ETUDE – Querelle de clocher à Boissettes !

*Etude rédigée par le Professeur Roseline Letteron

Il y a encore quelques années, le principe de laïcité était considéré comme le ciment du consensus républicain. A cette époque que l’on pourrait qualifier de bénie, les contentieux se limitaient aux recours comme d’abus en Alsace-Moselle, au partage des compétences entre monsieur le curé et monsieur le maire pour l’entretien de l’église paroissiale, et aux sonneries de cloches. La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris du 5 novembre 2013,publiée à la fin décembre, renoue en quelque sorte avec ce passé.

Dans le joli village de Boissettes (Seine et Marne), Mme C. et M. B. ont acquis en 2004 une maison située face à l’église. Hélas, les nouveaux propriétaires ont eu leur sommeil troublé par les cloches qui sonnaient  à chaque heure deux fois de suite et toutes les demi-heures, de jour comme de nuit. Par une lettre de mai 2006, ils ont demandé au maire de prendre un arrêté supprimant toute sonnerie civile, ce qu’il a refusé dans une décision expresse de juillet 2006 qui a été déférée au tribunal administratif de Melun.

Par la suite, Mme C. et M. B., dans une volonté d’apaisement, ont fait savoir qu’ils se contenteraient d’une interruption nocturne des sonneries. Après avoir refusé, le maire  s’est ravisé et a pris un arrêté le 9 juin 2010 limitant les sonneries à la période entre six et vingt-trois heures. Cette preuve de bonne volonté était cependant bien tardive, car quelques jours plus tard, le 1er juillet 2010, le tribunal administratif de Melun a purement et simplement annulé son refus de supprimer les sonneries civiles, de jour comme de nuit. C’est cette décision que la Cour administrative d’appel (CAA) vient de confirmer.

Les sonneries civiles

Observons que les sonneries litigieuses sont des sonneries civiles, et non pas religieuses. Car la loi du 9 décembre 1905 établit en ce domaine une distinction très nette. D’un côté, les sonneries religieuses, par exemple pour appeler les fidèles à l’office, annoncer un mariage ou un enterrement. De l’autre, les sonneries civiles décidées par le maire, « dans les cas d’un péril imminent qui exigent un prompt secours« , formule employée dans l’article 51 du décret du 16 mars 1906. Ce même texte étend néanmoins le champ de ces « sonneries civiles » lorsque l’édifice cultuel appartient à la collectivité publique ou est attribué à l’association cultuelle. Elles peuvent alors intervenir lorsque leur emploi est « autorisé par des usages locaux« . L’article 52 du même décret affirme enfin que le maire détient une clé du clocher, mais qu’il ne peut en faire usage que « pour les sonneries civiles et l’entretien de l’horloge publique« .

Dans la commune de Boissettes, les sonneries intempestives sont donc de nature civile. Sur ce point, la décision de la CAA n’a donc rien d’anti-religieux, et les appels aux offices ou cérémonies  ne sont nullement menacés.

 

A
Pierre Dumont 1884-1936. L’église de Vétheuil
Collection particulière

Les usages locaux

Le maire de Boissettes ne peut évidemment pas s’appuyer sur l’existence d’un péril imminent pour justifier les sonneries intervenant toutes les demi-heures. Il ne lui reste donc que la référence aux « usages locaux« , formule qui semble offrir une certaine marge d’interprétation.

Ce n’est pourtant qu’une apparence, car un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 8 juillet 1910 précise que ces « usages locaux » sont ceux qui recouvrent « la pratique suivie à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 » dans la commune concernée. Depuis cette date, le juge recherche à chaque fois si les sonneries civiles litigieuses trouvent leur origine dans une pratique antérieure à la loi de Séparation. Si c’est le cas, elles sont licites. Si ce n’est pas le cas, elles sont illicites, car elles ne reposent pas sur des « usages locaux« .

D’abord nombreux dans les années qui ont suivi la loi de 1905, les contentieux sont devenus fort rares. Mais la jurisprudence n’a pas varié. Dans une décision du 25 mars 2010, la CAA de Lyon sanctionne ainsi l’arrêté du maire de Saint-Apollinaire qui avait réactivé la sonnerie des heures en 2003, après l’électrification du dispositif. Le juge fait observer que « l’usage local a toujours été, à Saint-Apollinaire, de ne sonner quotidiennement que les angélus, qui sont des sonneries religieuses ». Les sonneries des heures n’ont été effectuées qu' »épisodiquement et postérieurement à la loi de 1905« . Elles n’entrent donc pas dans les « usages locaux« .

Il en est manifestement de même à Boissettes. En fait d’usages locaux, la commune se borne à faire valoir que le clocher sonnait déjà les heures « avant la seconde guerre mondiale », et à mentionner le témoignage d’un ancien instituteur indiquant qu’il entendait déjà les cloches sonner, en 1967. Rien ne permet donc de démontrer un usage local antérieur à 1905, et la décision de la CAA est donc parfaitement conforme à la jurisprudence antérieure.

A l’inverse, le juge peut quelquefois autoriser la reprise de sonneries de cloches alors qu’elles avaient été abandonnées, à la condition toutefois que « cette pratique corresponde à un usage local auquel les habitants sont attachés« . Dans une décision Commune de Férin du 26 mai 2005, la CAA de Douai estime que c’est le cas lorsque l’horloge longtemps en panne, a finalement été réparée, à la grande satisfaction des habitants. Certes,  le maire de Férin n’apporte pas la preuve que ces sonneries existaient avant 1905. Mais, contrairement à l’élu de Boissettes, il avait pris un arrêté autorisant les sonneries entre huit et vingt heures, l’intensité du bruit étant inférieure à la limite autorisée en termes de nuisances sonores.

Le maire de Boissettes est, en quelque sorte, victime de son intransigeance, et de son incapacité à négocier avec ses administrés. On ne doute pas que ce débat sera au centre d’une campagne électorale animée avant les prochaines élections municipales à Boissettes. Et l’on saura alors pour qui sonne le glas.

*Cette étude a été rédigée par le Professeur Roseline Letteron. Roseline Letteron est Professeur agrégé des facultés de droit et est spécialisée en droit public. Elle est très active sur les sujets liés aux droits de l’homme, au contentieux constitutionnel et administratif. Elle est également titulaire du Blog Liberté, Libertés Chéries proposant une veille juridique sur les droits de l’Homme et les libertés publiques. C’est sur ce site que cet article a été publié initialement.

Pour citer l’étude :

Roseline Letteron, « Querelle de clocher à Boissettes » in : www.cultures-et-croyances.com, via Blog Liberté, Libertés Chéries, Rubrique Laïcité – France, janvier 2014.

Image à la Une : mise par Cultures & Croyances. Crédit Photo à barran.fr

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