Le roi d’Arabie Saoudite approuve la « détention à durée illimitée »

L’Arabie Saoudite compte parmi les pays où les contradictions et les frictions sont grandissantes. Alors que d’un côté la population tente de dénoncer certaines violations des Droits de l’Homme, de l’autre, des lois de plus en plus répressives voient le jour.

Une loi autorisation une détention réputée « à durée illimitée »

Information révélée par Global Voices, une loi a été adoptée en Arabie Saoudite qui consacre un élargissement substantiel des pouvoirs des juges. Alors que l’arbitraire doit être combattu dans tout procès, il semble que désormais, qu’en vertu de cette loi, le juge saoudien pourra, à chaque fois que son office le juge légitime, demander une détention à durée illimitée.

Lorsqu’une peine privative de liberté était prononcée et qu’elle n’avait pas fait l’objet d’un procès préalable, les individus pouvaient être détenus pendant une durée maximum de 6 mois. En réalité, il s’agissait là d’une détention purement provisoire (même si l’on peut discuter le caractère provisoire d’une peine privative de liberté sans examen préalable de 6 mois). Or, une commission ad hoc avait déjà proposé à l’Assemblée consultative Saoudienne de supprimer ce délai et de le déplafonner.

La ratification de la loi et sa date d’entrée en vigueur

Le roi d’Arabie Saoudite a ratifié cette loi fin novembre et elle est entrée en vigueur au 6 décembre 2013. Désormais, les personnes qui ont commis un délit ou un crime pourront être maintenus en détention provisoire pendant une durée illimitée. Si, selon certains, cette solution sera justifiée pour certains crimes, il n’en demeure pas moins que l’absence d’un procès préalable demeure la plus grande faiblesse de cette procédure judiciaire.

Selon Global Voices :

« La question de l’emprisonnement arbitraire a toujours été source de critiques à l’encontre du gouvernement saoudien. Selon un organisme de défense des droits de l’homme indépendant, plus de 30 000 personnes sont actuellement détenues [en arabe] après avoir été arrêtées sans aucun mandat et n’avoir eu droit ni à l’aide d’un avocat, ni à un quelconque procès. Une grande partie d’entre elles ont été arrêtées lors de la vaste guerre antiterroriste [anglais] lancée au lendemain du 11 septembre 2001.« 

La Commission Gouvernementale des Droits de l’Homme a Riyad a confirmé que cette « avancée » s’inscrivait dans la volonté du Royaume, depuis sa création, de promouvoir les droits humains.

L’Equipe de Cultures & Croyances.

Source : Global Voices

2 Responses to Le roi d’Arabie Saoudite approuve la « détention à durée illimitée »

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  2. Ridha SaIM 9 décembre 2013 at 21 h 17 min

    Je doute beaucoup du chiffre ( 30000 détenus arbitraires ) je vous prie de vérifier la source d’information auprès des avocats saoudiens affiliés à des organismes plus sérieux tels que American Bar Association ,Union Internationale des Avocats.et Union des Avocats Arabes,
    S’agit il d’une Loi resrvee aux crimes terroristes ou d’une Loi autorisant les juges d’ordonner l’emprisonnement préventif en élargissant la durée avant le procès ou s’agit il d’ordonner l’incarcération dans des prisons ou des camps d’internement comme en ISRAËL sans procès pendant plusieurs années et dont on ne parle jamais?

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