna, Kalilou Togola a attiré l’attention des autorités : « Nous savons que la mine appartiendra à tous les Maliens, mais nous espérons que les programmes de recrutement tiennent compte de la main d’œuvre locale. Nous demandons cette faveur aux responsables de la mine à qui nous promettons tout notre accompagnement » (Source : L. DIARRA, Mine d’or : BIENTÔT UNE NOUVELLE USINE A NAMPALA, , Journal L’Essor du 28 février 2013).

 

[50] – ODHD/LP, Mines et Développement socio-économique au Mali 2011.

 

[51] – Mohamed Diakité, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012.

 

[52] – Dans les zones minières, il n’y a – ou presque pas – d’eau potable, d’électricité, de route praticable, d’infrastructures scolaires et sanitaires équipées. Lorsque la générosité des compagnies minières se manifeste, elle se fait avec parcimonie sans tenir compte des besoins réels des populations locales. Dans la commune de Foura, les sociétés minières n’ont pas payé de taxes à la Mairie depuis près de 30 ans. La jeunesse est désabusée par le manque d’emploi et d’éducation. Par exemple, dans ces localités, il y a 1 maître pour 110 élèves et 10 livres pour 110 élèves (avec une rotation d’un livre pour une semaine par élève). Les centres de santé, sans médicaments, sont logés dans les locaux délabrés. Il y a six mois, une marche de protestation à Syama a fait 2 morts. A Banaso, à 8 kms de la mine, il y a eu 1 mort (Brahima Sagadago mort d’une balle dans la poitrine) et 11 blessés. (Source : Documentaire (Un œil sur la planète : Mali, la malédiction de l’or) de la chaîne de télévision française, France 2, rediffusé par TV5 le 15 mai 2013). Et récemment, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour fermer certaines sites d’orpaillage pour exercice illégal d’activités.

 

[53] – Pour que l’or du Mali brille pour tous les Maliennes et Maliens, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), avait proposé dans son rapport d’enquête publié en 2007 une renégociation des contrats miniers avec les multinationales, après un nouvel audit de toutes les mines industrielles. (Source : Mohamed DIAKITE, Exploitation Minière : Pour qui brille l’or du Mali ?, Journal du 26 Mars du 10 septembre 2012).

 

[54] – C’est un point dont la mise en œuvre sera graduelle en fonction de la nature du minerai à exploiter et du partenariat à développer. Ce système est pratiqué dans un certain nombre de pays comme le Botswana, connu pour la qualité de sa gouvernance économique et politique. Il existe aussi en Algérie, notamment dans le secteur bancaire, où l’actionnariat national doit représenter au moins 51% du capital, et aussi en Guinée Equatoriale où l’Etat est systématiquement actionnaire dans toute affaire d’investisseurs étrangers. Les ressources pétrolières et gazières dont regorgent ces deux pays amènent probablement les investisseurs à accepter cette condition, le but pour eux étant d’être sur le marché local et de tirer profit de la manne.

 

[55] – Ministère des Mines, Impacts du secteur de l’or sur l’économie du Mali, Bamako, juin 2010.

 

 

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