MEMOIRE – Discriminations liées à l’origine dans l’entreprise française contemporaine : dans quelles mesures les innovations sociales peuvent apporter des solutions ?

*Mémoire rédigé par Hayatte Maazouza

Il n’y a de pire injustice que de traiter également deux situations inégales » Aristote, Traité de la morale, Livre V.

Introduction :

La discrimination se définit comme l’acte de mettre de côté, de distinguer une personne par sa  couleur de peau, son sexe, sa sexualité, sa religion, ses opinions, son handicap, son physique,  etc. Les discriminations trouvent différents terrains où elles s’expriment : l’accès aux soins, à  l’éducation, aux loisirs en on ne compte plus les études réalisées sur la question.

Mais alors que l’individu passe une large partie de sa vie à occuper un emploi, les études en France, qui abordent le thème des discriminations dans l’accès à l’emploi restent relativement limitées comparées notamment à d’autres pays tels que les Etats Unis. Il nous est donc intéressant de constater que le marché de l’emploi en France et peut être encore plus que d’autres secteurs est très touché par la discrimination.

Selon une étude menée en 2014 par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail 31% des agents de la fonction publique et 29% des salariés du secteur privé déclarent avoir été victimes de discrimination au travail. Selon la même étude, un actif sur deux dit avoir été le témoin de discrimination au travail. Les principaux critères de discrimination cités par les victimes sont liés au genre (29% dans le public, 31% dans le privé) et à la grossesse et à la maternité (19% et 20%), les femmes étant donc naturellement plus touchées. Les salariés du privé citent également l’origine ethnique (27%) ou la nationalité (19%) tandis que ceux du public mettent en avant l’apparence physique (22%).

Les discriminations sont nombreuses mais nous nous attarderons volontairement sur le critère ethnique. En effet dans une étude datée de septembre 2014, le Conseil économique social et environnemental dont Sonia Hamoudi, qui en fut le rapporteur souligne le problème suivant :

il a été démontré […] qu’à diplôme égal, les descendants d’immigrés algériens avaient trois à cinq fois moins de chances d’obtenir un emploi que leurs voisins de palier nés de parents français » (p.160).

Réalisé en 2014 ce rapport nous démontre combien le thème des discriminations dans le monde du travail est d’actualité. Il nous invite également à nous interroger sur le rôle des entreprises mais également celui de l’Etat français en matière de lutte contre les discriminations. Bien loin de vouloir identifier des responsables que nous voudrions accuser, il nous semble bien plus pertinent de comprendre le mécanisme des discriminations et leur histoire. Il ne s’agira pas pour nous d’intenter un procès aux entreprises, à l’Etat ou aux individus, mais plutôt d’entrevoir les échecs d’une partie des solutions proposées par chacun des acteurs jusqu’alors en matière de lutte contre les discriminations, et les réussites d’autre part qui ont participé à leur échelle à réduire les discriminations dans le monde du travail.

Nous verrons en quoi, les innovations sociales qui constituent des réponses à des besoins sociaux pas, peu ou mal satisfaits peuvent représenter des solutions sur mesure au problème complexe des discriminations liées à l’origine sur le marché de l’emploi français.

Quel est le statut des discriminations liées à l’origine sur le marché contemporain de l’emploien France et quelles réponses les innovations sociales peuvent fournir en matière de lutte contre les discriminations sur motif ethnique ?

Au-delà de l’approche académique transversale et de l’analyse des actions des pouvoirs publics et des entreprises nous nous pencherons sur les réponses en matière d’innovations sociales dans la lutte contre les discriminations liées à l’origine dans le monde du travail.

Nous tacherons de démontrer comment les différents acteurs du marché de l’emploi, parmi eux, les entreprises mais également les pouvoirs publics ont instauré de multiples mesures préférant
les termes tels que « politique de diversité » plutôt que « lutte contre les discriminations ». Nous en analyserons les réussites mais également les échecs.

Enfin nous tenterons d’observer dans quelles mesures les innovations sociales sont capables de fournir des solutions efficaces et audacieuses pour contrer les discriminations, véritable «poison pour la société » selon l’ancien Président de la République Jacques Chirac. Nous verrons dans un dernier temps comment la lutte contre les discriminations sur motif ethnique dans le monde du travail doit être le souci de toutes les parties prenantes de la société, sans le concours desquelles, aucune solution efficace au moins à grande échelle ne sera trouvée.

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