INTERVIEW – Entretien avec Nicolas Hervieu, « Voile intégral, Baby-Loup, où en est-on? »

*Interview de Nicolas Hervieu.

Propos recueillis par Asif Arif.

I°) Avant d’entrer dans le vif des différents sujets que nous allons aborder avec vous, pouvez-vous nous dire si la loi définit ce qu’il faut entendre par laïcité ? Si non, comment doit-on s’accorder sur sa définition ? Pensez-vous qu’une intervention du législateur pour définir la laïcité soit nécessaire ?

Réponse. La laïcité est une notion aussi vaste que complexe et sensible. Il importe donc de l’aborder avec précaution et même une certaine humilité. Sans doute est-ce pour cette raison que le législateur n’a lui-même jamais osé la définir pleinement. Ainsi, la célèbre loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’Etat détaille les conditions d’articulation entre l’exercice du culte et l’autorité publique. Mais elle n’utilise pas le mot « laïcité ». Plus tard, il sera élevé au rang constitutionnel par le préambule de la Constitution de 1946, mais toujours sans définition. Désormais, et plus solennellement encore, cette notion figure dans l’article 1er de l’actuelle Constitution de 1958 qui qualifie la France de « République laïque ».

En l’absence de définition textuelle précise, c’est d’abord au juge – en particulier le Conseil d’Etat – qu’est revenue la lourde tâche de préciser toutes les implications de ce principe de laïcité. Or, si l’on tâche de synthétiser cette jurisprudence, deux dimensions apparaissent. En premier lieu, la laïcité comporte une facette « négative ». Ce qualificatif n’est aucunement péjoratif, mais renvoie simplement à l’indifférence réciproque qui doit régir les relations entre religion(s) et Etat : à grands traits, chacun s’engage à ne pas intervenir dans la sphère dévolue à l’autre. Poussée à son paroxysme, cette idée induirait que l’Etat doit contenir la religion hors de la sphère publique. Dans les discours politiques, c’est bien souvent en ce sens que le mot « laïcité » est mobilisé. Mais il est indispensable de ne pas oublier la facette « positive » de cette notion, indissociable de la première : l’Etat ne peut se désintéresser totalement du fait religieux et doit agir pour garantir le libre exercice des cultes. Ce point est souvent oublié, alors que la loi de 1905 le prévoit dès son article 1er.

Dans un arrêt de juillet 2013, le Conseil d’Etat a ainsi rappelé cette obligation étatique pour justifier certains assouplissements des règles pour l’abattage rituel d’animaux. De même, dans un retentissant jugement en novembre dernier, le tribunal administratif de Grenoble a exigé de l’administration pénitentiaire qu’elle serve des repas conformes aux confessions religieuses des détenus, sous réserve toutefois que cela n’entraîne pas de charges trop importantes. Le principe de laïcité n’est donc pas un outil dirigé contre les religions. Il est avant tout au service d’une articulation optimale entre le religieux, d’une part, et les autres exigences impérieuses de la vie en société, d’autre part.

Dans ces conditions, une intervention du législateur pour définir la laïcité serait, au mieux, vaine, au pire, contreproductive. Aujourd’hui, il est surtout essentiel de n’oublier aucune des facettes de la laïcité, afin de pouvoir régler au plus juste chaque contentieux. Sans passion, mais avec pondération.

2°) En novembre dernier, l’affaire Baby-Loup a connu un nouveau rebondissement. La cour d’appel de Paris a adopté une solution opposée à celle adoptée quelques mois plus tôt par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Comment cette cour d’appel a-t-elle pu retenir une telle position ?

Réponse. Cette affaire « Baby Loup » est à la fois simple et complexe. Simple, parce qu’elle prend sa source dans un conflit a priori classique entre un employé et un employeur, conflit qui a débouché sur un licenciement pour faute. Mais la complexité résulte du motif de ce licenciement : l’association employeure, une crèche, a interdit à la salariée de porter le voile sur son lieu de travail. Or, bien évidemment, cet enjeu de la manifestation des convictions religieuses au travail est en soi délicate. De plus, dans la mise en balance entre les droits de l’employeur et ceux de la salariée, d’importantes particularités devaient être prise en compte. L’association affirmait que l’interdiction des signes religieux au travail était essentielle à son activité, orientée vers la petite enfance dans certains quartiers. De plus, sa mission prendrait une coloration d’intérêt général qui lui permettrait d’imposer à ses salariés des règles de neutralité comparables à celles en vigueur dans le secteur public.

Mais en mars dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté ces arguments et cassé l’arrêt qui a admis le licenciement litigieux. En particulier, il a été jugé que l’association ne pouvait se prévaloir ni des règles applicables dans le service public, ni de son règlement intérieur pour interdire le port du voile au travail. Or, fait rare, la Cour d’appel de Paris à qui l’affaire a été renvoyée a refusé de suivre le sens de la solution de cassation. Pour confirmer le licenciement dans leur arrêt de novembre 2013, les juges d’appel se sont fondés sur une notion assez singulière et quelque peu inédite : « l’entreprise de conviction ». Selon cette conception, une personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général pourrait prétendre à ce qualificatif si la particularité de son activité implique que son personnel s’abstienne de porter tout signe religieux ostentatoire. Aux yeux des juges, tel est le cas de la crèche Baby Loup.

Cette véritable saga « Baby Loup » est loin d’être terminée. En effet, suite au nouveau pourvoi formé par la salarié contre l’arrêt d’appel, la Cour de cassation se prononcera prochainement sur l’affaire, probablement en formation d’Assemblée Plénière. Ce qui laisse augurer de riches et vifs débats.

3°) Le jour même où la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt « Baby Loup », la Cour Européenne des Droits de l’Homme a tenu une audience publique dans une affaire relative à la loi française sur l’interdiction du port du voile intégral. Quel était l’enjeu du procès ?

Réponse. Cette affaire SAS c. France est tout aussi délicate et sensible que l’affaire Baby Loup. Le jour même de l’entrée en vigueur en France de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace publique, une femme portant la burqa a directement initié une requête devant la Cour européenne pour se plaindre notamment d’une violation de sa liberté de religion. Consciente de la grande importance de l’affaire, dont l’enjeu dépasse le seul cas de la France, la Cour a décidé de réunir une Grande Chambre pour juger ce contentieux.

La première question qu’elle devra trancher est celle de la recevabilité : il n’est pas impossible que la Cour écarte la requête, au motif que la requérante n’a pas encore été condamnée pénalement en France pour avoir porté la burqa. Mais au-delà de cette question un peu technique, il est probable que la Cour acceptera de se prononcer sur le fond du problème. Dans ce cas, les juges européens devront évaluer si les arguments avancés par le gouvernement français (protection de l’ordre public, défense de la dignité, non discrimination des femmes…) sont suffisants pour justifier une telle restriction de la liberté de manifester ses convictions religieuses.

Il serait bien sûr aventureux de tenter un pronostic sur la solution européenne à venir. Tout au plus est-il possible de tracer l’alternative qui se présente aux juges européens. Soit ils décident de suivre certaines de leurs solutions passées – notamment un arrêt de 2010 contre Turquie – et condamnent la France au motif que sa loi porte une atteinte excessive à la liberté de religion. Dans ce cas, tout encadrement du port de la burqa ne serait pas forcément interdit mais les Etats, dont la France, devront mieux concilier la liberté de chacun de manifester ses convictions religieuses avec d’autres impératifs, tel l’ordre public. Soit la Cour estime que la question relève avant tout de ce que l’on appelle la « marge nationale d’appréciation ». Faute notamment de consensus en Europe sur la question de la pénalisation du voile intégral, les Etats resteront libre d’agir à ce sujet.

Deux choses sont cependant certaines. D’abord, l’arrêt que va rendre la Cour dans cette affaire, en 2014, sera riche d’enseignements quant à la teneur des exigences européennes en matière de liberté de religion. Mais ensuite, et par contraste, cet arrêt ne suffira pas à épuiser toutes les questions soulevées par cet enjeu brûlant, qui, à l’avenir, surgira encore souvent dans le prétoire européen.

4°) Selon vous, ces deux affaires – Baby Loup et le voile intégral – se rejoignent-elles à certains égards ?

Réponse. Oui, bien sûr. Elles se rejoignent essentiellement sur deux points.

D’une part, chacune d’elle illustre avec éclat les fortes tensions qui peuvent exister entre la liberté de religion et les impératifs de la vie en société. Au premier regard, ces tensions semblent très contemporaines, si ce n’est inédites. Il est certes vrai qu’il y a quelques décennies, la question du port de certains signes et autres revendications religieuses ne se posaient pas exactement dans les termes. Mais les apparences sont trompeuses : en réalité, le conflit entre religion(s) et impératifs publics est des plus classiques. Et les solutions pour le résoudre, voire le dissoudre, sont elles aussi connues.

La plus importante de ces solutions irrigue déjà notre droit, notamment via les droits constitutionnels et européens : il s’agit du principe d’équilibre entre les droits et intérêts contradictoires. Au nom de cette exigence, qui prend aussi la forme d’un principe de proportionnalité, il est interdit de sacrifier totalement la liberté de religion sur l’autel d’autres impératifs publics. Et la réciproque est aussi vraie. Cela nécessite cependant un effort de conciliation. Et donc de compréhension mutuelle.

D’autre part, ces différentes affaires révèlent un fait très intéressant : lorsque ces questions éminemment sensibles et brûlantes se posent, c’est vers le juge – et les juristes – que tous se tournent pour trouver une solution. Cela confine presque au réflexe pavlovien, lié sans doute à l’embarras des élus face à ces défis. Ainsi, encore récemment, une simple étude du Conseil d’Etat a retenu l’attention et a suscité nombre de commentaires. Comme pour beaucoup d’autres sujets de société, le prétoire est donc devenu un véritable lieu de débat public. Que l’on s’en félicite ou qu’on le déplore, cette tendance n’est manifestement pas prête de s’essouffler.

*Nicolas Hervieu est juriste en droit public & droit européen des droits de l’homme. Il est également chargé d’enseignements (Université Panthéon-Assas) et doctorant en droit public (CREDOF – Université de Paris Ouest Nanterre La Défense). Enfin, Nicolas Hervieu est aussi le Responsable des Lettres “Actualités Droits-Libertés” (Revue des Droits de l’Homme – http://revdh.org/lettre-dl/adl).

Pour citer l’interview :

Nicolas Hervieu, « Entretien avec Nicolas Hervieu, juriste au CREDOF – ‘Voile intégral, Baby Loup, où en est-on ?’ », in : www.cultures-et-croyances.com, Rubrique Interview, janvier 2014.

5 Responses to INTERVIEW – Entretien avec Nicolas Hervieu, « Voile intégral, Baby-Loup, où en est-on? »

  1. Pingback: INTERVIEW - État des lieux de l’application du principe laïcité en France. Entretien avec Claire Brice-Delajoux. | Cultures & Croyances

  2. Pingback: ALERTE - Voile intégral : la Cour Européenne valide la loi française | Cultures & Croyances

  3. Pingback: BRÈVE - La Cour de cassation confirme la décision dans l'affaire Baby-Loup | Cultures & Croyances

  4. hanane 8 janvier 2014 at 19 h 06 min

    Dans ce cadre et alors que quelques communes parmi lesquelles Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), Gonesse et Montmagny (Val-d’Oise) ont délibérément décidé de supprimer les repas de substitution sans porc, une intervention législative de l’État qui, tout en rappelant la nécessité de développer la commensalité dans les cantines scolaires, n’exclurait pas de fait une certaine catégorie d’élèves sur la base de leurs pratiques religieuses ne serait-elle pas la bienvenue ? » Tout à fait d’accord !
    La question « pourquoi seuls les repas avec porc sont restés » est inévitable et laisse entendre un sérieux problème avec la perception des religion et des « religieux » dans notre pays. L’état ou l’appareil juridique n’utilise peut-être pas l’outil de laïcité contre les religions, mais une partie des français semble le faire (une intervention législative serait aussi la bienvenue à ce sujet).

    Répondre
    • hanane 8 janvier 2014 at 19 h 07 min

      N’utilisent*

      Répondre

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