OPINION – Les déclinaisons politiques actuelles du principe de non-ingérence


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Source : Google Images

*Opinion rédigée par Swen R.

 

Propos introductifs

Le principe de non-ingérence est constamment au centre de tous les conflits internationaux. Selon la définition[1] du dictionnaire de la langue française, c’est l’« attitude qui consiste à ne pas s’immiscer dans les affaires d’une autre personne, d’un autre pays ». Ce principe trouve, avant tout, son fondement dans une théorie politique datant de 1830 (assimilé au concept de la « non-intervention », terme utilisé par Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord au sujet de l’indépendance de la Belgique – qui s’est soulevée contre le Royaume des Pays-Bas et mena à l’indépendance de la Belgique en 1830), qui indique le respect mutuel de la souveraineté de l’Etat voisin. On peut l’associer avec l’expression de « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », souvent employée pour désigner l’indépendance ou la souveraineté. La non ingérence est un des principes fondamentaux des relations internationales avec celui de l’égalité souveraine des états.

La notion de souveraineté dans le principe de non-ingérence

L’égalité et l’indépendance sont les maitres mots de la souveraineté. Tout au moins, elles en sont les chiennes de garde.La Charte des Nations-Unies[2] stipule bien que « l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Juridiquement, l’indépendance est le critère de la souveraineté. Selon Hobbes[3], « un État souverain ne saurait se voir imposer à un droit supérieur ». Pour Jean Salmon4, les Etats ne peuvent exercer une influence (politique et économique) de nature contraignante dans les affaires intérieures (ou compétence nationale) des autres Etats ou exiger d’eux l’exécution ou l’inexécution d’actes qui ne relèvent pas du droit international.

Pourtant si on considère que le droit international protège les populations dans leur droit de choisir leur système de référence, un gouvernement qui serait contesté par le peuple ne pourra pas invoquer le principe de non-ingérence à son profit ce qui légitime naturellement l’intervention des Etats étrangers pour soutenir une résistance. Mais cette intervention ne doit pas être utilisée pour exacerber les tensions existantes, signer des contrats « au noir » à l’insu de la population et, au final, redorer son influence. On pense notamment aux contrats de pétrole libyen, où la France et l’Italie ont essayé de tirer profit de la révolte pour réaliser des contrats secrets ; d’ailleurs, le document avait été dévoilé par le quotidien Libération dans les termes suivants : « un document dévoilé par Libération indique qu’un accord secret sur le pétrole aurait été passé entre la France et les nouvelles autorités libyennes ».

Les limites légitimes à la non-ingérence

Pour autant, est-ce à considérer que la souveraineté d’un Etat est marquée par le Sceaux de l’absoluité ; en d’autres termes, peut-on penser à une atteinte à la souveraineté ? Le Chapitre VII de la Charte de San Francisco[4] limite, de manière substantielle, ce principe ;en effet, une exception majeure y a été introduite. Elle permet en effet de « bafouer » la souveraineté – ou de la limiter – si un Etat représente une menace internationale ou si ce dernier porte atteinte à la paix en délaissant ainsi, entre autre, le respect de l’intégrité territoriale.

Plusieurs exemples peuvent être cités. Récemment, la Lybie, avec le « guide »  Kadhafi, qualifié de « dictateur » et pourtant longtemps reçu comme un diplomate reconnu par les Etats-Unis[5], a passé des contrats mirobolants avec les pays occidentaux[6]. Le site d’information Zoomtchad[7] résume, de manière claire, les échanges qui existent entre les pays : « la politique est avant tout une affaire d’intérêts et certainement pas de morale, d’humanité et de valeurs universelles à défendre ».

Cette notion de souveraineté « bafouée » peut être vérifiée, notamment à la suite de l’attentat du 11 Septembre 2001, où le monde entier a pu constater le manque de vigilance de la zone aérienne américaine. Cette attaque, menée par Al-Qaïda, du World Trade Center s’est soldée par une « invasion » étasunienne de l’Afghanistan en 2001. Dans cette affaire, on peut constater la limite du principe de non-ingérence. En effet, l’administration de George W. Bush planifia l’incursion dans la République Islamique d’Afghanistan pour lutter, selon lui, contre le terrorisme ; mais le pays méritait-il une occupation de coalition militaire?

Vers des guerres d’ingérence ou de dépendance ?

Une autre question se pose alors à nous, à savoir, ces pseudo-guerres, n’ont-elles pas été conçues pour en faire des guerres d’ingérences et de dépendances? En d’autres termes, on peut se demander si les tensions naissantes dans un pays ou une région et qui sont embrasées par d’autres moyens (médiatiquement, politiquement et économiquement) n’ont pas été créé à titre primaire pour faire surgir une sorte de sentiment d’insécurité. De cette façon, l’action est totalement facilitée et les pays tiers hostiles ne procèderons pas dans un premier temps aux yeux et à la barbe de la population ; ils vont plutôt convenir de contrats secrets avec des groupes de mercenaires et pouvoir agir indirectement (la Syrie en est victime selon certains[8]) ou directement en usant du « pouvoir » que confère la résolution 1973 de l’ONU[9], laquelle annulerait alors la souveraineté de l’état.

Ces dernières années, les expériences ont en effet montré que la communauté internationale, notamment la communauté internationale d’occident, arrive toujours à ses fins contre des pays récalcitrants ou considérés comme non fréquentables. Le sort de la Libye de Kadhafi et celui de l’Irak de Saddam Hussein en sont des exemples significatifs.

D’après une interview d’Ahmed Bensaada[10], sur la célèbre révolte qui a secoué plusieurs pays d’Afrique de Nord, ce dernier affirme que « ce ne sont pas les Etats-Unis qui ont provoqués le printemps arabes » mais ils y ont grandement contribué. Toujours selon lui « l’implication américaine dans ce processus n’est pas anodine, loin de là. Les sommes investies, les formations offertes, l’engagement militaire et les gesticulations diplomatiques de haut niveau le confirment ».

S’ingérer dans un pays, neutraliser les différentes formes d’oppositions en muselant les médias discrètement, noyer le peuple dans de grands discours de principes démocratiques et donner une nouvelle définition de la liberté, telle est la stratégie première de ces Etats. Par la suite, vient le moment, où le pays « hôte » se retrouve à court de moyens financiers, d’infrastructures, de technologies etc. A ce moment-là, on peut le qualifier de dépendant.

Dépendant car ce dernier ne dispose plus de fonds financiers suffisants, minés par la guerre, et, bien sûr, tout ceci prévu stratégiquement par l’envahisseur. Celui-ci même qui se présentera devant la foule et sera acclamé en tant que sauveur. Avec l’exemple de l’Afghanistan, après plus d’une dizaine d’années de présence dans ce pays, qui a vu les Talibans atteindre le sommet de leur puissance mais également sa déchéance totale, la coalition étrangère, administrée par les Etats Unis, quitte, petit à petit, ce pays maintenant en ruine, en laissant derrière eux le vestige de leur guerre. Tout en sachant que ni la police ni l’armée afghane n’est assez prête et/ou formée pour faire face à toutes tentatives d’insurrections d’organisations terroristes, l’expression « Veni, Vidi, Vici », employée par Jules César après ses victoires, prend ici toute sa forme.

Malgré les sommes vertigineuses dépensées par les américains[11], les finances de l’Afghanistan ne lui permettent pas une stabilité à long terme sans une aide économique assez conséquente de l’impérialiste Oncle Sam. Cette analyse est par ailleurs confirmée par David Wildman[12] « l’Afghanistan sera forcé d’être un État dépendant des milices étrangères pour les années à venir ».Le nouveau commandant américain en Afghanistan, le Général Marine John Allen, a déclaré en personne que« même si certaines personnes pouvaient comprendre que nous partirons en 2014 … nous allons en fait être ici pour longtemps. »En conclusion, nous pouvons affirmer que l’Afghanistan ne retrouvera son statut de pays réellement souverain que dans plusieurs décennies encore.

D’après notre schéma analytique, pour qu’un pays soit dépendant, il faut qu’il y ait ingérence, d’ailleurs c’est ce que dénonce actuellement le Président ougandais Yoweri Museveni qui met en garde ces « saboteurs » étrangers qui corrompt les politiciens afin de provoquer une certaine instabilité dans le secteur pétrolier en constant développement[13].

Les matières premières, comme le pétrole, le gaz, l’uranium sans les énumérer toutes, sont recherchées par les grandes puissances pour assouvir leurs besoins en constante évolution. En contrepartie de sommes colossales, de légitimité, ou d’accord-bilatéral, les pays fournisseurs cèdent facilement ces richesses sans pour autant contribuer au développement même de leur propre nation.

L’ingérence virtuelle

Mais ce principe d’ingérence n’est pas uniquement d’origine militaire, il peut aussi prendre la forme d’une ingérence virtuelle ; prenons l’exemple de ce logiciel frappé de la marque de l’oiseau bleu, pour ne pas le citer, et qui a repoussé une maintenance programmée pour laisser libre-accès à des contestataires iraniens[14]. On a pu alors découvrir, quelques jours après, que le site de micro-blogging a en fait modifié son calendrier à la demande d’un haut fonctionnaire américain, pour créer une déstabilisation du parti au pouvoir.

L’implication peut se diviser alors en deux parties distinctes mais complémentaires, l’une concerne le monde virtuel (internet) et l’autre le monde réel. Ce nouveau type d’ingérence a vu le jour avec le développement exponentiel des blogs, des réseaux sociaux ou des logiciels de communication à distance. Même si aucune présence physique étrangère n’est à pointer du doigt, il existe quand même une forme de manipulation psychologique.

Les médiaux ont joué un rôle primordial dans les soulèvements populaires[15] de la Tunisie, de l’Egypte en passant par la Libye ; certains sont même affublés de « Révolution Facebook » ou même de « Révolution Twitter » ce qui montre à quel point internet a joué un rôle  primordial dans cet échiquier mondial. Selon certains sites d’informations[16], dans la situation actuelle de la Syrie, il y a une guerre entre terrorisme et désinformation ; celui des camps qui emportera le contrôle des médias contrôlera, a fortiori, l’opinion publique.

The Board[17], une plateforme internet de vie associative, nous informe que le fameux chapitre VII de la Charte des Nations-Unies[18] empêche toute violation de la souveraineté de la Syrie, sauf si Bachar-El Assad décide en dernier recours d’utiliser une arme de type chimique ou bactériologique. C’est pour cette raison qu’aucune immixtion ne peut être réalisée surtout si l’on doit prendre en considération que la Chine et la Russie ont compris que s’ils perdaient leurs alliés dans cette partie du Proche-Orient, ils perdraient, de facto, l’équilibre politique et économique ne sera plus.

 

Conclusion

Il est à noter que ce principe de non-ingérence connaît des atténuations. En effet, il peut être remis en cause par un impératif de solidarité entre les hommes qui justifie une atteinte à ce principe. L’intrusion dans les affaires intérieures d’autrui, sous couvert d’action humanitaire, constitue t-elle une atteinte au principe de souveraineté des Etats ? En présence de catastrophes humanitaires n’apparaît-il pas légitime d’agir de manière illicite pour sauver des populations en détresse ? Les actions humanitaires sont-elles dépourvues de tout mobile politique ? Nombreuses sont les questions que l’on se pose, mais la seule et l’unique devrait être : Est-ce que tous les pays disposent du même degré de souveraineté ?

*Swen R. est double diplômé d’une Licence en Langues Littératures et Civilisations Etrangères de l’Université de Paris Dauphine ainsi que de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales (INALCO) en « Langue et Politique Africaine ». Il est également titulaire d’une Licence en « Hautes Etudes Internationales ». Il s’engage couramment dans les combats humanitaires et est bénévole chez Amnesty International, Pour une enfance et Frères des Homme.

Pour citer l’opinion :

Swen R., « Les déclinaisons politiques actuelles du principe de non-ingérence », in : www.cultures-et-croyances, rubrique Opinion-Débat, janvier 2013.


[1] [www.linternaute.fr]

[2] [Article 2 paragraphe 1 des Chartes des Nations-Unies]

[3] [Thomas Hobbes né le 5 avril 1588 à Westport et décédé le 4 décembre 1679 à Hardwick Hall, en Angleterre est un philosophe et penseur anglais, parce qu’il ne veut pas fonder l’ordre politique sur le divin, il est l’un des premiers à poser l’hypothèse d’un état de nature antérieur à l’état civil et à partir duquel l’homme fonde l’ordre politique. On a fait de Hobbes un théoricien de l’absolutisme mais il est aussi un des fondateurs de la pensée politique moderne]

[Jean Salmon est un juriste internationaliste et un professeur de droit, il devient conseiller aux Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine de 1958 à 1961]

[4] [ONU est née lors de la signature de la Charte des Nations-Unies]

[5] [Visite aux USA en Août 2009] ; [Visite de Kadhafi à Paris en Décembre 2007, s’ensuit alors un contrat d’une dizaine de millions d’euros à des groupes français ou visite de Kadhafi en Espagne le même mois, avec un investissement d’environ 13 milliards d’euros]

[7][http://www.zoomtchad.com/index.php?option=com_content&view=article&id=178:wikileaks-compte-rendu-sur-les-relations-des-etats-unis-avec-gaddafi-en-prevision-de-la-visite-de-condolezza-rice-a-tripoli-la-face-cachee-de-gaddafi&catid=6:international&Itemid=6]

[8] [http://www.alterinfo.net/Des-mercenaires-francais-aux-portes-de-la-Syrie_a81743.html]

[9] [La résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 17 mars 2011. Elle concerne la Jamahiriya arabe libyenne et la révolte alors en cours contre le régime de Mouammar Kadhafi, et permet aux pays qui le souhaitent de participer à une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye pour protéger la population civile, et de « prendre toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne ».]

[10] [Ahmed Bensaada auteur du livre « La face cachée des révolutions arabes »]

[11] [82 millions de dollars pour la conception et la construction d’une Université de la Défense afghane, Un programme de 11,4 milliards de dollars pour construire près de 900 installations pour les Forces de sécurité nationale afghanes]

[12] [David Wildman co-auteur de “Ending the U.S. War in Afghanistan: A Primer”]

[13] [http://www.jeuneafrique.com/actu/20121213T192225Z20121213T192223Z/]

[14][http://www.rue89.com/2011/07/15/le-printemps-arabe-sponsorise-par-washington-et-les-reseaux-sociaux-214324]

[15][http://webscience.blogs.usj.edu.lb/1245/le-role-des-medias-sociaux-en-syrie-vu-par-les-medias-arabes/]

[16][http://www.partiantisioniste.com/communications/syrie-entre-terrorisme-et-guerre-de-manipulation-1223.html]

[17][http://asso.bem.edu/index.php/actu-vue-par-fe/485-le-droit-d-ingerence-est-il-la-solution-au-conflit-syrien-t]

[18][Les 7 membres du Conseil de Sécurité de l’ONU devant donner leurs accords avant toute intervention]

5 Responses to OPINION – Les déclinaisons politiques actuelles du principe de non-ingérence

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