ETUDE – Turquie, laïcité et la démocratie : entre amour et désamour [2/2 – Seconde partie d’une analyse juridique destinée à l’analyse de la laïcité en Turquie]

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Source : Google Images

*Etude rédigée par Lydia Elhalw

État de droit et laïcité : l’épineuse question du voile islamique en Turquie 

Depuis sa Constitution de 1937, la Turquie est un état laïc. L’article premier de la Constitution dispose, en effet que : « L’État turc est républicain, nationaliste, populiste, étatiste, laïque et réformateur ». Ces six principes, nommés ‘principes d’Atatürk’ du nom du fondateur de la Turquie moderne, sont la courbe constante de l’histoire constitutionnelle turque. Toutefois, depuis l’élection en 2003 de l’AKP, parti islamique, le principe de laïcité semble fragilisé par les multiples amendements constitutionnels proposés par le gouvernement du premier ministre AKP, Recep Tayyip  Erdogan.

L’un de ces amendements a été la source de vives polémiques et inquiétudes, tant en Turquie qu’en Europe. C’est après sa victoire aux élections présidentielles et législatives de 2007 que l’AKP propose en 2008 cet amendement constitutionnel relatif au port du foulard islamique. Cet amendement prévoit d’autoriser le port du voile pour les étudiantes en cursus universitaire, chose interdite en Turquie depuis le putsch de 1980. Le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, affirmant vouloir autoriser le voile dans les facultés par respect de la liberté de religion. Pour ce faire, l’amendement prévoit de modifier les articles 10 et 42 de la constitution turque.

L’article 10 de la Constitution prévoit l’égalité devant la loi de tous les citoyens turcs et l’article 42 de consacrer le droit à l’éducation. Ainsi, la modification des ces articles aurait pour objectif de permettre aux étudiantes de porter le voile, et donc de mettre fin à la violation du droit à l’éducation qui est un droit constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé affirmant dans l’exposé des motifs de la loi : « La privation du droit à l’éducation et à l’enseignement est devenue un problème chronique. Dans aucun autre pays membre du Conseil de l’Europe dont nous sommes l’un des fondateurs, il n’existe un tel problème. Malgré cela, chez nous comme l’on sait depuis longtemps, certaines étudiantes ne peuvent pas bénéficier de leur droit à l’éducation et à l’enseignement dans les universités en raison de leur tenue vestimentaire pour couvrir leur tête ».

Cet amendement renforce en apparence l’égalité devant la loi des citoyens et permet l’accès à tous à l’enseignement supérieur en supprimant les discriminations fondées sur la religion. Cet amendement très populaire a été largement adopté par le Parlement turc par 411 voix sur 550 députés en février 2008.

Le périple constitutionnel de l’amendement

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Source image : L’Express

Sitôt adopté, l’amendement a été contesté par les intellectuels laïcs du pays, ainsi que par le parti républicain du peuple – en qualité de principal parti d’opposition – soutenu par le parti démocratique de gauche qui saisirent la Cour constitutionnelle de Turquie. La saisine reposait essentiellement sur le fait que l’amendement constitutionnel en question violait le principe de laïcité et en particulier l’article 2 de la Constitution turque et menaçait la stricte séparation entre la religion et l’état.

La Cour, après s’être déclarée compétente et avoir constaté une erreur de procédure, porte son attention sur le volet substantiel qui constitue l’essentiel de son argumentaire. Le principe de la République Laïque issu des six principes d’Atatürk est l’axe de l’argumentation de la Cour qui affirme que les « règles juridiques sont adoptées dans l’optique de la raison et de la science en envisageant les attentes démocratiques non selon les exigences de religion ».

La Cour précise que si le port du voile est bien une liberté individuelle, le port de celui-ci dans un établissement d’enseignement ou se trouvent des étudiants constitue un danger potentiel pour les personnes ayant des choix différents de mode de vie, d’idées politiques ou de croyances. Le danger étant une atteinte à l’égalité dans l’exercice du droit à l’éducation. La Cour, en citant ses anciens arrêts rappelle que le « foulard islamique était anticonstitutionnel du point de vue des libertés, de l’instrumentalisation de la religion ainsi que de l’ordre public » (La religion en Turquie étant incluse dans l’ordre public).

La Cour conclut en affirmant que l’amendement constitutionnel proposé par l’AKP affecte une des caractéristiques de la République turque énoncées dans l’article 2 de la Constitution, de ce fait cette loi constitutionnelle est jugée anticonstitutionnelle. La Cour, par 9 voix contre 2, annule ainsi le volet procédural et substantiel de l’amendement. Elle précise que la laïcité assure la paix sociale et politique et condamne fermement l’instrumentalisation de la religion à des fins politiques, visant ainsi directement le programme politique de l’AKP.

La Cour dans son arrêt du 5 juin 2008 fait référence à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) Dahlab c/Suisse du 15 février 2001 dans lequel la CEDH affirme que le port du foulard par une institutrice se concilie mal avec «  le message de tolérance, de respect d’autrui et surtout d’égalité et de non discrimination que dans une démocratie tout enseignant doit transmettre à ses élèves ». La Cour turque utilisera par une argumentation a fortiori le raisonnement et la solution de la CEDH. Cette illustration du dialogue des juges permet à la Cour Constitutionnelle turque de souligner l’élan européen de protection de la laïcité dans lequel elle choisit de s’inscrire en annulant cet amendement qui représente un échec pour l’AKP.

La revanche de l’AKP : la restructuration de la Cour Constitutionnelle turque

Suite à l’annulation de l’amendement de 2008,  Le Procureur Général auprès de la Cour de cassation à ouvert un procès auprès de la Cour constitutionnelle en alléguant la dissolution de l’AKP le 14 mars 2008. D’après lui : « l’appréciation de l’arrêt ne peut être limité au cadre du droit positif constitutionnel du fait qu’il s’appuie sur des éléments politico-juridiques comme la démocratie et la laïcité. Dans la mesure ou il n’existe pas de conciliation entre ces deux notions qui se complètent, il paraît difficile de surmonter l’approche conflictuelle, même dans le contexte constitutionnel. Par conséquent, au delà de l’analyse juridique, on pourrait avancé que l’arrêt demande aussi à être situé dans le contexte d’une tension entre la démocratie (déficitaire) et la laïcité (combative). L’exposé des motifs reflète bien le soucis de protéger l’ordre constitutionnel dont les caractéristiques de la république tracent les limites ». Le Procureur Général met donc en exergue la difficile conciliation que doit opérer la Cour constitutionnelle depuis l’élection de l’AKP, puisque celle-ci est  à la fois la gardienne des droits et libertés des citoyens turcs (liberté de religion comprise) et la grande défenderesse de la laïcité tout en étant garante du respect de la démocratie.

La Cour exerce un contrôle de constitutionnalité sur le parti de la justice et du développement (AKP), elle se prononce en faveur d’une privation partielle de l’aide financière, mais pas en faveur de sa dissolution. Il s’agit de rappeler que l’AKP est lui-même issu de la dissolution du Refah Partisi qui a été évoqué lors de la première partie de cette étude. Cette solution de la Cour Constitutionnelle est empreinte de sagesse ; les précédentes dissolutions n’ayant que renforcé la popularité des partis islamiques qui se reformaient à la suite de la dissolution. Sur les 11 juges de la Cour, 6 ont estimés que l’AKP était devenu le centre d’activités anti laïques de ce fait anticonstitutionnelles et ont voté pour la dissolution du parti. Les 7 autres juges, qui représentent une majorité, ont voté en faveur d’une sanction financière. C’est dans ce contexte que l’AKP en 2010 a proposé une révision de la constitution dont l’objet principal était la restructuration de la Cour constitutionnelle et du conseil supérieur des juges et procureurs. Il est intéressant de souligner qu’en dépit de la nécessité de réformer les trois pouvoirs – législatif, exécutif, juridictionnel- depuis la Constitution de 1982, l’AKP fera le choix de ne restructurer que deux instances constitutionnelles.

L’AKP affirmera alors que les restructurations se sont fait dans un souci de démocratisation de la justice constitutionnelle. Dans un premier temps, la compositions de la Cour a été modifiée, passant de 15 (11 siégeant et 4 suppléants) à 17 juges siégeants. Les juges qui étaient autrefois tous nommés par le président de la république à partir d’une liste de candidats proposée par les Cours suprêmes, sont à présent nommés, pour 3 d’entre eux par l’assemblée nationale et les autres (14) par le président de la république.

Le fonctionnement de la Cour a également été modifié, elle est à présent composée de deux chambres, et, l’Assemblée Plénière ne pourra se prononcer que par un vote à la majorité des deux tiers pour l’annulation d’un amendement constitutionnel, la dissolution d’un parti ou encore la privation de subventions, trois maux bien connus de l’AKP.

C’est donc une véritable revanche du politique – l’AKP via sa majorité parlementaire – vis à vis du droit et de la jurisprudence de la Cour. L’AKP, de par cette révision constitutionnelle s’est habillement octroyé davantage de pouvoirs. Des lors, il sera de plus en plus difficile pour la justice, y compris constitutionnelle de sanctionner ses éventuels abus ou inconstitutionnalités.

Quel avenir pour la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ?

Par le passé, la Cour a protégé de façon quelque peu exagéré la laïcité, alors même que d’un point de vue politico – démocratique, il y avait un véritable manque de consensus autour de la notion de laïcité et de son interprétation. La Cour pendant de nombreuses années a donc soutenu une sorte de laïcité combative, qui reflète une interprétation stricte du droit positif, et qui a été la source de tensions politiques comme le reflète l’amendement de 2008.

Fortement marquée par la révision structurelle de 2010, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle est en période de transition. Elle semble de plus en plus aller vers une laïcité conciliée avec les exigences démocratiques, tout en assurant le respect des droits de l’homme.

L’avenir de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle est quant à lui tout à fait incertain. Le Président de la République turque, Abdullah Gül, également membre de l’AKP, qui désigne les juges de la Cour Constitutionnelle, semble favoriser des partisans ou sympathisants du parti. Ces choix influenceront très certainement pour le futur la jurisprudence de la Cour et sa conception de la laïcité (déjà plus combative) qui est de plus en plus incertaine.

La seule certitude est que le conservatisme et la religiosité (Islam) n’ont de cesse de gagner du terrain dans la société turque ;  à l’heure actuelle 2/3 des femmes turques portent le voile et le chiffe n’a cessé de grimper sous le gouvernement de l’AKP.

*Lydia El Halw a suivi les classes préparatoires ENS Cachan. Elle s’est ensuite orientée vers une formation universitaire ; elle est actuellement en Master de droit international à l’Université de Heidelberg (Allemagne) et prépare également un Diplôme Universitaire en Droit & Religions. Son mémoire porte sur politiques publiques en matière de religion en Israël. Elle est passionnée par les Droits de l’Homme et l’art. Lydia a rejoint l’équipe de Cultures & Croyances en février 2013 et est la modératrice principale du site.

Pour citer l’étude :

Lydia El Halw, « Turquie, laïcité et la démocratie : entre amour et désamour [2/2 – Première partie d’une analyse juridique destinée à l’analyse de la laïcité en Turquie] », in : www.cultures-et-croyances, rubrique Thèmes de société, octobre 2013.

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