RELIGIONS – Les bahá’ís en danger : la situation des droits de l’homme en Iran à un tournant ?

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Il était une fois les Royaumes d'Afrique - L'Ethiopie

* Etude rédigée par Hamdam Nadafi

La situation des droits de l’homme en Iran est inextricablement liée au système constitutionnel institué lors de l’inauguration de la République islamique d’Iran. Une brève analyse des principes directeurs du système constitutionnel iranien (I) est nécessaire pour mieux comprendre la situation juridique des bahá’ís (II).

  1. Le système constitutionnel iranien

La République islamique d’Iran a été fondé par l’Ayatollah Khomeiny dans l’objectif d’instaurer un Etat de droit musulman chiite. Les bases religieuses du système constitutionnel iranien (A) influent directement sur la liberté de religion (B).

A/ Les principes religieux sous-jacent

Le régime iranien se caractérise par deux principes essentiels, le chiisme duodécimain et velayat-e faqih. Historiquement, le chiisme duodécimain qui est la religion officielle de la République islamique d’Iran, s’est démarqué de l’orthodoxie sunnite majoritaire en refusant de reconnaître la légitimité des trois premiers califes qui ont succédé au Prophète. Les chiites rejettent la bay’a qui a été conclue avec les premiers califes et lui opposent la désignation de Ali, gendre et cousin du Prophète[1]. Mais en l’absence du douzième imam, les fidèles ne peuvent pas rester sans guide. Une doctrine chiite postule ainsi de la nécessité d’un vicariat général  de l’imam caché qui en son absence doit assumer la conduite spirituelle de la communauté.

Le velayt-e-faqih s’inscrit dans cette théorie du vicariat général. Cette doctrine est un élément essentiel de la politique de la République islamique, sans lequel le paysage politique iranien ne peut être appréhendé.

C’est dans l’esprit de cette doctrine chiite qu’a été développée la théorie du velayet-e- faqih. S’inspirant d’une théorie établie au XIXème siècle, l’Ayatollah Khomeiny développe une doctrine selon laquelle en l’absence de l’Imam caché, le personnage le plus habilité à assumer les pouvoirs spirituels et temporels est le faqih, c’est-à-dire le religieux le plus savant. Posséder cette qualification équivaut à avoir reçu la permission de l’Imam caché. N’importe qui ayant ces qualifications est obligé de se faire connaître dans le but d’assumer la responsabilité.[2] Ce faqih exerce une sorte de régence au nom de l’Imam caché. Sa compétence est intuitu personae, il est désigné sur des critères religieux et au « suffrage universel direct ». Il utilise l’aura de sainteté qui entoure le Prophète et l’imam Ali et s’inscrit dans leur lignée.

C’est ainsi que l’article 5 de la Constitution iranienne dispose que «  pendant l’occultation de Sa Sainteté le maître du temps (Dieu le très haut veuille réduire l’attente), la régence exécutive et la direction de la communauté islamique des croyants dans la République islamique d’Iran appartiennent au jurisconsulte religieux juste, vertueux, conscient des problèmes de l’époque, courageux, capable de diriger, avisé, qui assume ces fonctions à l’article 107. »

En plus de sa compétence politique, le Guide doit être une Source d’Imitation (marja-taqlid), c’est-à-dire disposer d’une qualification religieuse lui permettant de publier des fatwas.

Le premier Guide qui a pu remplir toutes ces conditions, a été bien évidemment l’auteur de cette doctrine, l’Ayatollah Khomeiny. Comme le souligne Michel Porocki :

« Il était incontestablement accepté par la très grande majorité du peuple comme le plus qualifié pour exerce le pouvoir »[3].

A la mort de ce dernier, personne ne remplissait les critères religieux et politiques. Les qualifications nécessaires ont donc été révisées et le poste de Guide suprême n’est plus réservé à une Source d’Imitation, mais il peut être rempli par un religieux de rang moyen. Depuis la mort de l’Ayatollah Khomeiny, Ali Khamenei est le Guide suprême de la République islamique d’Iran.

La suprématie du Guide tient d’une part à ses qualités politiques et religieuses, et d’autre part à son mode de désignation, par un collège élu au suffrage universel direct. La pratique de la concentration des pouvoirs entre les mains d’un homme est poussée à son paroxysme par la République islamique d’Iran. Grâce à la théorie du Velayat-e-faqih, théorie de la tutelle du jurisconsulte-religieux, tous les pouvoirs sont maîtrisés par le Guide suprême. Bien que la séparation des pouvoirs soit instituée, les pouvoirs du Guide s’étendent à l’ensemble des pouvoirs constitués. L’article 110 énonce ses compétences et met en évidence qu’il est « le premier personnage de l’Etat »[4]. Il détermine et supervise l’exécution des grandes lignes de la politique générale du pays ; il coordonne et chapeaute l’action des trois pouvoirs constitués ; il est à la tête de l’armée et de la justice (il nomme le Procureur général et le Président de la Cour de cassation) ; il peut à tout moment  suspendre le fonctionnement des institutions ; il est le seul à pouvoir prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle ; et enfin il contrôle indirectement le pouvoir législatif par l’intermédiaire du Conseil des gardiens dans la mesure où la moitié de ses membres est désignée directement par le Guide. Seule l’Assemblée des Experts peut révoquer le mandat du Guide ; toutefois, cette révocation ne peut intervenir que s’il est dans l’incapacité physique d’accomplir son mandat ou s’il perd les qualités nécessaires pour diriger le pays. Or, est-il nécessaire de rappeler que les membres de l’Assemblée des Experts ont été élus car leur candidature a été validée par le Conseil des gardiens, dont la moitié des membres est directement désignée par le Guide, et dont l’autre moitié est élue par les parlementaires, sur une liste proposée par le chef du pouvoir judiciaire, qui est lui-même désigné par le Guide. En somme, le Conseil des gardiens ne dispose d’aucune autonomie.

Les principes religieux sous-jacent à l’organisation constitutionnelle de la République islamique d’Iran ont une influence directe sur la reconnaissance de la liberté de religion.

B/ L’impact du chiisme et du velayat-e faqih quant à la liberté de religion

L’Ayatollah Khomeiny a fondé la République islamique d’Iran en tant que défenseur de la doctrine chiite. Ce rôle de gardien confère à l’Etat d’une part, le devoir de protéger la religion dans une orthodoxie pure, et d’autre part il donne le pouvoir d’appliquer une « éradication » de tout élément qui viendrait semer le doute dans l’esprit des croyants musulmans.

La Constitution ne reconnait pas textuellement la liberté de religion. Elle mentionne les religions autres que l’islam chiite, et accorde plus ou moins de droits aux fidèles de ces religions. Ainsi, l’article 12 de la Constitution iranienne[5] inscrit le chiisme duodécimain en tant que religion officielle et reconnaît également d’autres obédiences musulmanes et l’article 13[6], reconnaît officiellement trois autres minorités non-musulmanes, les zoroastriens, les juifs et les chrétiens. La principale conséquence de cette absence de reconnaissance officielle est de permettre de limiter l’effectivité de la liberté de religion sans porter atteinte à un principe constitutionnel.

Parmi les droits qui sont reconnus aux non-musulmans chiites, on peut citer la représentation parlementaire des minorités religieuses. A l’article 64 de la Constitution iranienne organise la répartition des sièges parlementaires, il est prévu que l’Assemblée consultative qui comprend 270 sièges, comprend cinq représentants des minorités religieuses reconnues par la Constitution, à savoir les zoroastriens, les juifs, et les différentes communautés chrétiennes.[7]

Toutefois la liberté de religion des non-musulmans demeurent encadrée, notamment à cause de l’interdiction qui est faite à tout musulman de quitter l’islam pour une autre religion.

En Iran, le Code pénal ne condamne pas directement l’apostasie. En 2008 le parlement iranien a voté une loi qui permet de punir l’apostasie par la peine capitale. Le projet de loi prévoit en son article 225-7 que la sanction pour le crime d’apostasie est la mort ; et l’article 225-8 dispose que l’apostat a un délai de trois jours pour renoncer à son apostasie, passé ce délai, s’il poursuit dans son « incrédulité », la peine de mort sera prononcée ; l’article 112 du projet de loi organise de plus une compétence extraterritoriale puisque tous les actes de renoncement à l’islam, qu’il soit commis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Iran peut être condamné par les juges iraniens. De nombreuses associations de défense des droits de l’homme, de même que les Nations Unies et la représentante de l’Union européenne, Madame Catherine Ashton, ont demandé à l’Iran de ne pas inclure ces dispositions dans le Code pénal. Bien que les protestations aient eu gain de cause et que l’Iran n’a finalement pas légalisé la condamnation à mort pour apostasie, les exécutions d’apostats se poursuivent. En se basant sur l’article 4 de la Constitution aux termes duquel « toutes les lois et tous les règlements de droit civil ou pénal (…) devront se fonder sur des critères islamiques » le législateur autorise les juges à s’appuyer sur des sources religieuses, non codifiées, ou sur des fatwas émises par des clercs chiites de haut rang, pour condamner un apostat à la peine de mort. Malheureusement, dans la mesure où les dispositions qui servent de fondement à une condamnation à mort ne sont pas codifiées, il est très difficile de justifier juridiquement que les condamnés à mort l’ont été pour apostasie. On ne peut que constater les faits, comme la condamnation à mort en 2010 d’un pasteur chrétien.

Les minorités religieuses sont encadrées dans l’exercice libre de leur religion, mais leur reconnaissance officielle leur accorde des droits dont sont dénués les croyants de religion non-reconnues, en particulier la religion bahá’íe.

2.  La situation juridique des bahá’ìs en Iran

Dans le système constitutionnel des Etats de droit musulman, les religions postérieures à l’islam, qui ont un Livre Saint spécifique[8] n’ont aucune reconnaissance officielle. Bernard Lewis souligne que :

« l’apparition de nouvelles religions ou doctrines monothéistes après l’avènement de l’islam, et qui plus est en son sein (les bahá’ìs en Iran et les Ahmadiyya en Inde) vont soulever un problème particulièrement délicat. Les adeptes de ces religions ne peuvent être écartés ni comme de simples païens, tels les polythéistes d’Asie ou les animistes d’Afrique, ni comme des précurseurs dépassés, tels les juifs et les chrétiens ; leur existence même constitue un défi au caractère achevé et définitif du message prophétique de Mahomet »[9].

Cette affirmation se vérifie en Iran, puisqu’avec près de 300 000 membres, la foi bahá’íe qui est la minorité religieuse la plus importante d’Iran, n’est pas reconnue comme religion par la Constitution du pays. Le régime iranien considère cette religion comme une hérésie[10]. Contrairement au christianisme, au judaïsme et au zoroastrisme, la foi bahá’ìe n’est pas reconnue par la Constitution iranienne. Les bahá’ís tombent ainsi dans la catégorie des « infidèles sans protection ». Comme la liberté de religion n’est pas reconnue par la Constitution, ses croyants sont sans protection, et ne bénéficient donc d’aucun droit légal. Les bahá’ís ont été confrontés à de graves persécutions en Iran depuis que Bahá’u’lláh a déclaré sa mission prophétique, bien que Bahá’u’lláh ait prôné un message de non-violence et qu’il ait dispensé un enseignement absent de toute revendication politique. Les bahá’ís ont dû faire face à des périodes de tolérance alternées de persécutions sous le régime Pahlavi, mais la discrimination s’est amplifiée et s’est institutionnalisée à l’instauration de la République islamique d’Iran. Malgré l’espoir suscité par l’élection du Président Rohani pour le respect des droits de l’homme en Iran, la situation des bahá’ís ne s’améliore pas.

A/ Avec l’avènement de la République islamique

Dans les premiers jours de l’agitation révolutionnaire en Iran, en 1978, Khomeiny toujours en exil en France, a été interrogé sur le nouveau système de justice islamique qui serait appliqué aux non-musulmans. Concernant les juifs, il a assuré que leurs droits seraient préservés. Lorsqu’un journaliste lui demande ce qu’il en est pour les bahá’ís, sa réponse est sans équivoque.

« Ils sont une faction politique, ils sont armés. Ils ne seront pas acceptés ». [11]

La persécution des bahá’ís a toujours été justifiée par l’association communautaire avec des puissances étrangères. Les bahá’ís ont successivement été accusés d’être des outils de l’impérialisme russe, du colonialisme britannique, de l’expansionnisme américain, et finalement du sionisme.

« Le Coran et l’Islam sont en danger. L’indépendance de l’Etat et l’économie sont menacés par une prise de contrôle des sionistes, qui sont apparus en Iran sous le couvert des bahá’ís »[12].

Cette affirmation trouve son origine par l’existence du tombeau du Prophète Bahá’u’lláh à Haïfa. Pourtant une analyse historique de la foi bahá’íe permet de constater que le prophète, dont la foi a été révélée en Perse, a été envoyé en exil par les autorités perses dans l’Empire Ottoman, et c’est la raison pour laquelle aujourd’hui les lieux saint bahá’ís sont dans cette portion de l’Empire Ottoman aujourd’hui située en Israël.

Aujourd’hui, la République islamique d’Iran fait toujours référence aux bahá’ís en tant que mouvement politique, même si les enseignements bahá’ís exigent des croyants qu’ils obéissent à leur gouvernement et interdisent toute activité politique partisane.

L’introduction des dispositions de l’article 13 dans la Constitution iranienne, qui  reconnait trois minorités religieuses, ne doit pas être considérée comme une reconnaissance de la liberté de religion des minorités religieuses et une protection de leurs droits. Elle permet surtout d’encadrer l’activité des minorités non-musulmanes, elle est « uniquement [une] base pour limiter ou refuser les droits que les gens pourraient prétendre avoir en vertu des principes constitutionnels laïques ou des normes internationales relatives aux droits de l’Homme »[13]. Dans son analyse du processus d’élaboration de la Constitution iranienne de 1979, le professeur Eliz Sanazarian explique que la Constitution iranienne a été intentionnellement conçue pour exclure les bahá’ís. Elle explique que  l’anti-bahaïsme était évident tout au long des débats sur la version finale de la Constitution. Les délégués ont marchandé « chaque mot et expression de certains articles  pour veiller à ce que les bahá’ís ne soient pas inclus »[14]. En refusant la reconnaissance officielle du statut de minorité religieuse aux bahá’ís dans la Constitution iranienne, le système juridique ne leur accorde aucun droit.

D’après un mémo du Conseil supérieur de la révolution, établi sur demande de l’Ayatollah Khomeiny, des propositions ont été « conçues de telle manière que tout le monde comprenne ce qui devrait ou ne devrait pas être fait  à l’égard des bahá’ís »[15].  A l’avènement de la République islamique, des documents sont remis aux bahá’ís leur indiquant clairement que si ils sont prêts à embrasser l’islam publiquement, leurs biens, leur retraite, leur emploi et leur sécurité personnelle leur seront réintégrés immédiatement.[16] Un magistrat religieux de Shiraz dans un article intitulé, « Je veux que les bahá’ís reviennent dans le giron de l’Islam »[17] affirme  qu’« ils doivent se repentir du bahaïsme qui est raisonnablement et logiquement condamné, avant qu’il ne soit trop tard ».

En refusant de renier leur foi, de nombreux bahá’ís ont été privés de moyens de subsistance. Au début des années 1980, plus de 10 000 bahá’ís ont été renvoyés de leurs postes dans l’administration et dans l’éducation nationale à cause de leur croyance religieuse. En 1985, le gouvernement a demandé à tous les anciens fonctionnaires de rembourser en totalité les salaires perçus durant toute leur vie professionnelle, à défaut de quoi ils étaient placés en prison.[18] Aujourd’hui, beaucoup demeurent toujours sans emploi et ne reçoivent aucune allocation de chômage. Les pensions ou retraites des bahá’ís démis de leurs fonctions pour cause de croyance religieuse ont été suspendues.

Un mémorandum confidentiel émanant du gouvernement iranien et publié par la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies en 1993 confirme que la stratégie anti-bahá’íe de l’Iran reflète une volonté politique délibérée du gouvernement. Produit par le Conseil révolutionnaire suprême d’Iran le 25 février 1991, et entériné par le Guide suprême de la République islamique, ce document stipule les directives spécifiques pour traiter de « la question bahá’íe », c’est-à-dire que « les mesures prises contre les bahá’ís devront être de nature à bloquer leur évolution et leur développement »[19]. Cette stratégie consiste ni plus ni moins à étrangler lentement la communauté bahá’íe.[20] Ces dispositions qui visent à entraver le développement de la communauté bahá’ìe sont toujours en vigueur aujourd’hui.

En effet, un élément important de la politique anti-bahá’íe développée par l’Etat, qui consiste à interdire formellement à tout étudiant bahá’í d’accéder à l’enseignement supérieur demeure depuis plus de 30 ans. En décembre 2003 toutefois, le gouvernement a annoncé que la demande de l’examen national d’entrée à l’université était ouverte à tous et 800 bahá’ís se sont inscrits à l’examen. Lorsque les résultats ont été publiés plusieurs centaines d’étudiants bahá’ís ont été classés parmi les meilleurs, obtenant ainsi le droit de s’inscrire dans l’université de leur choix. Toutefois, ils ont été identifiés à tort comme musulman sur leurs copies. En effet, la plupart d’entre eux ont répondu à l’examen obligatoire d’études religieuses en répondant aux questions correspondant à l’islam.[21] Bien que les autorités aient d’abord indiqué que l’erreur serait corrigée, en fin de compte, seulement dix bahá’ís ont été admis à entrer à l’université.[22] Le même scénario s’est produit à plusieurs reprises. Notamment en juin 2007. Environ 1000 étudiants bahá’ís ont passé les examens, mais plus de 700 ont été informés par la suite que leurs dossiers étaient incomplets et leurs examens n’ont pas été pris en compte. Sur plus de 200 admis, 128 ont plus tard été identifiés comme bahá’ís et par conséquent exclus. Une fuite d’une communication confidentielle du directeur général de l’Office central de sécurité du Ministère des sciences et de la recherche et de la technologie a été révélée, qui ordonne à 84 universités iraniennes d’expulser les étudiants bahá’ís.[23] Toute une génération de bahá’ís s’est ainsi vue systématiquement interdire l’accès à l’enseignement supérieur dans des centres éducatifs privés et publics agrées en Iran. Cette exclusion de l’enseignement supérieur se perpétuant, en 1987, les bahá’ís ont été amenés à établir leur propre programme d’enseignement supérieur ou de cours dispensés à domicile  afin de combler les besoins éducatifs de leurs jeunes. En 1996, plusieurs centaines d’étudiants ont été inscrits et onze se sont vus attribuer un diplôme d’équivalence à la licence.  Mais le fonctionnement de ce programme est régulièrement perturbé par des arrestations d’enseignants et des confiscations de matériel, d’ouvrages et de mobilier.[24]

De plus, depuis 1983, la communauté bahá’íe s’est vue systématiquement dénier le droit de s’associer librement ainsi que le droit de maintenir ses institutions administratives, ou organes de décisions démocratiquement élus, qui dans d’autres pays organisent et régissent les activités religieuses de la communauté.

En outre, les cimetières, lieux saints, sites historiques, centres administratifs et autres biens bahá’ís ont été confisqués peu de temps après la Révolution de 1979. Aucun bien n’a été restitué et beaucoup ont été détruits. La saisie de cimetières a créé des problèmes partout en Iran pour les bahá’ís qui éprouvent des difficultés à enterrer leurs morts et à marquer leurs tombes. Ils n’ont accès qu’à des terrains abandonnés que le gouvernement leur a réservés, et n’ont pas le droit de graver les pierres tombales.

L’absence totale de droit et liberté aux bahá’ís en Iran s’inscrit dans la logique autoritaire mise en place par l’Ayatollah Khomeiny et perpétué par le Guide suprême Ali Khamenei. Pourtant, régulièrement au moment de  l’élection présidentielle, le peuple iranien reprend espoir. A chaque élection d’un candidat présenté comme modéré, les iraniens espèrent une amélioration des droits et des libertés en Iran.

Le 14 juin 2013 Hassan Rohani a été élu à la présidence de la République islamique d’Iran dès le premier tour. Présenté comme un modéré, le peuple iranien a placé beaucoup d’espoir en cet homme politique qui a fait campagne autour d’une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux des iraniens. Toutefois, près d’un an après sa prise de fonction le constat alarmant dressé plus haut reste le même.

B/ Depuis l’élection du Président Rohani

D’une part la situation générale des droits de l’homme n’a pas évolué et d’autre part le statut juridique des bahá’ís et la persécution qui a été institutionnalisée à leur encontre a toujours cours. En effet, les autorités ferment toujours les yeux face aux agressions que subissent les bahá’ís. Le 24 août 2013 Ataollah Rezvani a été tué dans sa voiture par deux balles dans la nuque. Alors que les circonstances de cet acte prouvent qu’il ne s’agit pas d’un suicide mais bien d’un crime, les autorités policières et judiciaires iraniens n’ont menés aucune enquête pour retrouver les assassins. Ce crime reste impuni et transmet même l’indication que l’on peut s’en prendre aux bahá’ìs sans être inquiétés.

Ainsi, quelques mois plus tard, c’est toute une famille bahá’íe qui a été agressé à l’arme blanche chez elle sans que les autorités ne réagissent une nouvelle fois.

De plus, les autorités iraniennes détruisent un à un les cimetières bahá’ís depuis de nombreuses années. Et en dépit des promesses du président Rohani de mieux respecter les droits de l’homme, la poursuite de la démolition des cimetières continue sans relâche. Le dernier acte de démolition date du 11 mai 2014. Les gardiens de la Révolution ont procédé à la destruction du cimetière bahá’í de Shiraz en creusant une surface de 200 mètres carrés et en alignant quelques 40 à 50 camions pour poursuivre l’excavation. Ils ont pris possession des lieux pour y construire un complexe culturel et sportif, et cela en ignorant les exigences légales relatives aux autorisations préalables.

Depuis plusieurs années, le Docteur Ahmad Shaheed, Rapporteur spécial pour l’Iran, relève une situation alarmante concernant les droits de l’homme en Iran. Lors de son dernier rapport publié en mars 2014, il y est fait état de 734 arrestations de bahá’ìs depuis 2004, dont 289 sont dans l’attente d’un procès, 150 ont été condamnés et sont dans l’attente de l’exécution de leur sentence et 136 sont toujours détenus.

Le Rapporteur indique que les bahá’ìs sont systématiquement arrêtés pour avoir participé dans les affaires de leur communauté telles que l’animation d’activité éducatives pour les enfants et les jeunes  et la participation à des réunions de prière.

Malgré les nombreux appels de la communauté internationale, cette situation ne s’est pas améliorée depuis l’élection du Président Rohani.

Une étude de plus de 400 coupures de journaux et de présence médiatique a révélé que les autorités mènent une campagne de diabolisation accrue depuis 2010. Les médias, qui sont sous le contrôle direct ou indirect du pouvoir, diffusent régulièrement de articles très négatifs ou des images effrayantes pour inciter les citoyens musulmans à ne pas entrer en contact avec les bahá’ís.[25] Cette incitation à la haine est entièrement institutionnalisée. En effet elle est orchestrée par l’Etat mais aussi par des membres du clergé dans la mesure où « des fonctionnaires ont ouvertement encouragé les persécutions, et des membres du clergé ont prononcé des ‘prêches’ contre la foi bahá’íe et ses adeptes. Le budget national et ceux des provinces ont alloué des montants affectés à des programmes ‘éducatifs’ visant à ‘confronter’ la foi bahá’íe, et des organes officiels ont été établis pour se consacrer à cette tâche. Il s’agit là d’une incitation à la haine institutionnalisée. »[26]

Il est à noter toutefois, comme le remarquent Geoffrey Cameron et Tahirih Danesh, que la réaction de la communauté nationale bahá’íe à la persécution a été à la fois non-violente et résistante. Dans les premières années de la révolution islamique, les leaders bahá’ís – aux niveaux national et local – ont été ciblées par la politique d’élimination du nouveau régime. La répression des représentants spirituels d’une communauté religieuse est toujours un témoignage du durcissement d’une politique liberticide. Ainsi en 2008, les sept responsables de la communauté bahá’ís ont été arrêtés. Le jugement en première instance les a condamnés à 20 ans d’emprisonnement pour « espionnage contre la sécurité et formation d’une secte illégale ». Leur peine a été réduite à 10 ans par la Cour d’appel, avant d’être rétablie à 20 ans par le procureur général, sans explication.

Néanmoins, lorsque le Président Rohani a sollicité l’aide des iraniens pour élaborer une Charte iranienne des droits des citoyens, ces sept responsables de la communauté bahá’íe ont été parmi les premiers à envoyer une proposition.

En effet, lors de sa campagne électorale, le candidat à la présidentielle a promis d’élaborer une Charte qui permettrait de mettre fin à la discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion.

Le 26 novembre 2013  une première version de la Charte iranienne des droits des citoyens pour réévaluer et améliorer le sort des droits de l’homme en Iran a été diffusée sur internet et un appel à contribution a été lancé. Les autorités iraniennes ont sollicité l’aide de la société civile pour effectuer des propositions concrètes. Il est important de souligner que la démarche est très démocratique et semblait répondre aux attentes du peuple iranien qui avait l’espoir d’un changement en élisant le Président Rohani.

Les sept responsables de la communauté bahá’íe (toujours en prison) ont envoyé une lettre au Président. Cette lettre intitulée « Contribution à la réflexion sur le discours sur les droits civiques, qui sont l’objet de la Charte » est le résultat d’une profonde réflexion sur l’état du pays et sur le type de société dans lequel les iraniens aimeraient vivre. La réflexion a porté sur une question essentielle, « quel Etat souhaite-on laisser à nos enfants ? ». Partant du constat des discriminations, des préjugés, les sept responsables bahá’ís ont proposé  de réfléchir aux principes qui pourraient sous-tendre la nation. Des principes aussi variés que celui de l’environnement, ou la question de permettre l’entière contribution des minorités à contribuer au même titre que les autres à l’amélioration des citoyens, l’élimination de la violence sociale, notamment par une responsabilisation des enfants et des pré-jeunes, ou encore de la garantie l’éducation sociale ont été évoqués par la lettre envoyée par les sept responsables bahá’ís.

Malheureusement  la Charte n’a pas apporté les changements escomptés puisqu’elle reste dans le cadre posé par la Constitution de 1979.  Aucune amélioration n’est apportée à la situation des minorités religieuses, en général et aux bahá’ìs en particulier.

L’élection du président n’a pas amélioré le sort des bahá’ìs mais au contraire elle l’a aggravée.

*Hamdam Nadafi est élève-avocate et docteure en droit. Son travail de thèse porte sur la liberté de religion dans les Etats de droit musulman.

Pour citer l’étude :

Hamdam Nadafi, « Les bahá’ís en danger : la situation des droits de l’homme en Iran à un tournant ? », in : www.cultures-et-croyances.com, Rubrique : Spiritualités – Religions, juin 2014.

__________________

[1] Dans la tradition chiite[1], le mot Imam est réservé aux douze descendants du Prophète. Au premier Imam élu, Ali, succèdent onze autres, infaillibles, descendants du Prophète et tous des élus de Dieu. Cette chaîne se termine avec le douzième Imam ou l’ « Imam caché », le Mahdi, Muhammad al-Hassan. Les fidèles attendent le retour de ce dernier, occulté au IXème siècle, et dont les chiites duodécimains disent être toujours en vie et dont le retour doit permettre de restaurer la justice sur terre. Ces Douze Imams représentent le groupe des Guides spirituels.

[2]  Pour aller plus loin, Saïd Arjomand, The Shadow of God and the Hidden Imam. Religion, Political Order and Societal Change in Shi’ite Iran from the Beginning to 1890. Presses des Universités de Chicago, 1984

[3] Michel Potocki, Constitution de la République islamique d’Iran, L’Harmattan, 2004, p.17

[4] Paul Balta, « La République islamique d’Iran », Juillet 2002, http://www.clio.fr/BIBLIOTHEQUE/la_republique_islamique_diran.asp,

[5] Constitution de la République islamique d’Iran : article 12 : « La religion officielle de l’Iran est l’islam selon l’école juridique jaffarite duodécimain. Ce principe ne sera jamais susceptible de modification. Les autres appartenances islamiques, aussi bien les hanafites, les chaféites, les malékites, les hanbalites et les zaïdites bénéficient d’un respect intégral et les adeptes de ces écoles sont libres de célébrer leurs cérémonies religieuses selon leur jurisprudence religieuse propre. Pour l’instruction et l’éducation religieuses et pour leur statut personnel (mariage, divorce, héritage et testament), ainsi que pour les litiges qui en découlent et se trouvent portés devant les tribunaux, ils sont reconnus officiellement. Dans les régions où les adeptes de l’une quelconque de ces appartenances constituent la majorité, les règlements locaux entrant dans les limites de compétences des conseils seront conformes au droit religieux de ces écoles, sans préjudice des droits des adeptes des autres appartenances. »

[6] Article 13 de la Constitution iranienne : « Les Iraniens zoroastriens, juifs et chrétiens sont les seules minorités religieuses reconnues, qui, dans les limites fixées par la loi, sont libres de célébrer leurs cérémonies religieuses et qui, pour leur statut personnel et l’instruction religieuse, peuvent agir selon leurs règles propres. »

[7] Article 64 de la Constitution iranienne : alinéa 3 : « Les zoroastriens et les juifs élisent un député pour chaque communauté, les chrétiens assyriens et chaldéens ensemble un député, et les chrétiens arméniens un député pour le nord et un député pour le sud »

[8] Je distingue les religions postérieures à l’islam qui ont un Livre Saint différent de celui des autres religions monothéistes, comme la foi bahá’íe, des ramifications qui apparaissent dans chaque religion, par exemple les catholiques, les protestants ou encore les coptes sont toutes des branches du christianisme puisqu’elles ont toutes la Bible pour Livre Saint ; de même les sunnites, les chiites, ou encore les kharidjites sont des branches de l’islam puisqu’elles utilisent le Coran. Même si chaque ramification a une interprétation spécifique du Livre Saint, elle ne doit pas être considérée comme une religion nouvelle. A l’inverse, la foi bahá’íe n’est pas une ramification d’une autre religion. Le Livre Saint des bahá’ís, le Kitab-i-aqdas n’est pas une interprétation nouvelle d’un autre Livre Saint.

[9] Bernard Lewis, op. cit., p.467

[10] Pour plus details, voir Abbas Amanat “The Historical Roots of The persecution of Bábís and Baha’is in Iran”, in, Dominic Parviz  and Seena B. Fazel, The Baha’is of Iran: Socio-Historical Studies, London, Routledg, 2008, pp.170-183

[11] Cité dans Nazila Ghanea, Human Rights, The UN and the Baha’is un Iran, George Ronald, Oxford, 2002, p.100

[12] Cité par Nazila Ghanea, Human Rights, The UN and the Baha’is un Iran, George Ronald, Oxford, 2002, p.101

[13] Anne Elizabeth Mayer, Islam and Human Rights, Boulder ,p.69

[14] Eliz Sanasarian, Religious Minorities in Iran, Cambridge, Cambridge University Press, 2000

[15] Iran Human Rights Documentation Center, A Faith Denied : The Persecution of the Bahá’ís in Iran, 2006

[16] Nazila GHANEA, op. cit.,p.103

[17] Khabar-i-junub, « Religious Magistrate of Shiraz”: I want the Baha’is to come to the Bosom of Islam”, 3 Mars 1983

[18] Exemplaire d’un courrier envoyé à un bahá’í par l’administration: « Ce gouvernement vous a déjà conseillé et guidé pour vous repentir et rompre vos relations avec le groupe égaré (les bahá’ìs) et ainsi revenir dans le giron vivifiant de l’islam pour apprécier le parfum des paroles de Dieu (le Coran). Un tel repentir sera accepté en conformité avec les injonctions du Saint-Coran et vous serez en mesure de poursuivre vos services dans ce bureau et recevoir vos cotisations impayées. Autrement, vous serez renvoyé de la fonction publique, accusé d’avoir un caractère corrompu et vous serez privé de tous vos droits. Au nom du Gouverneur de Fars, (signé) Ni’matu’llah Tuqa » Bahá’í International Community, The Bahá’ís in Iran: A report on the persecution of a religious minority. New-York, BIC, 1982

[19] Document émanant de Dr. Seyyed Mohammad Golpaygani, Chef du Cabinet du très estimé Guide (Khameniei), référence 1327/… Date : 6/12/69 (25 février 1991) : « Suite à la lettre #1/1783 datée du 10/10/69 (31 décembre 1990), relative aux instructions du très estimé Guide transmises au vénéré Président à propos de la question bahá’ìe, nous vous informons […et] eu égard au contenu de la Constitution de la République Islamique d’Iran, ses lois civiles et religieuses, et de la politique général du pays, ces questions ont été soigneusement étudiées et des décisions ont été prises en conséquences. Avant d’arriver aux décisions et de proposer des méthodes plausibles pour traiter de la question précitée, il a été dûment tenu compte des desiderata du très estimé Guide de la République d’Iran (M. Khamenei), à savoir qu’il convient d’arrêter une politique spécifique à ce sujet pour que tous sachent ce qui devrait ou ne devrait pas être fait. En conséquence, voici les propositions et les recommandations auxquelles ces consultations ont abouti. (…). » Pour ne citer que quelques exemples des recommandations « A.3 : Les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre devront être de nature à arrêter leur progrès et leur développement. B.1. Ils pourront s’inscrire dans les écoles, à condition qu’ils n’affirment pas leur identité bahá’íe. 2. Ils devront s’inscrire de préférence dans des écoles à fort encadrement religieux. 3. Ils devront être expulsés des universités, soit lors des formalités d’inscription, soit en cours d’études, dès l’instant où il apparaît qu’ils sont bahá’ís. 6. Un plan doit être conçu pour attaquer leurs racines culturelles à l’extérieur du pays. » Le point C.1 affirme qu’il doit leur être permis de « disposer de moyens d’existence modestes du même niveau que ceux de la population générale », mais les points C.3 et C.4 disposent qu’il doit être « refuser de les employer s’ils affirment leur identité bahá’íe. » et il doit leur être refuser « tout poste d’influence, par exemple dans l’enseignement, etc. »

[20] Voir le rapport de la Communauté internationale bahá’íe, 1999

[21] Il faut indiquer que les questions de religion ne portent que sur les religions constitutionnellement reconnues. Chaque étudiant doit répondre aux questions relatives à la religion à laquelle il est reconnu appartenir. Les étudiants qui ne font pas d’une minorité reconnue sont donc obligés de répondre en choisissant une des quatre autres religions.

[22] Voir Geoffrey Cameron and Tahirih Danesh, A Revolution Without Rights?, London, The Foreign Policy Centre, 2008, p.28) + ( Baha’i International Community, 2006, Closed Doors : Iran’s Campaign to Deny Higher Education to Baha’is. New York: BIC)

[23] Pour plus de détail voir, Geoffrey Cameron and Tahirih Danesh, op.cit. p.28-29

[24] Voir le rapport de la Communauté internationale bahá’íe, 1999

[25] http://www.bahai.fr/Un-rapport-denonce-la-campagne.html

[26] Extrait du document de la Communauté internationale bahá’íe, « La nature des persécutions bahá’íes », janvier 20114, chapitre 8.

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